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Infrastructure/PPP

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Expertise / Secteurs / Infrastructure/PPP

Blakes se spécialise dans les projets d’infrastructure et les opérations de partenariats public-privé (« PPP ») complexes, de grande envergure et de premier plan au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Mettant à profit l’expertise d’un groupe diversifié de juristes de premier plan, nous avons participé à un éventail extraordinairement large de projets d’infrastructure en partenariats public-privé de grande envergure, notamment dans les domaines du transport en commun, des routes et des ponts, des installations portuaires, des soins de santé, de la construction de palais de justice et d’immeubles de bureaux, de l’énergie, de l’électricité (renouvelable et thermique), du nucléaire, du transport d’électricité, de l’eau et des déchets, des installations aéroportuaires, de la construction de stades, de l’éclairage des voies publiques, des télécommunications et des réseaux à large bande.
 
Nous conseillons tous les types de participants au marché des projets d’infrastructure, dont les gouvernements (fédéral et provinciaux), les administrations municipales, les promoteurs de capital-investissement, les institutions financières, les entrepreneurs, les fournisseurs et les investisseurs sur le marché secondaire.

Notre remarquable palette d’expériences ainsi que la profondeur de notre pratique signifient que nous sommes en mesure d’anticiper et surtout de comprendre les questions et les problèmes pouvant survenir pendant le déroulement d’une opération, et d’élaborer des solutions constructives et pratiques. Nos clients du secteur public bénéficient de notre connaissance en temps réel des questions qui concernent les investisseurs, les prêteurs, les constructeurs et les exploitants. Quant à nos clients du secteur privé, ils peuvent compter sur les solides relations de travail que nous avons établies avec des agences gouvernementales et des organismes de réglementation ainsi que sur notre maîtrise des positions que ceux-ci ont adoptées à l’égard d’importants enjeux.
 
Au nombre de nos champs de compétence figurent les domaines du droit commercial et des sociétés, de l’immobilier, de la construction, de la fiscalité et du financement de projets, de même que les domaines plus spécialisés des marchés publics, de l’environnement, du travail, du droit des Autochtones et des F&A. Par conséquent, nous représentons régulièrement des clients à toutes les étapes des processus, soit l’élaboration du concept initial, la présentation d’une proposition, l’obtention de permis, la structuration et l’obtention de financement, la négociation des contrats clés (comme les conventions relatives au projet, les ententes de concession et les accords de financement), la construction, l’exploitation, le refinancement et les ventes de participations sur le marché secondaire, et ce, tout en offrant en continu des conseils juridiques et stratégiques d’experts.

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Prix et reconnaissance
  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business
  • The Canadian Legal Lexpert Directory
  • Lexpert Special Edition on Canada’s Leading Infrastructure Lawyers
  • The Legal 500 Canada
  • Who’s Who Legal: Government Contracts
  • Who’s Who Legal: Canada (contrats gouvernementaux)
  • Who’s Who Legal (contrats gouvernementaux)
  • The Best Lawyers in Canada (droit du financement public)
Expérience récente

Transport, transport en commun, routes et ponts

  • Aménagement du tunnel dans le cadre du prolongement vers l’ouest de la ligne de métro Eglinton Crosstown – Nous avons conseillé Infrastructure Ontario et Metrolinx relativement à un projet de conception, de construction et de financement visant l’aménagement d’un tunnel dans le cadre du prolongement vers l’ouest de la ligne de métro Eglinton Crosstown.

  • Projet d’autoroute 104 entre Sutherlands River et Antigonish – Nous avons conseillé le soumissionnaire retenu dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement, d’exploitation, d’entretien et de remise en état d’un tronçon de 38 km de l’autoroute 104 entre Sutherlands River et Antigonish en Nouvelle-Écosse. La responsabilité relative à l’exploitation, à l’entretien et à la remise en état porte sur un tronçon d’environ 63 km.

  • Promenade de banlieue nord et pont Traffic – Nous avons conseillé la Ville de Saskatoon dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement et d’entretien visant l’aménagement de deux nouvelles artères et d’un nouveau pont dans le nord de Saskatoon, ainsi que le remplacement du pont Traffic.

  • Gare de Cooksville du service ferroviaire régional express – Nous avons conseillé Infrastructure Ontario et Metrolinx dans le cadre du projet de conception, de construction et de financement visant l’amélioration de l’infrastructure de la gare de Cooksville du service régional express GO.

  • Gare de Stouffville du service ferroviaire régional express – Nous avons conseillé Infrastructure Ontario et Metrolinx dans le cadre d’un projet de conception, de construction et de financement visant l’amélioration de l’infrastructure de la gare du service régional express GO sur la ligne de Stouffville.

  • Ligne de Milton du service ferroviaire régional express – Nous avons conseillé Infrastructure Ontario et Metrolinx dans le cadre du projet de conception, de construction et de financement visant l’amélioration de l’infrastructure de la gare de Milton du service régional express GO.

  • Nouvelles installations de transport à Brampton – Nous avons conseillé la Ville de Brampton relativement à un projet de conception et de construction visant de nouvelles installations d’entretien de véhicules de transport à Brampton, en Ontario.

  • Projet de modernisation des installations d’entretien de VIA Rail à Montréal et à Toronto – Nous avons conseillé VIA Rail dans le cadre d’un projet de conception et de construction visant l’amélioration des installations d’entretien de VIA Rail à Montréal et à Toronto.

  • Nouvelle autoroute 30 – Nous avons conseillé les prêteurs dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement, d’exploitation et d’entretien visant le projet de concession relatif à la nouvelle autoroute 30, au Québec.

  • Transport léger sur rail sur l’avenue Eglinton à Toronto – Nous avons conseillé Metrolinx et Infrastructure Ontario dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement et d’entretien d’un système de transport léger sur rail sur l’avenue Eglinton à Toronto, en Ontario, y compris en ce qui a trait à un hangar d’entretien et d’entreposage et à des questions complexes relatives à un tunnel.

  • Pont international Gordie Howe – Nous avons conseillé Bridging North America General Partnership dans le cadre d’un projet de 5,7 G$ CA (valeur nominale) visant la conception, la construction, le financement et l’entretien du Pont international Gordie Howe.

  • Nouvelle ligne de transport léger sur rail à Calgary – Nous avons conseillé la Ville de Calgary relativement à une nouvelle ligne de transport léger et à l’approvisionnement de véhicules légers sur rail.

  • Projet de remise en état de la F.G. Gardiner Expressway (Ville de Toronto) – Nous avons conseillé la Ville de Toronto quant à son projet de remise en état de la Gardiner Expressway en plusieurs segments.

  • Centre des opérations municipales à Saskatoon – Nous avons conseillé la Ville de Saskatoon quant à son premier projet de PPP, soit la conception, la construction, le financement et l’entretien d’une installation des opérations du transport en commun et d’une installation de gestion du déneigement.

  • Projet de couloir rapide pour le transport en commun du sud-ouest à Winnipeg – Nous avons conseillé la Ville de Winnipeg dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement et de gestion visant le couloir rapide pour le transport en commun du sud-ouest (phase 2), soit le prolongement de 7,6 km du couloir existant et l’élargissement de l’autoroute Pembina.

  • Projet en PPP du centre d’entretien de train de banlieue à Pointe-Saint-Charles – Nous avons conseillé les soumissionnaires dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement et d’entretien visant l’aménagement d’un centre d’entretien de train de banlieue à Pointe-Saint-Charles, au Québec.

  • Expansion du corridor ferroviaire GO – Nous avons conseillé Infrastructure Ontario et Metrolinx dans le cadre du projet de conception, de construction, d’exploitation et d’entretien visant l’expansion du corridor ferroviaire du réseau GO.

  • Phase 1 du train léger sur rail de la région de Waterloo – Nous avons conseillé le soumissionnaire retenu dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement, d’exploitation et d’entretien visant la phase 1 du projet de train léger sur rail de la région de Waterloo à Waterloo, en Ontario. Ce projet a reçu le prix « North American PPP Deal of the Year » de 2014 pour le partenariat public-privé de l’année décerné par IJGlobal Magazine.

  • Southeast Stoney Trail – Nous avons conseillé le soumissionnaire retenu dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement et d’entretien visant la Southeast Stoney Trail (voie de contournement de Calgary) à Calgary, en Alberta.

  • Autoroute A25 – Nous avons conseillé les prêteurs du consortium retenu dans le cadre du projet de conception, de construction, de financement et d’exploitation visant l’autoroute A25, au Québec. Le projet a reçu le prix North American PPP Deal of the Year pour le partenariat public-privé de l’année en Amérique du Nord décerné par le Project Finance Magazine et le prix Argent en financement de projet décerné par le Conseil canadien pour les partenariats public-privé (CCPPP).

Projets sociaux

  • Projet de réaménagement Macdonald Block – Nous avons conseillé Fengate PCL Progress Partners (FP3), en tant que soumissionnaire retenu, relativement à la clôture commerciale et financière d’un projet de conception, de construction, de financement et d’entretien du complexe de quatre tours Macdonald Block à Toronto, en Ontario.

  • Palais de justice de Howard County – Nous avons conseillé un soumissionnaire dans le cadre d’un projet devant être réalisé sous forme de partenariat public-privé et portant sur la conception, la construction, le financement et l’entretien du nouveau palais de justice de Howard County, dans l’État du Maryland, aux États-Unis.

  • Nouveau palais de justice à Toronto – Nous avons conseillé le soumissionnaire retenu pour ce qui est d’un projet de conception, de construction, de financement et d’entretien visant le nouveau palais de justice de Toronto, en Ontario.

  • Centre de données à Borden – Nous avons conseillé le soumissionnaire retenu relativement à un projet de conception, de construction, de financement et d’entretien visant un centre de données avant-gardiste névralgique pour les missions de 50 000 pieds carrés, situé à la base des Forces canadiennes à Borden, en Ontario.

  • Centre aquatique des Jeux panaméricains (et autres installations) – Nous avons conseillé Infrastructure Ontario et Toronto 2015 dans le cadre d’un projet de conception, de construction et de financement visant diverses installations pour les Jeux panaméricains et les Jeux parapanaméricains, y compris des gymnases, des installations polyvalentes, des installations de conditionnement physique et d’entraînement, une piscine d’entraînement, une piscine de compétition et un bassin de plongeon.

  • Stade de soccer panaméricain de Hamilton (et autres installations) – Nous avons conseillé Infrastructure Ontario et Toronto 2015 relativement à un projet de conception, de construction et de financement visant quatre installations destinées à la tenue de divers événements dans le cadre des Jeux panaméricains et des Jeux parapanaméricains de 2015.

  • Projet de développement d’un complexe au centre-ville de Moncton – Nous avons conseillé la Ville de Moncton dans le cadre d’un projet de construction, de financement et d’entretien visant un nouveau complexe de sports et de loisirs dans le centre-ville de Moncton, dans le cadre de l’initiative de la Ville de Moncton pour revitaliser son centre-ville.

  • Projets d’écoles à utilisation commune en Saskatchewan — Nous avons conseillé Joint Use Mutual Partnerships (JUMP), un consortium dirigé par Concert Infrastructure, pendant les phases de demande de prix et d’appel d’offres relatives à la soumission retenue à l’égard de ces projets de conception, de construction, de financement et de gestion en PPP. 

  • Centre de détention du Sud-Ouest – Nous avons conseillé Infrastructure Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement et d’entretien visant un nouvel établissement à sécurité maximale à Windsor, en Ontario.

  • Centre de détention du sud de Toronto – Nous avons conseillé Infrastructure Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement et d’entretien visant un établissement à sécurité maximale de 1 650 lits pour détenus adultes et un centre de détention provisoire de 320 lits notamment destinés aux détenus ayant des besoins spéciaux, lesquels ont pour but de remplacer la prison de Toronto.

Hôpitaux/soins de santé

  • Projet de soins de longue durée de Gander et de Grand Falls – Nous avons conseillé un consortium dirigé par Fengate, Newfoundland and Labrador Healthcare Partners (NL Healthcare Partners), quant au projet de conception, de construction, de financement et d’entretien d’un établissement de soins de longue durée à Gander et à Grand Falls, à Terre-Neuve-et-Labrador. Le projet devrait générer dans la province des emplois correspondant à plus de 343 années-personnes ainsi qu’une activité économique se chiffrant à 39 M$ CA.

  • Royal Inland Hospital – Nous avons conseillé le soumissionnaire retenu dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement et d’entretien visant une nouvelle tour destinée aux soins des patients au Royal Inland Hospital à Kamloops, en Colombie-Britannique.

  • Projet d’hôpital territorial de Stanton – Nous avons conseillé le fournisseur de services relativement à sa cession d’un contrat de services dans le cadre d’un projet visant la conception, la construction, le financement et l’entretien d’un projet d’hôpital dans les Territoires du Nord-Ouest.

  • Hôpital Credit Valley – Nous avons conseillé Infrastructure Ontario et l’Hôpital Credit Valley dans le cadre d’un projet de conception et de construction qui comprenait le réaménagement en plusieurs étapes des installations existantes et la construction de nouvelles installations.

  • Hôpital général de Hawkesbury & District – Nous avons conseillé Infrastructure Ontario et l’Hôpital général de Hawkesbury & District dans le cadre d’un projet de construction et de financement qui comportait le réaménagement d’installations existantes et la construction de nouvelles installations à l’Hôpital général de Hawkesbury & District.

  • Santé publique Ontario (MaRS) – Nous avons conseillé Infrastructure Ontario et l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé dans le cadre d’un projet de construction et de financement visant un nouveau laboratoire de santé publique au MaRS Centre Phase 2.

  • Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) – Nous avons conseillé un consortium dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement et d’entretien visant un nouveau complexe hospitalier universitaire de calibre international. Le projet a reçu le prix « North American Project Bond Deal of the Year 2011 », décerné par Project Finance International, ainsi que le prix du jury « Overall North America Project Finance Deal of the Year 2011 ». 

Eau/eaux usées/déchets

  • Projet de gestion des biosolides à Hamilton – Nous avons conseillé la Ville de Hamilton dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement, d’exploitation et d’entretien visant une nouvelle installation de gestion des biosolides.

  • Projet d’installations de prise d’eau pour une centrale de traitement des eaux usées à Winnipeg – Nous avons conseillé la Ville de Winnipeg dans le cadre d’un projet de conception et de construction visant l’amélioration des installations de prise d’eau de la centrale de traitement des eaux usées dans le nord de Winnipeg.

  • Projet d’installation de compostage à Calgary – Nous avons conseillé la Ville de Calgary dans le cadre d’un projet de conception, de construction et d’exploitation visant une nouvelle installation de traitement des matières organiques.

  • Projet de centrale de gestion des biosolides à Sudbury – Nous avons conseillé la Ville du Grand Sudbury dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement et d’entretien visant une nouvelle centrale de gestion des biosolides et l’amélioration des installations municipales d’eau et d’eaux usées; il s’agit du premier projet de PPP canadien en matière de gestion des biosolides.

Énergie

  • Centrale électrique John Hart – Nous avons conseillé le soumissionnaire retenu dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement et de remise en état de la centrale électrique John Hart sur l’île de Vancouver, en Colombie-Britannique.

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