Services financiers

Hausse de la concurrence, réforme réglementaire et ralentissement économique sont autant de facteurs qui façonnent le secteur des services financiers à la grandeur du globe. Aujourd’hui plus que jamais, il importe que les sociétés de services financiers bénéficient des conseils d’avocats spécialisés en services financiers et dotés de la connaissance du secteur, de l’expertise réglementaire et de la rigueur juridique nécessaires pour affronter les enjeux de plus en plus complexes auxquels elles font face.

Blakes est reconnu comme ayant le meilleur groupe de pratique en services financiers au Canada. Nous sommes reconnus pour nos ressources les plus complètes ainsi que pour notre connaissance approfondie du secteur. Les conseils juridiques de Blakes sont régulièrement sollicités par bon nombre des institutions financières et des fournisseurs de services financiers les plus importants et les plus réputés du Canada, des É.-U., de l’Europe et de l’Asie, ainsi que par d’autres organisations financières étrangères.

Les clients recourent à nos services pour ce qui suit :

un vaste éventail d’opérations de financement canadiennes et transfrontalières, notamment la syndication, le financement de projets, le financement reposant sur l’actif, le financement commercial, les placements à haut rendement, le financement par emprunt et le financement du débiteur-exploitant (ou « financement DIP »), les facilités de crédit sur stocks, les placements privés, les titrisations et le financement structuré, les arrangements de financement subordonné, le financement d’équipement (notamment d’aéronefs) et les placements de titres d’emprunt sur les marchés des capitaux;
la constitution et l’acquisition d’entreprises de services financiers;
la mise sur pied de programmes de crédit-bail ou de location-financement, de prêts commerciaux et de prêts à la consommation;
la conformité aux exigences réglementaires fédérales et provinciales applicables aux entreprises de services financiers, ainsi qu’à leurs produits et à leurs réseaux de distribution;
l’acquisition et la vente de portefeuilles de baux, de prêts et de cartes de crédit de même que de services de dépôt;
les services financiers et bancaires offerts aux Premières Nations;
le financement de franchises;
le financement de multipropriétés;
le crédit privé/les prêts directs;
les lettres de crédit;
les prêts de titres;
les ententes de distribution de produits et services financiers;
l’impartition par des institutions financières.

Faire profiter pleinement nos clients de l’expertise de nos groupes spécialisés, notamment en fiscalité, en valeurs mobilières, en insolvabilité et en réglementation, fait aussi partie intégrante des services que nous offrons.

Expérience récente

La Banque Royale du Canada quant à son acquisition de la Banque HSBC Canada pour 13,5 G$ CA.
La Banque Scotia quant à l’établissement de sa coentreprise avec Cineplex, la plus importante chaîne de cinémas au Canada, et Empire, propriétaire de l’un des plus grands réseaux d’épiceries au Canada (incluant Sobey’s, IGA, Foodland et Farm Boy), et relativement au lancement et à l’expansion du programme de fidélisation national Scène+.
Société financière Definity et un membre de son groupe, McDougall Insurance Brokers Limited, relativement à leur acquisition de McFarlan Rowlands Insurance Brokers Inc.
La Banque Toronto-Dominion, agissant en qualité d’agent administratif et unique agent de structuration chargé de la durabilité, à l’égard des facilités de crédit liées à la durabilité d’Ivanhoé Cambridge de 1 G$ CA.
Killick Capital Inc. relativement au refinancement du Killick Aerospace Group, un fournisseur de premier plan de moteurs et de pièces d’aéronefs d’affaires et commerciaux.
CIBC relativement à l’octroi d’une facilité de crédit liée à la durabilité de 1 G$ CA à Northland Power Inc.
CIBC relativement à l’octroi d’une facilité de crédit renouvelable non garantie de rang supérieur de 100 M$ CA à Parkpool.
WELL Health Technologies Corp. quant à ses facilités de crédit garanties de rang supérieur de 200 M$ CA venant à l’appui de son acquisition de MyHealth Partners Inc. pour 266 M$ CA.
Intact Corporation financière au sujet de son acquisition proposée, conjointement avec Tryg A/S, de RSA Insurance Group PLC pour 12,3 G$ CA et de son placement privé connexe de 4,45 G$ CA de reçus de souscription.
Le prêteur relativement à une facilité de crédit à terme garantie de 100 M$ CA consentie à Sienna Senior Living Inc.
Fonds de biens immobiliers Investors quant au financement accordé par Otéra Capital Inc. pour l’immeuble de bureaux de 18 étages situé au 55 University Avenue, dans le district financier de Toronto.
Services aux investisseurs AST Inc. (Canada) relativement à son acquisition par Groupe TMX Limitée pour 165 M$ CA.
Corporation TC Énergie à l’égard de sa vente à KKR et à AIMCo d’une participation de 65 % dans le projet de gazoduc Coastal Gaslink, de même que de la signature en parallèle d’une convention de crédit prévoyant un financement sans recours réservé au projet afin de financer la majorité des coûts de construction du projet.
ENMAX Corporation relativement à l’établissement de facilités de crédit-relais pour ENMAX aux fins de l’acquisition d’Emera Marine par ENMAX pour environ 1,3 G$ US.
Global Payments Inc. dans le cadre de son acquisition de l’entreprise de commerçants acquéreurs et du portefeuille de 40 000 commerçants du Mouvement Desjardins.
Equinox Gold Corp. relativement à son acquisition de Leagold Mining Corporation pour 578 M$ US, ainsi qu’à un placement privé de 170 M$ US et à un financement par emprunt de 500 M$ US.
Republic Financial Holdings Limited quant à son acquisition de Scotiabank (British Virgin Islands) Limited auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse.
Corporation TC Énergie quant à la vente d’une participation de 85 % dans le pipeline Northern Courier à AIMCo et, dans le cadre de cette vente, quant au financement d’une dette à long terme sans recours, le tout ayant un produit brut total projeté revenant à Corporation TC Énergie de 1,15 G$ CA.
Cronos Group Inc. relativement au placement en actions stratégique à hauteur de 2,4 G$ CA auprès de cette dernière par Altria Group, Inc.
Financière Power et Power Corporation quant à leurs importantes offres publiques de rachat, totalisant 5 G$ CA avec celle de Great-West Lifeco inc.
Subversive Capital Acquisition Corp. à l’égard de son premier appel public à l’épargne à hauteur de 575 M$ US.
Bespoke Capital Acquisition Corp. dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 350 M$ US en tant que nouvelle société d’acquisition à vocation spécifique.
TransCanada Corporation en ce qui a trait à son acquisition de Columbia Pipeline Group, Inc. pour 13 G$ US.
Énergie Cenovus inc. relativement à l’obtention d’une facilité de crédit-relais, à hauteur de 10,5 G$ CA, liée à la plus grande acquisition d’actifs du secteur de l’énergie au Canada.
Les prêteurs dans le cadre du financement à hauteur de 8,5 G$ CA de la raffinerie de Sturgeon en voie de construction par North West Redwater Partnership.
La Banque MBNA Canada à propos de la vente de son portefeuille de cartes de crédit de 8,5 G$ CA à La Banque Toronto-Dominion.
Une banque canadienne au sujet de son programme de billets à moyen terme (billets structurés avec capital à risque) de 5 G$ CA et de son programme de billets structurés de 6 G$ US.
Kinder Morgan Canada Limited dans le cadre du montage d’une facilité de crédit renouvelable de construction à hauteur de 4 G$ CA pour financer le développement, la construction et la réalisation du Projet d’agrandissement de Trans Mountain.
L’agent du débiteur-exploitant relativement au financement du débiteur-exploitant de 2,3 G$ US octroyé à Toys “R” Us Canada et à sa société mère américaine.
MCAP Financial Corporation quant à son acquisition des prêts hypothécaires de Home Trust Company pour 1,5 G$ CA.
La Banque Canadienne Impériale de Commerce, agissant en qualité d’agent, relativement à l’octroi de facilités de crédit totalisant 1,5 G$ CA à Northland Power Inc.
WillScott Corp. à l’égard de la modification de sa facilité de crédit renouvelable de 1,425 G$ US liée à son acquisition de Modular Space Holdings, Inc.
Un syndicat de prêteurs dans le cadre de l’établissement de facilités de crédit pour Wolf Midstream Inc., afin de financer (sous forme de financement de projet) l’acquisition d’une participation de 50 % dans le pipeline Access auprès de Devon Energy Corp. pour 1,4 G$ CA.
La nouvelle Autoroute 30 pour ce qui est d’une émission d'obligations transfrontalière évaluée à environ 1,218 G$ CA et destinée au remboursement de la dette liée au projet de concession de l'autoroute 30.
La Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Toronto-Dominion et la Banque de Montréal, agissant en qualité de coarrangeurs principaux, au sujet de la facilité de crédit modifiée et mise à jour de 1,07 G$ CA octroyée à Industries Toromont Ltée pour le financement de son acquisition du groupe de sociétés Hewitt.
La Banque Toronto-Dominion, agissant en qualité d’arrangeur principal, relativement aux facilités de crédit de 1 G$ CA et de 500 M$ US octroyées à Parkland Fuel Corporation pour financer son acquisition des activités pétrolières en amont de Chevron Canada en Alberta et en Colombie-Britannique.
Jarislowsky, Fraser Limitée quant à l’acquisition par la Banque Scotia de la totalité des titres de capitaux propres du troisième gestionnaire d’actifs en importance au Canada, pour 950 M$ CA.
La Banque Canadienne Impériale de Commerce, agissant en qualité d’agent, en ce qui a trait à des facilités de crédit totalisant 900 M$ CA consenties à Richardson International Limitée.
Aareal Bank AG relativement à un financement syndiqué de 716 M$ CA visant un parc d’hôtels canadiens, soit le plus important financement hôtelier au Canada (au chapitre du nombre de propriétés), portant sur un portefeuille de 23 propriétés hôtelières au Canada.
La Société Canadian Tire Corporation en lien avec son accord conclu avec La Banque de Nouvelle-Écosse concernant un partenariat stratégique prévoyant l’acquisition par La Banque de Nouvelle-Écosse d’une participation de 20 % dans l’entreprise de services financiers de La Société Canadian Tire pour une contrepartie en espèces de 500 M$ CA.
CI Financial Corp. relativement à son acquisition d’une participation majoritaire dans WealthBar Financial Services Inc.
Stored Value Solutions, une filiale de FleetCor Technologies, Inc., quant à son acquisition de Buyatab Online Inc. aux fins de son expansion dans le secteur émergent des cadeaux numériques.
La Banque de Nouvelle-Écosse au sujet de la vente des activités et des actifs de Roynat Financement, division de sa filiale Roynat Inc., à Meridian Credit Union Limited.

Prix et reconnaissance

Reconnu en tant que cabinet d’avocats de l’année en droit bancaire et financier par The Best Lawyers in Canada 2022.

Blakes se classe au 1^er rang des palmarès au chapitre des F&A dans le secteur des services financiers pour 2021 quant à la valeur des opérations annoncées (Bloomberg).

Plusieurs avocats du groupe Services financiers de Blakes sont reconnus à titre de sommités dans leurs champs de pratique, comme l’atteste la dernière édition des publications suivantes :

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business (droit bancaire et financier – national – Canada, droit bancaire et financier : réglementation des services financiers – national – Canada, assurance : règlement de différends – national – Canada, assurance : opérations et réglementation – national – Canada, financement de projets – national – Canada et transport : aviation : financement – national – Canada)
Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business (droit bancaire et financier – Canada, droit bancaire et financier : services financiers – Canada, et marchés des capitaux : titrisation – Canada)
The Canadian Legal Lexpert Directory (Blakes est très fréquemment recommandé dans le domaine du droit bancaire et des institutions financières chaque année depuis la création du classement en 1997. Il est également très fréquemment recommandé en matière de crédit-bail et financement d’actifs et d’équipement, de titrisation d’actifs et de financement de projets. Il est aussi recommandé en matière de produits dérivés.)
The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (très fréquemment recommandé dans les domaines du droit bancaire et des institutions financières, de la titrisation d’actifs et du financement de projets)
The Lexpert Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada (financement)
IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial and Corporate Law Firms (droit bancaire, réglementation des services financiers, financement de projets)
The Legal 500 Canada (droit bancaire et financier, assurance et transport : aviation)
Who's Who Legal: Banking (finance, fintech et réglementation)
Who's Who Legal: Canada (aviation, droit bancaire, assurance et réassurance, financement de projets)
Who's Who Legal: Insurance & Reinsurance
Who's Who Legal: Project Finance
Who's Who Legal: Transport – Aviation Finance
Banking, Finance and Transactional Expert Guide du Legal Media Group (droit bancaire, assurance et réassurance, financement de projets, financement structuré, titrisation et femmes en droit des affaires)
The Best Lawyers in Canada (prêts reposant sur l’actif, droit de l’aviation, droit bancaire et financier, droit applicable aux produits dérivés, au financement d’équipement, au financement de projets et au financement structuré)

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Ressources connexes