Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés

Expertise / Secteurs / Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés

Le secteur de l’agroalimentaire et des produits alimentaires et embouteillés (APAE) s’impose de plus en plus dans les communautés nationales et internationales. Il englobe un vaste éventail d’activités entourant l’approvisionnement mondial en aliments et en fibres naturelles qui vont de la recherche et du développement à l’élaboration de nouvelles stratégies de marketing et de vente au détail. Les entreprises dans ce domaine dynamique doivent, pour prospérer, s’adapter aux dernières avancées technologiques, aux changements importants en matière de commerce et de politique et à un marché dont les consommateurs sont la force motrice. Elles sont confrontées à des questions juridiques complexes qui nécessitent des solutions d’avant-garde, pratiques et efficaces que seuls des conseillers juridiques qui connaissent bien le secteur peuvent offrir.

Blakes possède l’une des équipes en APAE les plus actives du pays et représente une vaste gamme d’intervenants de ce secteur. Nous sommes mondialement reconnus comme l’un des cabinets d’avocats de premier plan du Canada en ce qui a trait aux opérations de fusion et acquisition réalisées à l’échelle internationale dans ce domaine. Notre cabinet agit régulièrement pour le compte d’investisseurs canadiens et internationaux dans ce secteur, dont des sociétés de capital-investissement et de capital de risque, des caisses de retraite et des investisseurs stratégiques d’envergure. Outre les F&A, les avocats de notre groupe APAE fournissent des conseils sur un large éventail de questions juridiques touchant ce secteur, notamment dans les domaines du droit commercial et des sociétés, de la technologie, de la propriété intellectuelle, du droit bancaire, du travail et de l’emploi, des régimes de retraite et des avantages sociaux, de la contestation d’actions collectives, de la sécurité des produits de consommation, des instances réglementaires et administratives, de même que de l’immobilier. Nos avocats du groupe Services financiers aident également nos clients prêteurs qui sont actifs dans ce secteur.

Des sociétés représentant des marques de consommation bien connues du secteur APAE se tournent régulièrement vers Blakes pour recevoir de l’assistance en matière de conformité réglementaire, de publicité et de marketing de produits alimentaires et embouteillés (notamment dans le cadre de l’élaboration de promotions, d’offres et de campagnes) ainsi que de négociation de conventions de publicité et de gestions des chaînes d’approvisionnement. Nous donnons fréquemment des conseils sur la corroboration des allégations relatives à un produit; l’étiquetage; les rappels de produits; l’acquisition, la concession de licences, le transfert et les litiges visant les droits afférents aux dessins industriels et le droit d’auteur, les marques de commerce et les brevets; et la classification réglementaire (aliment – produit de santé naturel – médicament).

Représentant des clients dans le cadre d’un vaste éventail de procédures civiles, administratives et quasi criminelles, nos plaideurs et avocats spécialisés en droit réglementaire participent régulièrement au règlement de différends liés à l’interprétation des lois et à des questions administratives et de politiques entre des sociétés et des organismes de réglementation. Nous avons réglé de nombreux différends et plaintes portées auprès d’organismes tels que les Normes canadiennes de la publicité, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada; des dossiers d’examens de fusions devant le Bureau de la concurrence et des cas d’abus de position dominante; des droits et différends commerciaux internationaux, visant notamment les subventions, les tarifs, la réglementation en matière d’aliments et de santé ayant une incidence sur l’accès au marché ainsi que le contrôle à l’importation.

Les avocats spécialisés en environnement de Blakes fournissent souvent des conseils portant sur des questions telles que les déversements, les eaux usées, le bruit et les odeurs, ainsi que la réglementation sur les fertilisants, la gestion des nutriments, les substances toxiques et les pesticides.

Les clients apprécient notre approche multidisciplinaire, qui nous permet de les représenter de manière efficace et à un coût avantageux dans le cadre de négociations commerciales, de contestations de réglementation et de litiges.

Expérience récente

Transactionnel

Nestlé S.A., à titre de conseillers juridiques canadiens, à l’égard de sa vente de Nestlé Waters North America Inc. à One Rock Capital Partners, LLC et à Metropoulos & Co, pour 4,3 G$ US.
Les Aliments McCain Ltée relativement à sa ronde de placement dans Simulate Labs et à des questions commerciales connexes; à son investissement dans TruLeaf Sustainable Agriculture et dans la filiale en propriété exclusive de celle-ci, GoodLeaf Farms; et à son acquisition d’une participation minoritaire dans FiddleHead Technology Inc.
Nutrien Ltd. dans le cadre de son acquisition d’une participation de 100 % dans Tec Agro Group, un détaillant de premier plan de produits agricoles et le propriétaire de l’une des plus importantes entreprises de graines de soya au Brésil; de son acquisition d’Agrichem do Brasil S.A., un fabricant brésilien d’engrais spécialisés; et de son acquisition de Macrofertil Australia Pty Ltd., une entreprise australienne de commercialisation, d’entreposage et de transport d’engrais.
Investissement Québec à l’égard d’un investissement de 150 M$ CA dans Olymel S.E.C., une société spécialisée dans la production, l’abattage, la transformation et la distribution de viandes de porc et de volaille.
Sodiaal International SA (en qualité de conseillers juridiques canadiens en matière de droit de la concurrence) quant à son acquisition d’une participation de 51 % dans Yoplait SAS ainsi que d’une participation de 50 % dans Yoplait Marques SNC et Liberté Marques Sàrl auprès de General Mills, Inc.
Ceres Global Ag Corp. relativement à tous les arrangements relevant du droit commercial et des sociétés visant à soutenir ou à faire avancer le projet de construction d’une usine intégrée de traitement du canola de l’ordre de 350 M$ CA à Northgate, Saskatchewan.
Les Aliments Maple Leaf relativement à son acquisition de Produits alimentaires VIAU, un chef de file au Canada des produits de charcuteries cuites ou séchées de très grande qualité inspirées par l’Italie, et à son acquisition de Field Roast et de LightLife Foods, des fabricants de premier plan d’aliments à base de protéines végétales.
Wheatsheaf Group Limited, la division d’investissement axé sur l’alimentation et l’agriculture de la société britannique Grosvenor Estate, dans le cadre de son acquisition de la totalité des actions d’Ostara Nutrient Recovery Solutions Inc., au moyen d’un plan d’arrangement en vertu de la loi de Colombie-Britannique intitulée Business Corporations Act.
Ceres Global Ag Corp., qui faisait partie d’un groupe d’emprunteurs, quant à une facilité de crédit renouvelable et à un crédit de sécurité à hauteur de 150 M$ CA ainsi qu’à une série d’autres emprunts de l’ordre de 70 M$ CA.
Labomar S.p.A. relativement à son acquisition d’Importfab Inc. et à son premier appel public à l’épargne subséquent.
Agrium Inc. à l’occasion de sa fusion entre égaux avec Potash Corporation of Saskatchewan Inc., afin de constituer Nutrien Ltd.
Boulangerie Canada Bread, Limitée relativement à son acquisition de Saputo Boulangerie Inc., de la Boulangerie Stonemill, de la division boulangerie de Sobeys, d’Italian Home Bakery, de GD Bakery Group, d’Olafson's Bakery Group et de Parisco Limited.
Ocean Spray Cranberries, Inc. dans le cadre de son acquisition d’Atoka Cranberries Inc. du Groupe Bieler inc.
Brasserie Labatt relativement à son acquisition de Mill Street Brewery et de Mikes Hard Lemonade.
De nombreuses sociétés de capital-investissement relativement à des acquisitions et à des cessions dans les secteurs de l’agroalimentaire et des produits alimentaires et embouteillés.
Divers propriétaires et exploitants dans le cadre de la réalisation réussie de leur stratégie de sortie dans les secteurs de l’agroalimentaire et des produits alimentaires et embouteillés.

Réglementaire et général

Smucker Foods of Canada Corp. relativement à des questions courantes liées à la réglementation dans le secteur alimentaire, de même que liées au marketing et à la publicité.
Organic Ocean Seafood Inc., un fournisseur mondial de poissons et de fruits de mer biologiques, quant à un vaste éventail de questions liées au droit des sociétés, au financement, à la main-d’œuvre, à l’emploi et à la réglementation.
Syngenta Crop Protection quant à divers dossiers de litige et de réglementation, y compris en ce qui a trait à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et à l’innovation au chapitre des produits.
L’Association Holstein Canada relativement à la rédaction et à l’application de règles et règlements divers régissant les éleveurs et les participants aux compétitions tenues dans le cadre d’expositions agricoles.
Une grande multinationale de boissons non alcoolisées au sujet des questions de réglementation et d’étiquetage soulevées par le lancement de nouveaux produits d’avant-garde (approbation préalable de l’ensemble des étiquettes et de la publicité).
Plaisirs Gastronomiques Inc. à titre d’avocats-conseils externes, quant à une vaste gamme de dossiers de litige et d’affaires générales.
Un important fabricant multinational de préparations pour nourrissons sur des questions liées aux réclamations, à la publicité et à la réglementation.

Prix et reconnaissance

Les membres du groupe Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés sont régulièrement reconnus parmi les meilleurs dans leur domaine, comme l’attestent les publications suivantes :

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business;
Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business;
The Legal 500 Canada;
IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial and Corporate Law Firms;
The Canadian Legal Lexpert® Directory;
Lexpert® Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers In Canada;
The Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
Best Lawyers in Canada;
Who’s Who Legal: Canada;
Who’s Who Legal;
Guide to the World’s Leading Women in Business Law du Legal Media Group;
Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys.

Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés

Champs de pratique

Secteurs

Partager la page

Ressources connexes