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Paiements

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Notre équipe canadienne d’avocats spécialisés en réglementation, en droit commercial et des sociétés et en litige fait bénéficier nos clients de ses solides connaissances et de son expertise approfondie dans ces domaines. Nous conseillons régulièrement de nombreux acteurs du secteur des cartes : réseaux de cartes, émetteurs de cartes de crédit, commerçants acquéreurs, émetteurs de cartes de débit, émetteurs de cartes-cadeaux, fournisseurs de programmes de fidélisation, émetteurs de cartes à valeur stockée et fournisseurs de services, notamment les sociétés de traitement de cartes et les distributeurs. L’étendue de notre expérience en la matière nous permet de bien comprendre ce secteur et les lois qui s’y rattachent. Nous mettons à profit nos multiples connaissances et notre expertise dans le but d’élaborer, de concert avec nos clients, des solutions pratiques répondant aux nombreuses questions complexes qui se présentent à eux.

Du point de vue de la réglementation, nous comptons le groupe de pratique en réglementation des institutions financières le plus important et actif du Canada; autrement dit, nous sommes à même de conseiller efficacement les clients sur le cadre réglementaire actuel, ainsi que sur les projets de loi et les propositions de règlement qui peuvent les toucher. Les experts de Blakes en réglementation communiquent fréquemment avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux qui régissent nos clients du secteur des cartes de paiement ou prennent des décisions touchant leur entreprise. Plus particulièrement, Blakes collabore étroitement avec le Bureau du surintendant des institutions financières, ce qui constitue un facteur décisif pour nombre de nos clients actifs dans ce secteur.

Blakes fournit également des conseils sur la conformité à la législation fédérale et provinciale en matière de protection du consommateur et de crédit à la consommation et à l’égard des directives et des codes de déontologie, y compris en matière de divulgation du coût du crédit, d’évaluation du crédit, de renseignements personnels, d’anti-pourriel, de biens non réclamés et de pratiques de recouvrement. Nous sommes aussi souvent appelés à rédiger et à revoir des conventions avec les détenteurs de cartes, des demandes, des relevés de compte, des énoncés sur la protection des renseignements personnels, ainsi que diverses informations et communications à l’intention des clients visant à assurer leur conformité aux lois et règlements fédéraux et provinciaux. Enfin, nous fournissons des conseils sur la réglementation des paiements par appareil mobile et des nouveaux modes de paiement, ainsi que sur le respect des lois applicables aux portefeuilles mobiles, aux applications de paiement, aux paiements par appareil mobile et sans contact, et à la segmentation en unités.

Nos avocats en droit commercial et des sociétés possèdent une très vaste expérience en constitution, en acquisition et en vente de tous les types d’entreprises de cartes de paiement qui soient. Ils jouissent d’une grande expertise en restructuration d’entreprises de cartes de paiement ainsi que d’une expérience très variée en matière d’accords de programme, de conventions, de parrainage ou de location de numéro d’identification bancaire (rent-a-bin agreements), de partenariat, de coentreprise, de conventions d’alliance, de partage de la marque et de distribution, de contrats d’impartition et de contrats avec les commerçants.

De plus, Blakes possède une grande expérience en litige et a représenté, partout au Canada, des clients du secteur des services financiers dans une vaste gamme de dossiers liés aux cartes de paiement. Concrètement, Blakes a défendu des clients lors d’actions collectives aux niveaux provincial et national concernant des allégations de taux d’intérêt criminels, des questions de paiement et de date de report, des réclamations relatives au taux de change et des allégations d’infractions relatives aux obligations d’information envers les consommateurs. Finalement, Blakes représente régulièrement des émetteurs de cartes de paiement dans le cadre de réclamations contractuelles et de procédures de recouvrement individuelles.

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Prix et reconnaissance

Plusieurs avocats du groupe Réglementation des services financiers sont reconnus à titre de sommités, comme l’atteste la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business;

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business;

  • The Canadian Legal Lexpert Directory;

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;

  • The Lexpert Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada;

  • IFLR1000: The Guide to the World's Leading Financial Law Firms;

  • Who’s Who Legal: Banking;

  • Who's Who Legal: Canada;

  • Banking, Finance and Transactional Expert Guide d’Euromoney Legal Media Group;

  • Women in Business Law Expert Guide d’Euromoney Legal Media Group;

  • The Legal 500 Canada;

  • The Best Lawyers in Canada.

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