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Services financiers de détail et aux particuliers

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Services financiers de détail et aux particuliers
Expertise / Champs de pratique / Réglementation des services financiers / Services financiers de détail et aux particuliers

L’environnement des services bancaires de détail au Canada se transforme en raison de l’évolution continue de la réglementation et des conditions du marché, des regroupements transfrontaliers, des fusions et acquisitions, des nouvelles technologies et des besoins changeants des consommateurs. Au moment où les entreprises de services financiers tentent de se concentrer sur l’augmentation des recettes, l’innovation, l’amélioration du service et la compression des coûts dans ce contexte dynamique, elles doivent employer des stratégies de gestion du risque efficaces et s’assurer de leur conformité à la réglementation des services bancaires de détail.

Chef de file en réglementation des institutions financières au Canada, Blakes conseille ses clients sur leurs activités et produits bancaires de détail, leur conformité à la réglementation et leurs activités courantes. Notre expérience porte sur le traitement des questions réglementaires complexes et la participation aux dialogues sur la réforme réglementaire. Nous avons également une vaste expérience de collaboration avec de multiples intervenants dans le secteur.

Nous conseillons nos clients sur :

  • le cadre réglementaire actuel, y compris tout projet de loi ou de règlement qui pourrait les toucher, et les échanges avec les organismes de réglementation et les associations du secteur;

  • la conformité à la législation applicable et aux exigences connexes (y compris les questions de compétence provinciale et fédérale), à la législation sur la protection des consommateurs et aux directives sur la commercialisation et la distribution des produits d’assurance-crédit;

  • le secteur des cartes de paiement, ainsi que les technologies et systèmes de paiement (notamment en ce qui a trait au crédit, aux produits de crédit à coût élevé, aux opérations de débit et aux exigences relatives aux prélèvements automatiques), ainsi que sur les cartes à valeur stockée, les cartes-cadeaux, les paiements électroniques et le cadre régissant les prêts sur salaire;

  • la législation sur la protection de la vie privée, la protection des renseignements personnels et l’évaluation du crédit, la législation sur les agences de recouvrement, les pratiques de recouvrement interdites, la conformité aux lois visant à lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et contre le financement des activités terroristes, ainsi que les codes de déontologie de l’Association des banquiers canadiens et d’autres entités;

  • la gouvernance d’entreprise, les contrats de consommation et la conformité aux exigences requises dans le cadre de la mise au point et de la mise à jour de produits et services financiers;

  • le lancement de produits et de services financiers au Canada au moyen d’opérations transfrontalières ou par l’entremise d’une entreprise canadienne, ainsi que les acquisitions et ventes de portefeuilles;

  • les échanges avec les organismes de réglementation et les associations du secteur, y compris le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada (CANAFE), l’Association des paiements, et les divers organismes de réglementation provinciaux compétents.

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Prix et reconnaissance
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business
  • The Canadian Legal Lexpert Directory
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
  • Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada
  • The Legal 500 Canada
  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial and Corporate Law Firms
  • Who’s Who Legal: Banking
  • Who’s Who Legal: Canada
  • Banking, Finance and Transactional Expert Guide, publié par Euromoney Legal Media Group
  • The Best Lawyers in Canada
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