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Droit du sport

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Blakes possède l’une des meilleures pratiques en droit du sport au Canada. Nous avons conseillé nos clients sur un large éventail d’opérations et de questions dans le secteur du sport, notamment la structuration de ligues et d’événements spéciaux, des opérations d’expansion, des fusions et acquisitions, des négociations, des litiges, ainsi que des questions de gouvernance et de financement d’entreprise. Nos avocats se tiennent à l’affût des tendances et de la réglementation du secteur des sports. Par conséquent, ils ont une compréhension approfondie des défis uniques et en constante évolution auxquels font face les participants du secteur.

Nous comptons parmi nos clients la plupart des grandes ligues de sport professionnel qui sont actives en Amérique du Nord. Nous conseillons également des ligues de sport amateur, des équipes sportives, des comités organisateurs et d’autres intervenants du secteur. De plus, nos équipes multidisciplinaires réunissant des membres de tous nos bureaux et de tous nos domaines d’expertise offrent des conseils portant sur un large éventail de sujets, y compris la construction et le financement d’installations sportives, la gestion des marques, la réglementation en matière de radiodiffusion, les opérations commerciales et d’entreprise, les questions relatives à l’emploi transfrontalier, le marketing et la publicité, les régimes de retraite et les avantages sociaux, la retenue d’impôt, les taxes sur les ventes et sur les transactions, l’imposition des sociétés de personnes, les questions fiscales canadiennes et internationales, les questions et les règles relatives à l’antidopage, ainsi que les droits de commandite et les droits à l’image.

À la lumière du rôle croissant que joue la technologie dans le secteur du sport, nous avons récemment conseillé des clients de ce secteur sur des questions concernant la cybersécurité et la protection des données, les paris en ligne, les technologies intelligentes sur le terrain et dans les équipements, les plateformes de paiement (telles que les portefeuilles numériques et les applications de paiement) et la diffusion en temps réel des matchs sur le Web. Il ne s’agit là que de quelques exemples d’une culture sportive qui repose de plus en plus sur la haute technologie.

Notre groupe Droit du sport a également à cœur la prestation de services juridiques bénévoles auprès d’organismes caritatifs et d’autres organisations du secteur des sports, comme Right to Play International et les Olympiques spéciaux Canada.

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Expérience récente
Fusions et acquisitions
  • Bell et Rogers Communications Inc. dans le cadre de leur acquisition d’une participation nette de 75 % dans Maple Leaf Sports and Entertainment, qui est propriétaire des clubs sportifs suivants : la franchise de hockey des Maple Leafs de Toronto dans la LNH, la franchise de basketball des Raptors de Toronto dans la NBA et l’équipe de soccer du Toronto FC dans la MLS;
  • Sagard Holdings et Fairfax Financial à l’égard de leur acquisition pour 575 M$ US des activités de Performance Sports Group Ltd.;

  • KPS Capital Partners, LP quant à son acquisition des marques de golf TaylorMade, Adams Golf et Ashworth auprès d’adidas AG;

  • The Stars Group Inc. dans le cadre de son acquisition, pour 6 G$ CA, de Sky Betting & Gaming auprès de CVC Capital Partners et de Sky plc, de même que des financements et refinancements connexes de 8 G$ CA, créant ainsi la plus importante société ouverte de jeux en ligne dans le monde;

Différends

  • les défendeurs, qui ont eu gain de cause, dans le cadre d’un long procès concernant la propriété de l’équipe de hockey Canucks de Vancouver (NHL) et de son aréna;

  • le Comité d’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver à l’égard de multiples réclamations pour pertes commerciales.

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