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Services financiers de détail et aux particuliers

Services financiers de détail et aux particuliers
Services financiers de détail et aux particuliers
Expertise / Champs de pratique / Réglementation des services financiers / Services financiers de détail et aux particuliers

Les services bancaires de détail ont constitué une source de revenus importante et relativement stable pour le secteur mondial des services financiers durant toute la crise financière. Cependant, l’univers des services bancaires de détail se transforme en raison de l’évolution rapide de la réglementation, des regroupements transfrontaliers, des fusions et acquisitions et des nouvelles technologies. Au moment où les entreprises de services financiers tentent de se concentrer sur l’augmentation des recettes, sur l’innovation, sur l’amélioration du service et sur la compression des coûts dans ce contexte dynamique, elles doivent employer des stratégies de gestion du risque efficaces et s’assurer de la conformité à la réglementation.

Avec le groupe de pratique Services financiers le plus en vue du Canada, Blakes bénéficie de la créativité, des compétences et de l’expérience nécessaires pour aider les clients à relever les défis complexes qui se présentent à eux. Mettant à profit notre expertise en crédit à la consommation, nous conseillons nos clients sur leurs activités et leurs produits bancaires de détail, sur leur conformité à la réglementation et sur leurs activités courantes. Le groupe Services financiers de Blakes conseille de nombreuses institutions financières (dont des banques canadiennes et étrangères, des sociétés de fiducie, des sociétés de prêt et des sociétés d’assurance), des entreprises de transfert de fonds, des sociétés de prêt à la consommation et d’autres fournisseurs de services financiers quant à une vaste gamme de produits et de services financiers de détail, y compris les produits de paiement, les comptes de dépôt, les produits de crédit, les prêts hypothécaires, l’assurance, les rapports de solvabilité et le recouvrement.

Du point de vue de la réglementation, nous avons le groupe de pratique en réglementation des services financiers le plus important et le plus actif du Canada, ce qui nous permet de conseiller efficacement les clients sur le cadre réglementaire actuel, ainsi que sur les projets de loi et les propositions de règlement qui peuvent les toucher. Les entreprises de services financiers se tournent vers Blakes pour obtenir des conseils relatifs au respect de la législation applicable et des exigences connexes, y compris en ce qui a trait aux questions de compétence provinciale et fédérale; à la législation sur la protection des consommateurs, y compris les obligations d’information liées aux comptes de dépôt et aux instruments de crédit; aux exigences relatives au commerce électronique; et pour avoir des directives lorsqu’ils commercialisent et distribuent des produits d’assurance crédit. Des émetteurs de cartes de crédit, de cartes de débit et de cartes prépayées, des entreprises de traitement des paiements par carte, des commerçants acquéreurs et des distributeurs se fient à notre expertise particulière dans le secteur des cartes de paiement, des technologies et des systèmes, en particulier en ce qui a trait aux cartes de crédit, aux cartes de débit, aux cartes à valeur stockée et aux cartes-cadeaux de même qu’aux paiements électroniques.

Les avocats de Blakes donnent aussi des conseils quant à la législation sur la protection de la vie privée, la protection des renseignements personnels et l’évaluation du crédit; quant à la législation sur les agences de recouvrement et aux pratiques de recouvrement interdites; quant à la conformité aux lois visant à lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et contre le financement des activités terroristes et quant aux codes de déontologie de l’Association des banquiers canadiens et d’autres entités. De plus, nous donnons des conseils quant à la gouvernance, aux contrats de consommation et à la conformité lorsque les clients mettent au point et modernisent leurs produits et leurs services financiers. Nos services sont également sollicités par des clients établis à l’étranger qui lancent des produits et des services financiers au Canada au moyen d’opérations transfrontalières ou par l’entremise d’une entreprise canadienne, et nous donnons régulièrement des conseils relatifs aux acquisitions et aux ventes de portefeuilles.

Nous aidons aussi les institutions financières dans le cadre de leurs échanges avec les organismes de réglementation et les associations du secteur, notamment le Bureau du surintendant des institutions financières, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada et l’Association des paiements de même que les organismes de réglementation provinciaux compétents.

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Prix et reconnaissance

Plusieurs avocats du groupe Réglementation des services financiers sont reconnus à titre de sommités, comme l’atteste la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business;

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business;

  • The Canadian Legal Lexpert Directory;

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;

  • The Lexpert Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada;

  • IFLR1000: The Guide to the World's Leading Financial Law Firms;

  • Who’s Who Legal: Banking;

  • Who's Who Legal: Canada;

  • Banking, Finance and Transactional Expert Guide d’Euromoney Legal Media Group;

  • Women in Business Law Expert Guide d’Euromoney Legal Media Group;

  • The Legal 500 Canada;

  • The Best Lawyers in Canada.

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