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Prêts hypothécaires résidentiels

Prêts hypothécaires résidentiels
Prêts hypothécaires résidentiels
Expertise / Champs de pratique / Réglementation des services financiers / Prêts hypothécaires résidentiels

Notre groupe Services financiers est reconnu comme étant le chef de file au Canada dans ce domaine et nous comptons le plus important groupe de pratique en réglementation des services financiers au pays. Des institutions financières, des prêteurs, des administrateurs et des courtiers hypothécaires, des établissements de montage de prêts hypothécaires et des acquéreurs, des sociétés de crédit à la consommation ainsi que d'autres participants d’envergure à des programmes de titrisation de créances hypothécaires font appel à nous pour les conseiller relativement à leurs activités visant des prêts hypothécaires résidentiels.

Nous conseillons les clients relativement aux questions suivantes :

  • Les documents et procédures se rapportant aux prêts hypothécaires résidentiels, les marges de crédit hypothécaire (MCH), les exigences relatives aux assurances hypothécaires, les règles de remboursement anticipé des prêts hypothécaires, les pratiques et procédures en matière d'assurance et de souscription, et l’acquisition, la gestion et la vente de portefeuilles, les titres adossés à des créances hypothécaires et un vaste éventail d'autres questions liées aux prêts hypothécaires résidentiels.

  • Le crédit à la consommation, la protection et la sécurité des données, la protection des renseignements personnels, les obligations en matière d'information et de consentement, les exigences linguistiques, la protection du consommateur, le cybercommerce et la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.

  • Les restrictions réglementaires touchant leurs produits hypothécaires s’adressant aux consommateurs, leurs campagnes de marketing et de publicité, de même que leurs opérations, leurs contrats commerciaux et leurs stratégies de croissance.

  • Les politiques et processus visant à assurer leur conformité aux lois, aux règlements et aux codes de conduite, notamment dans le cadre de l'élaboration et de la modernisation de leurs produits et pratiques en matière de prêts hypothécaires résidentiels.

  • Les enjeux de compétences fédérales-provinciales et les questions complexes associées à la double réglementation du secteur des prêts hypothécaires résidentiels.

  • Leurs démarches auprès des organismes de réglementation et des associations sectorielles, dont le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et les organismes de réglementation provinciaux compétents.

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Prix et reconnaissance

Des avocats du groupe Réglementation des services financiers sont reconnus à titre de sommités, comme l’atteste la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business
  • The Canadian Legal Lexpert Directory
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
  • Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada
  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial and Corporate Law Firms
  • The Legal 500 Canada
  • Who's Who Legal: Banking
  •  Who's Who Legal: Canada
  • Banking, Finance and Transactional Expert Guide, publié par Euromoney Legal Media Group
  • The Best Lawyers in Canada
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