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Financement de projets

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Expertise / Champs de pratique / Services financiers / Financement de projets

Les avocats du groupe Financement de projets de Blakes participent activement à la prestation de conseils auprès de clients au Canada et à l’étranger pour assurer la réalisation du financement des projets à forte capitalisation. Nos équipes à Toronto, à Calgary, à Vancouver et à Montréal possèdent une vaste expérience et une expertise approfondie en droit du financement de projets, et s’intègrent parfaitement aux équipes de projets.

Blakes agit pour le compte des clients qui ont besoin de produits de financement de projets, ainsi que pour des clients qui fournissent de tels produits. Nous conseillons et représentons entre autres des promoteurs de toute envergure, des bailleurs de fonds, des propriétaires de participations stratégiques dans des actifs, des gouvernements, des banques, des sociétés d’assurance et d’autres prêteurs commerciaux, ainsi que des fonds de retraite et des investisseurs à long terme.

Les membres de notre groupe sont reconnus pour leurs vastes connaissances quant aux techniques de financement de projets et à l’accès au capital, ainsi que pour leur capacité à prévoir les difficultés et à élaborer des stratégies afin de réduire les risques. Nos compétences sont exceptionnelles en ce qui concerne la mobilisation de capitaux, le financement par emprunt sous toutes ses formes (financement de la construction, financement dit « mini-perm » et financement à long terme), de même que l’émission d’obligations et d’autres instruments de financement. Nous possédons une vaste expérience des marchés des capitaux ainsi qu’une connaissance approfondie des secteurs ayant une forte demande de financement de projets, y compris l’électricité, l’énergie renouvelable, le pétrole et le gaz, les mines, les services publics, les hôpitaux et autres centres de soins de santé, les transports en commun, les routes, les ponts, les aéroports, les stades, les partenariats public-privé et diverses autres infrastructures publiques.

En leur qualité de conseillers juridiques, nos avocats ont participé à de nombreuses opérations de financement de projets des plus complexes et marquantes, dont plusieurs projets de financement d’envergure réalisés récemment au Canada et à l’international.

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Expérience récente

Projet du pont international Gordie Howe – Nous avons agi pour le compte du consortium fructueux Bridging North America General Partnership (ACS Infrastructure Canada Inc., Groupe Aecon Inc. et Fluor Canada Ltd.) quant à la clôture financière relative à la conception, à la construction, au financement, à l’exploitation, à l’entretien et à la réfection du projet du pont international Gordie Howe, un nouveau pont international et passage frontalier en propriété publique entre Windsor, en Ontario et Détroit, au Michigan. Ce projet a remporté le prix « North American Project Deal of the Year » de Project Finance International et a été reconnu comme l’opération la plus marquante de 2018 par Lexpert.

Projet de nouvelle Autoroute 30 – Nous avons représenté RBC Marchés des capitaux et Valeurs mobilières HSBC (Canada), y compris les fournisseurs de couverture, pour ce qui est d’une émission d'obligations transfrontalière évaluée à environ 1,218 G$ CA et destinée au refinancement de la dette liée au projet de concession de l'autoroute 30. Cette émission d’obligations est considérée comme la plus importante émission obligataire dans le cadre d’un partenariat public-privé dans le secteur du transport de l’histoire canadienne.

Projet de la route et du pont à péage de l’A25 – Nous avons agi pour le compte de Transurban Group relativement à son acquisition de la totalité des participations dans la route à péage et la concession de l’A25, à Montréal, au Québec, auprès de Macquarie Infrastructure Partners.

Projet de nouveau palais de justice à Toronto – Nous avons représenté EllisDon Infrastructure NTC General Partnership quant à la clôture financière de 964 G$ CA relative à la conception, à la construction, au financement et à l’entretien du nouveau palais de justice de Toronto. Ce projet est livré au moyen d’un modèle de financement et d’approvisionnement non conventionnel.

Facilités de crédit du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Nous avons agi pour le compte de Kinder Morgan Canada dans le cadre du montage de facilités de financement de projet totalisant 5,5 G$ CA pour la construction du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le fonds de roulement des activités de terminal existantes.

Fengate Capital Management Ltd. – Nous avons représenté Fengate Real Asset Investments relativement à son engagement de participation à hauteur de 100 M$ CA sur plusieurs années auprès du promoteur Greengate Power Corporation pour la poursuite conjointe du développement et de l’acquisition de projets en Alberta, et la possibilité d’étendre ces activités à l’Amérique du Nord.

Arrangements de crédit de BluEarth – Nous avons agi pour le compte de BluEarth Renewables Inc. et de certaines de ses filiales à l’égard de divers arrangements de crédit, dont les suivants :

  • un financement de projet de 210 M$ CA relativement à ses installations hydroélectriques de Narrows Inlet en Colombie-Britannique;

  • un financement de projet combiné de 156 M$ CA pour l’acquisition de ses installations hydroélectriques de Clowhom River et de Dasque-Middle Creek en Colombie-Britannique auprès de Veresen;

  • un financement de projet de 138 M$ CA pour l’acquisition de ses projets éoliens St. Columban I et St. Columban II en Ontario auprès de Veresen.

Prix et reconnaissance

Blakes et les membres de notre groupe Financement de projet sont reconnus en tant que leaders, comme l’atteste l’édition de la plus récente des publications suivantes:

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business

  • The Legal 500 Canada

  • The Canadian Legal Lexpert Directory

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada

  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada

  • IFLR1000: The Guide to the World's Leading Financial and Corporate Law Firms

  • Who's Who Legal: Canada (financement de projets)

  • Who’s Who Legal (droit bancaire)

  • The Best Lawyers in Canada

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