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Paiements

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L’étendue de notre expérience dans le secteur des cartes de paiement nous permet de bien comprendre ce secteur et les lois qui s’y rattachent. Nous mettons à profit nos multiples connaissances et notre expérience de travail auprès de nos clients dans le but de trouver des solutions pratiques aux nombreux enjeux complexes auxquels ils sont confrontés.

Nous formons le groupe de pratique le plus important au Canada dans le domaine de la réglementation des institutions financières. Notre expertise porte non seulement sur le cadre réglementaire actuel, ainsi aussi sur les projets de loi et les propositions de règlement qui peuvent concerner nos clients. Nous conseillons régulièrement de nombreux acteurs du secteur des cartes, notamment des réseaux de cartes, des émetteurs de cartes de tous les types (cartes de crédit; cartes de débit; cartes-cadeaux; cartes à valeur stockée), des commerçants acquéreurs, des fournisseurs de programmes de fidélisation, ainsi que des sociétés de traitement de cartes, des distributeurs et divers autres fournisseurs de services du secteur.

Nos avocats spécialisés en réglementation communiquent fréquemment avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux dont les décisions régissent ou concernent nos clients du secteur des cartes de paiement. Nous fournissons également un soutien juridique à de nombreuses associations du secteur des cartes de paiement, ce qui nous permet de demeurer bien informés des défis uniques auxquels sont confrontées les diverses entreprises de cartes de paiement. 

Nous fournissons des conseils sur ce qui suit :

  • la conformité à la législation fédérale et provinciale en matière de protection du consommateur, ainsi qu’aux directives et aux codes de déontologie en la matière; notre expertise couvre notamment la divulgation du coût du crédit, l’évaluation du crédit, la réglementation du crédit à coût élevé, les opérations électroniques, la protection de la vie privée, la législation anti-pourriel, les biens non réclamés et les pratiques de recouvrement;

  • la rédaction et la révision des conventions avec les détenteurs de cartes, des demandes, des relevés de compte, des énoncés sur la protection des renseignements personnels, ainsi que diverses informations et communications à l’intention des clients visant à assurer leur conformité aux lois et règlements fédéraux et provinciaux;

  • la réglementation des paiements par appareil mobile et des nouveaux modes de paiement, ainsi que la conformité à la législation applicable aux portefeuilles mobiles, aux applications de paiement, aux paiements par appareil mobile et sans contact, et à la segmentation en unités;

  • la mise sur pied, l’acquisition et la cession de tout type d’entreprises de cartes de paiement, y compris la restructuration de telles entreprises, les accords de programme, les conventions de parrainage ou de location de numéro d’identification bancaire (rent-a-BIN agreements), les partenariats, les coentreprises, les conventions d’alliance, de partage de la marque et de distribution, les contrats d’impartition et les contrats avec les commerçants;

  • des actions collectives aux niveaux provincial et national concernant des allégations de taux d’intérêt criminels, des questions de paiement et de date de report, des réclamations relatives au taux de change et des allégations d’infractions relatives aux obligations d’information à l’intention des consommateurs.

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Prix et reconnaissance

Plusieurs avocats du groupe Réglementation des services financiers de Blakes sont reconnus à titre de sommités, comme l’atteste la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business
  • The Canadian Legal Lexpert Directory
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
  • Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada
  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial and Corporate Law Firms
  • The Legal 500 Canada
  • Who’s Who Legal: Banking
  • Who's Who Legal: Canada
  • Banking, Finance and Transactional Expert Guide, publié par Euromoney Legal Media Group
  • The Best Lawyers in Canada
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