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Produits de consommation et industriels

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Expertise / Champs de pratique / Santé et réglementation des produits / Produits de consommation et industriels

Les avocats du groupe de pratique Santé et réglementation des produits de Blakes travaillent directement avec les fabricants, les distributeurs et les vendeurs au détail de produits de consommation et industriels, à toutes les étapes du développement des produits, de la vente et du cycle promotionnel, pour assurer la conformité aux diverses obligations juridiques.

Nos clients exercent des activités dans un large éventail de secteurs de produits de consommation, y compris les jouets pour enfants, les produits électriques, les appareils électroménagers, les vêtements et le textile, les produits de vapotage, les produits cosmétiques, l’équipement industriel et les outils, et l’équipement agricole. Nous avons des connaissances approfondies non seulement pour ce qui est des obligations imposées par la loi, mais également en ce qui a trait aux normes de l’industrie et aux certifications et accréditations de tiers.

Notre expertise multidisciplinaire dans des domaines connexes comme la protection des renseignements personnels et la conformité publicitaire signifie que nous pouvons offrir des conseils pratiques, nuancés et personnalisés qui tiennent compte des besoins de votre entreprise et du secteur dans lequel vous exercez vos activités.

Grâce à l’expertise de ses membres, le cabinet peut également conseiller ses clients sur les rappels de produits et les avis à transmettre aux organismes de réglementation (y compris aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation), la conformité aux exigences en matière d’emballage et d’étiquetage (y compris aux termes de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation), ainsi que communiquer et négocier avec les différents organismes de réglementation du domaine (y compris la Direction de la sécurité des produits de consommation, qui fait partie de Santé Canada).

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