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Coopératives de crédit

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Coopératives de crédit
Expertise / Champs de pratique / Services financiers / Coopératives de crédit

​Le modèle de gouvernance coopérative et la structure unique des coopératives de crédit requièrent des avocats possédant une vaste expertise dans tous les aspects de la réglementation de ce type d’institutions financières. Blakes agit comme conseiller juridique de nombreuses institutions financières coopératives aux quatre coins du pays, dont des coopératives de crédit, des caisses populaires et des centrales de coopératives de crédit. Nos avocats ont acquis une compréhension approfondie de ce secteur et établi des relations de travail solides et efficaces avec les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et sectoriels.

Nous adoptons une approche multidisciplinaire à l’échelle nationale pour permettre à nos clients de tirer profit de notre expérience de premier plan en matière de réglementation des services financiers, de crédit, de F&A, de fiscalité, de régimes de retraite, de litiges, de technologie, de fintech, de cybersécurité et de nombreux autres aspects du droit touchant ce secteur. Grâce à ces compétences, nous nous démarquons des autres cabinets d’avocats et sommes reconnus comme le groupe de services financiers par excellence au Canada.

Expérience récente

Blakes a notamment représenté :

  • La Banque de Nouvelle-Écosse quant à la vente pour 1 G$ CA des activités et des actifs de Roynat Financement, division de sa filiale Roynat Inc., à Meridian Credit Union Limited;

  • la Caisse centrale Desjardins relativement à une facilité de crédit de 350 M$ CA en faveur de Coast Capital Savings Credit Union;

  • la Caisse centrale Desjardins, à titre d’agent, quant à une facilité de crédit de 250 M$ CA en faveur de Vancouver City Savings Credit Union;

  • le Groupe CUMIS Limitée dans le cadre de son acquisition pour 245 M$ CA par Central 1 Credit Union et Co-operators Compagnie d'assurance-vie;

  • la Caisse centrale Desjardins, en ce qui a trait à une facilité de crédit renouvelable de 100 M$ CA en faveur de FirstOntario Credit Union;

  • la Fédération des caisses Desjardins du Québec, à titre d’agent administratif, de prêteur émetteur et de prêteur, les autres prêteurs parties à l’opération à l’occasion, et Desjardins Marchés des capitaux, à titre d’unique chef de file et teneur de livre, relativement à une facilité de crédit renouvelable de 55 M$ CA en faveur de Prospera Credit Union;

  • environ 40 coopératives de crédit de la Colombie-Britannique ayant obtenu gain de cause dans un différend fiscal de 50 M$ CA avec l’Agence du revenu du Canada porté devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale, dans une affaire type importante.

Prix et reconnaissance

Plusieurs avocats du groupe Services financiers de Blakes sont reconnus à titre de sommités dans leurs champs de pratique, comme en témoigne la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business (droit bancaire et financier – national - Canada, droit bancaire et financier : réglementation des services financiers – national - Canada, assurance : règlement de différends – national - Canada, assurance : opérations et réglementation – national - Canada, financement de projets – national - Canada et transport : aviation : financement – national - Canada)

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business (droit bancaire et financier – Canada, droit bancaire et financier : services financiers – Canada, et marchés des capitaux : titrisation – Canada)

  • The Canadian Legal Lexpert Directory (Blakes est très fréquemment recommandé dans le domaine du droit bancaire et des institutions financières chaque année depuis la création du classement en 1997. Il est également très fréquemment recommandé en matière de crédit-bail et financement d’actifs et d’équipement, de titrisation d’actifs et de financement de projets. Il est aussi recommandé en matière de produits dérivés.)

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (très fréquemment recommandé dans les domaines du droit bancaire et des institutions financières, de la titrisation d’actifs et du financement de projets)

  • The Lexpert Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada (financement)

  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial and Corporate Law Firms (droit bancaire, réglementation des services financiers, financement de projets)

  • Who's Who Legal: Banking (finance, fintech et réglementation)

  • Who's Who Legal: Canada (aviation, droit bancaire, assurance et réassurance, financement de projets)

  • Who's Who Legal: Insurance & Reinsurance

  • Who's Who Legal: Project Finance

  • Who's Who Legal: Transport – Aviation Finance

  • Banking, Finance and Transactional Expert Guide d’Euromoney Legal Media Group (droit bancaire, assurance et réassurance, financement de projets, financement structuré, titrisation et femmes en droit des affaires)

  • The Legal 500 Canada (droit bancaire et financier, assurance et transport : aviation)

  • The Best Lawyers in Canada (prêts reposant sur l’actif, droit de l’aviation, droit bancaire et financier, droit applicable aux produits dérivés, au financement d’équipement, au financement de projets et au financement structuré)

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