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Restructuration et insolvabilité

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Restructuration et insolvabilité
Expertise / Champs de pratique / Restructuration et insolvabilité

La pratique de Blakes en matière d’insolvabilité et de restructuration est bien établie. Blakes est largement reconnu comme étant un chef de file, notamment en raison de sa vaste expérience auprès de clients des secteurs des services financiers, des mines et des ressources naturelles dans le cadre de procédures d’envergure en vertu de la LACC et de procédures transfrontalières en vertu du chapitre 11 (U.S. Bankruptcy Code). Les clients du cabinet soulignent son expertise juridique et commerciale, sa rapidité d’exécution et l’excellence de ses services. 

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2020

Reconnu comme l’un des groupes de pratique de premier plan au Canada en restructuration nationale et transfrontalière, notre groupe Restructuration et insolvabilité allie l’expérience inégalée et les connaissances de pointe de ses avocats spécialisés, qui pratiquent dans les quatre principaux centres d’affaires du Canada, afin de répondre aux besoins essentiels et immédiats de nos clients. Le groupe collabore, au besoin et selon les mandats, avec ses collègues des groupes Services financiers, Marché des capitaux, Concurrence et antitrust, Travail et emploi, Immobilier commercial, Fiscalité, Environnement et Propriété intellectuelle, afin d’offrir un service coordonné de première qualité et des solutions efficaces aux défis complexes et uniques auxquels nos clients font face, peu importe l’endroit où les parties se trouvent et où les procédures d’insolvabilité ont été intentées.

 Nous représentons toutes les parties qui peuvent être touchées par une restructuration et des procédures d’insolvabilité nationales et transfrontalières, y compris des banques, des institutions financières et des sociétés débitrices canadiennes et américaines, de même que des cabinets de services-conseils financiers en restructuration qui agissent en tant qu’officiers de justice, des prêteurs de débiteurs-exploitants et des investisseurs cherchant à acquérir des actifs et des entreprises en difficulté.

Nous aidons des clients d’une vaste gamme de secteurs à l’égard d’arrangements et de restructurations (notamment en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »), de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI ») et de la reconnaissance transfrontalière des procédures prévues au chapitre 11 du U.S. Bankruptcy Code, de même que des lois provinciales et fédérales sur la restructuration des sociétés), du financement de débiteur-exploitant, de la réalisation de sûretés, de l’acquisition d’entreprises en difficulté et de problèmes postérieurs à la restructuration.

Au cours des dernières années, de nombreux cas d’insolvabilité ont été répertoriés dans les secteurs nord-américains des ressources, de l’exploitation minière, de l’énergie et du commerce de détail. Voici quelqus-uns des mandats importants de notoriété publique qui nous ont été confiés dans ces secteurs.

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Expérience récente
  • Procédures en vertu de la LACC visant JTI-Macdonald Corp. (JTIM) – Nous avons conseillé le contrôleur désigné par le tribunal dans le cadre des procédures en vertu de la LACC visant JTIM, qui joue un rôle clé dans l’élaboration d’un règlement structuré afin de régler des poursuites de plus d’un demi-billion de dollars, lequel règlement, s’il est mis en œuvre, entraînera une restructuration de l’ensemble de l’industrie du tabac au Canada.  

  • Procédures en vertu de la LACC visant Sears Canada – Nous avons conseillé un groupe important de créanciers non garantis et de fournisseurs d’envergure réclamant des millions de dollars dans le cadre des procédures, ainsi que Morneau Shepell ltée en sa qualité d’administrateur de régime pour le régime de retraite enregistré de Sears Canada Inc. Les avocats de Blakes ont pris part à une médiation multipartite complexe qui a mené au règlement de litiges portant sur le rang des réclamations relatives au régime de retraite et les conditions relatives au soutien, par les retraités, d’un plan de transaction et d’arrangement pour la distribution du produit. Blakes participe également au litige en cours visant des administrateurs et des dirigeants pour conduite transgressive.

  • Restructuration de Carillion – Nous avons agi pour le compte de Carillion Canada Group relativement à tous les aspects de ses efforts de restructuration à l’échelle du Canada. Blakes a aidé Carillion dans le cadre de la vente de ses divers secteurs d’activité afin de maximiser le recouvrement pour les créanciers. Chaque vente d’un secteur d’activité a constitué une opération indépendante de plusieurs millions de dollars.

  • Restructuration de syncreon – Nous avons agi en tant que conseillers juridiques canadiens de syncreon Group relativement à la restructuration de son bilan mutiterritorial de plus de 1 G$ US en dette émise. Il s’agissait de la première fois qu’un plan d’arrangement du R.-U était reconnu en vertu de la LACC au Canada.

  • Plan d’arrangement de Pengrowth – Nous avons conseillé Cona Resources Ltd. quant à tous les aspects de son acquisition de Pengrowth Energy Corporation, réalisée au moyen d’un plan d’arrangement en vertu de la Business Corporations Act (Alberta).

  • Insolvabilité du Bumble Bee Group – Nous avons agi en tant que conseillers juridiques canadiens de Wells Fargo relativement à une facilité de crédit reposant sur l’actif antérieure au dépôt et à une facilité DIP postérieure au dépôt, dans le cadre de procédures d’insolvabilité pour le Bumble Bee Group au Canada (en vertu de la LACC) et aux États-Unis (en vertu du chapitre 11).

  • Mise sous séquestre de Redwater – Nous avons conseillé ATB Financial, le créancier garanti de rang supérieur, devant toutes les instances judiciaires, dont la Cour d’appel de l’Alberta et la Cour suprême du Canada, dans le cadre de la mise sous séquestre faisant jurisprudence de Redwater Energy Corporation, un producteur de pétrole et de gaz de petite taille.

  • Procédures en vertu du chapitre 11 visant Produits de sommeil Hollander – Nous avons agi en tant que conseillers juridiques canadiens de l’agent du financement à terme relativement à la reconnaissance des procédures en vertu du chapitre 11 des États-Unis et de la LACC de Hollander Group, notamment en aidant l’agent du financement à terme à l’égard de tous les aspects des procédures transfrontalières novatrices et complexes.

  • Faillite de Toys “R” Us – Nous avons agi pour le compte de l’agent du débiteur-exploitant relativement au financement du débiteur-exploitant de 2,3 G$ US octroyé à Toys “R” Us Canada et à sa société mère américaine. Dans le cadre de cette procédure transfrontalière complexe, Toys “R” Us Canada, le plus important détaillant de jouets et de produits pour bébés au Canada, s’est placée sous la protection du chapitre 11 aux États-Unis, tout comme l’ensemble de ses sociétés apparentées. Elle a également engagé des procédures distinctes aux termes de la LACC au Canada.

  • Procédures aux termes de la LACC visant Lightstream – Nous avons représenté Lightstream Resources Ltd. dans le cadre de procédures aux termes de la LACC visant cette société, ainsi que dans le cadre de la contestation réussie d’une tentative par certains détenteurs d’obligations non garanties de faire reconnaître leurs réclamations non garanties comme des réclamations garanties en raison d’allégations d’abus, de rupture de contrat et de fausse déclaration. Dans cette affaire, une nouvelle procédure a été utilisée pour déterminer certaines questions préliminaires.

  • Restructuration du capital de Bellatrix – Nous avons agi pour la Banque Nationale du Canada, à titre d’agent administratif, au nom du syndicat de prêteurs garantis de rang supérieur dans le cadre de l’opération de restructuration du capital de Bellatrix à hauteur de 619 M$ CA.

  • Plan d’arrangement de Jupiter Resources Inc. – Nous avons représenté Jupiter Resources Inc. et certains membres de son groupe relativement à un plan d’arrangement aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »), impliquant les demandeurs et les détenteurs de billets non garantis de premier rang à 8,5 % (les « billets ») émis par Jupiter conformément à l’acte de fiducie régissant les billets. L’arrangement a permis de réduire le capital des billets de Jupiter d’un montant de 1,1 G$ US ainsi que le montant des paiements d’intérêt au comptant annuel connexes de 93,5 M$ US.

  • Réorganisation de Concordia – Nous avons conseillé The Concordia Group dans le cadre des procédures de réorganisation aux termes de la LCSA visant cette société. Blakes a agi à titre d’agent de Goldman Sachs afin d’obtenir une facilité de prêt visant un financement global de 1,3 G$ US et de 500 M£. Le dépôt visait un certain nombre d’entités à l’étranger. Le plan aux termes de la LCSA a été approuvé, et l’opération de restructuration du capital a été réalisée. Ce dépôt a présenté des défis particuliers aux prêteurs garantis puisque les arrangements approuvés dans le cadre de telles procédures de restructuration peuvent avoir une incidence à long terme sur les stratégies de prêts commerciaux et de restructuration.

  • Procédures aux termes de la LACC visant Target – Nous avons conseillé le plus important groupe de fournisseurs de Target Canada dans le cadre des procédures aux termes de la LACC visant cette dernière. Les avocats de Blakes ont siégé à un comité consultatif nommé par le tribunal et composé d’avocats chevronnés qui ont représenté les principales parties intéressées dans ce dossier. Grâce au soutien de ce comité consultatif, les entités de Target Canada ont finalement soumis un plan qui a reçu l’appui unanime des créanciers.

  • Procédures relatives à des sociétés débitrices d’Urbancorp – Nous avons conseillé Alvarez & Marsal Canada Inc., à titre de séquestre et de fiduciaire au titre du privilège de la construction d’Urbancorp (Leslieville) Developments Inc., d’Urbancorp (The Beach) Developments Inc. et d’Urbancorp (Riverdale) Developments Inc., qui ont travaillé à la conception, à la construction et à la vente d’immeubles résidentiels à Toronto, dont un développement résidentiel partiellement achevé, et qui faisaient partie d’un plus grand groupe de sociétés d’Urbancorp visé par des procédures d’insolvabilité distinctes. Cependant, ces procédures relatives aux sociétés débitrices diffèrent des autres procédures d’insolvabilité visant Urbancorp, car elles ont fait l’objet d’un règlement multipartite parmi les intervenants clés, lequel prévoyait que la construction serait achevée et que les acheteurs conserveraient leur habitation conformément à des modalités modifiées.

  • Restructurations de Bloom Lake et de Wabush – Nous avons agi pour le compte de Bloom Lake Group et de Wabush Group (mines de minerai de fer) dans le cadre de leurs procédures de restructuration respectives aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). Avant l’interruption de ses activités, la mine du lac Bloom, située au Québec, qui appartenait en majorité à Bloom Lake Group, était la cinquième en importance pour l’exportation de minerai de fer dans le monde. La mine du lac Bloom, la mine Scully à Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador) et des installations portuaires au Québec ont été vendues à des acheteurs dans le cadre d’une série d’opérations, et un plan d’arrangement et de transaction conjoint unique et complexe en vertu de la LACC a été mis en œuvre, permettant ainsi de régler d’importantes réclamations, y compris des réclamations liées au régime de retraite et aux employés totalisant plus de 155 M$ CA.

Prix et reconnaissance

Nos membres sont sans cesse reconnus par leurs pairs et par nos clients comme des chefs de file dans le domaine du droit de la restructuration et de l’insolvabilité dans la plus récente édition de publications faisant autorité, dont :

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business;

  • IFLR1000: The Guide to the World's Leading Financial Law Firms;

  • The Canadian Legal Lexpert Directory;

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;

  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Corporate Lawyers in Canada;

  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada;

  • Who's Who Legal;

  • Who's Who Legal: Insolvency & Restructuring;

  • Who’s Who Legal: Canada;

  • Guide to the World's Leading Lawyers in Banking, Finance and Transactional Law du Legal Media Group (insolvabilité et restructuration);

  • Guide to the World’s Leading Women in Business Law du Legal Media Group;

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys;

  • The Best Lawyers in Canada;

  • The Legal 500 Canada.

 

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