Le secteur de l’agroalimentaire et des produits alimentaires et embouteillés (APAE) s’impose de plus en plus dans les communautés nationales et internationales. Il englobe un vaste éventail d’activités entourant l’approvisionnement mondial en aliments et en fibres naturelles qui vont de la recherche et du développement à l’élaboration de nouvelles stratégies de marketing et de vente au détail. Les entreprises dans ce domaine dynamique doivent, pour prospérer, s’adapter aux dernières avancées technologiques, aux changements importants en matière de commerce et de politique et à un marché dont les consommateurs sont la force motrice. Elles sont confrontées à des questions juridiques complexes qui nécessitent des solutions d’avant-garde, pratiques et efficaces que seuls des conseillers juridiques qui connaissent bien le secteur peuvent offrir.
Blakes possède l’une des équipes en APAE les plus actives du pays et représente une vaste gamme d’intervenants de ce secteur. Nous sommes mondialement reconnus comme l’un des cabinets d’avocats de premier plan du Canada en ce qui a trait aux opérations de fusion et acquisition réalisées à l’échelle internationale dans ce domaine. Notre cabinet agit régulièrement pour le compte d’investisseurs canadiens et internationaux dans ce secteur, dont des sociétés de capital-investissement et de capital de risque, des caisses de retraite et des investisseurs stratégiques d’envergure. Outre les F&A, les avocats de notre groupe APAE fournissent des conseils sur un large éventail de questions juridiques touchant ce secteur, notamment dans les domaines du droit commercial et des sociétés, de la technologie, de la propriété intellectuelle, du droit bancaire, du travail et de l’emploi, des régimes de retraite et des avantages sociaux, de la contestation d’actions collectives, de la sécurité des produits de consommation, des instances réglementaires et administratives, de même que de l’immobilier. Nos avocats du groupe Services financiers aident également nos clients prêteurs qui sont actifs dans ce secteur.
Des sociétés représentant des marques de consommation bien connues du secteur APAE se tournent régulièrement vers Blakes pour recevoir de l’assistance en matière de conformité réglementaire, de publicité et de marketing de produits alimentaires et embouteillés (notamment dans le cadre de l’élaboration de promotions, d’offres et de campagnes) ainsi que de négociation de conventions de publicité et de gestions des chaînes d’approvisionnement. Nous donnons fréquemment des conseils sur la corroboration des allégations relatives à un produit; l’étiquetage; les rappels de produits; l’acquisition, la concession de licences, le transfert et les litiges visant les droits afférents aux dessins industriels et le droit d’auteur, les marques de commerce et les brevets; et la classification réglementaire (aliment – produit de santé naturel – médicament).
Représentant des clients dans le cadre d’un vaste éventail de procédures civiles, administratives et quasi criminelles, nos plaideurs et avocats spécialisés en droit réglementaire participent régulièrement au règlement de différends liés à l’interprétation des lois et à des questions administratives et de politiques entre des sociétés et des organismes de réglementation. Nous avons réglé de nombreux différends et plaintes portées auprès d’organismes tels que les Normes canadiennes de la publicité, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada; des dossiers d’examens de fusions devant le Bureau de la concurrence et des cas d’abus de position dominante; des droits et différends commerciaux internationaux, visant notamment les subventions, les tarifs, la réglementation en matière d’aliments et de santé ayant une incidence sur l’accès au marché ainsi que le contrôle à l’importation.
Les avocats spécialisés en environnement de Blakes fournissent souvent des conseils portant sur des questions telles que les déversements, les eaux usées, le bruit et les odeurs, ainsi que la réglementation sur les fertilisants, la gestion des nutriments, les substances toxiques et les pesticides.
Les clients apprécient notre approche multidisciplinaire, qui nous permet de les représenter de manière efficace et à un coût avantageux dans le cadre de négociations commerciales, de contestations de réglementation et de litiges.
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