Litiges en concurrence

Les plaideurs en matière de concurrence de Blakes occupent une place déterminante parmi les groupes de pratique en droit de la concurrence les plus grands et les plus expérimentés du Canada. Blakes joue souvent un rôle de premier plan dans des litiges en concurrence fortement médiatisés, notamment ceux portant sur des fusions controversées, des actions collectives, des pratiques commerciales trompeuses, la publicité, l’abus de position dominante, les collaborations entre concurrents, les pratiques commerciales susceptibles d’examen et diverses autres questions civiles portées devant les tribunaux provinciaux et fédéraux, y compris le Tribunal de la concurrence et la Cour suprême du Canada.

Nos avocats ont plaidé plusieurs des causes les plus médiatisées au Canada qui relevaient de la Loi sur la concurrence (la « Loi »), y compris la première affaire d’abus de position dominante à être portée devant la Cour suprême du Canada. Nous avons également participé à un large éventail de causes charnières : la seule décision de la Cour d’appel fédérale à traiter des brevets en vertu de la Loi; la seule affaire en matière de maintien des prix; la première affaire portant sur les dispositions de la Loi relativement à la collaboration entre concurrents; la seule affaire en appel portant sur l’application des dispositions en matière de cartel de la Loi relativement aux ententes entre acheteurs de biens et de services; la seule affaire portée devant le Tribunal de la concurrence sur la théorie de la conduite réglementée; et de nombreuses affaires portant sur l’élaboration de normes ayant trait aux poursuites d’infractions en matière de cartel, ainsi qu’à l’autorisation et à la contestation des actions collectives dans le contexte d’un cartel, y compris devant la Cour suprême du Canada.

L’expertise de nos plaideurs est fortement sollicitée en lien avec des actions collectives en matière d’antitrust, dont le nombre ne cesse d’augmenter. Nous avons notamment représenté des parties défenderesses dans le cadre d’importantes actions collectives en matière d’antitrust, dont certaines ont mené à des décisions notables de la Cour suprême du Canada, comme les affaires Pro-Sys et Godfrey. Nous avons joué un rôle de premier plan dans pratiquement toutes les actions collectives importantes en matière de concurrence au Canada, lesquelles touchaient des secteurs comme le fret aérien, l’aluminium, les pièces audio-vidéo, les pièces automobiles, le bœuf, la bière, le pain, les condensateurs, les tapis et les thibaudes, les services de transport automobile, l’hydroxyde de sodium, la technologie cellulaire, les produits chimiques, le chocolat, les systèmes d’exploitation et les logiciels d’applications, les cartes de crédit, les tubes cathodiques, les puces DRAM, les parfums, l’essence, le peroxyde d’hydrogène, l’affichage LCD, les batteries au lithium-ion, les puces pour modem, les lecteurs de disque optique, la mousse de polyuréthane, les commissions de courtage, le caoutchouc, l’acier, les pneus et les vitamines. Nos avocats ont également participé à toutes les grandes enquêtes en matière de cartel menées au Canada. Ils ont obtenu l’immunité et la clémence pour leurs clients dans le cadre des affaires de cartel parmi les plus médiatisées au pays.

Blakes est également un chef de file dans le domaine des litiges qui concernent des opérations de fusions. Neuf affaires constituent les pierres angulaires de la jurisprudence liée aux fusions au Canada, et nous avons représenté des parties dans huit de ces affaires. Blakes a notamment conseillé United Continental Airlines (relativement à ses accords d’alliance avec Air Canada) dans le cadre d’une action portée devant le Tribunal de la concurrence. Des avocats de Blakes ont également agi en tant que conseillers juridiques dans certains des litiges dans lesquels les « ordonnances sur consentement » visant des fusions faisaient l’objet de contestations sans précédent de la part des opposants à l’opération; notamment les affaires Chapters/Indigo, Interac, Lafarge/Blue Circle, Bayer/Aventis et Compagnie Pétrolière Impériale. Nous avons par ailleurs participé à la deuxième procédure de médiation réussie à ce jour, soit l’affaire GFL/Tervita, puis à de nombreuses actions qui avaient été intentées relativement à des opérations de fusion et qui ont été réglées au moyen de consentements.

En tant que cabinet d’avocats chef de file en droit de la concurrence, nous avons représenté de nombreux clients dans le cadre d’enquêtes confidentielles sur l’abus de position dominante menées par le Bureau de la concurrence, dont certaines sont devenues publiques lorsqu’elles ont donné lieu à des litiges, notamment les affaires concernant Air Canada/CanJet, les livres numériques, Nutrasweet, Télé-Direct et l’Administration de l’aéroport de Vancouver. Nos avocats ont agi en qualité de conseillers juridiques principaux dans l’affaire Canada Pipe, la première des deux seules causes d’abus de position dominante à avoir été portées devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada, ainsi que dans l’affaire TRREB, la seule autre affaire en matière d’abus de position dominante à avoir été portée devant la Cour suprême du Canada. De plus, des plaideurs de Blakes ont représenté Visa Inc. dans le cadre d’une affaire historique devant le Tribunal de la concurrence en vertu des dispositions législatives relatives au maintien des prix et ont représenté des clients dans des actions fondées sur le refus de vendre portées devant le Tribunal de la concurrence, comme les affaires Fred Deeley et Wyeth.

Les plaideurs de Blakes ont ouvert la voie dans des affaires de pratiques commerciales trompeuses et de publicité trompeuse visant des sociétés. Ils ont entre autres représenté Bell Aliant dans le cadre de la contestation réussie d’une injonction relative à des allégations de publicité trompeuse; le Groupe Pages Jaunes dans le cadre d’une poursuite historique intentée par le commissaire contre une société qui se présentait sous le nom de Pages Jaunes; Ford dans le cadre de la contestation réussie d’une action collective alléguant une information fausse ou trompeuse sur la consommation de carburant en violation de la Loi; et le commissaire de la concurrence dans le cadre de son enquête sur Facebook et FlightHub/JustFly, cette dernière ayant mené à la toute première entente de consentement temporaire en vertu de la Loi. Les avocats de Blakes ont agi dans le cadre d’actions collectives fondées sur des allégations de pratiques commerciales trompeuses devant des cours supérieures provinciales pour le compte de nombreux clients, dont Air Canada, Booking.com, Clark, Dollarama, DoorDash, Epic Games, Jean Coutu, Lenovo et Nintendo.

Une grande partie du travail de notre groupe spécialisé dans les litiges consiste à prodiguer des conseils stratégiques permettant à nos clients de bien se positionner en vue d’un éventuel différend. Nous aidons également nos clients à résoudre leurs problèmes avant que ces derniers ne donnent lieu à des litiges en leur fournissant des conseils d’experts sur la structuration de leurs opérations commerciales ainsi que la conduite de leurs activités et affaires.

Expérience récente

DoorDash dans le cadre de sa défense contre des allégations de pratiques commerciales trompeuses, notamment d’indications de prix partiel, par le commissaire de la concurrence devant le Tribunal de la concurrence.
BCE Inc. et le commissaire de la concurrence relativement dans le cadre de la fusion contestée entre Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc.
Olin Corporation dans le cadre d’actions collectives devant la Cour supérieure du Québec et la Cour fédérale du Canada, fondées sur des allégations de fixation de prix et de la production visant l’hydroxyde de sodium.
Hirschvogel Gmbh dans le cadre d’actions collectives intentées en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, concernant des allégations de fixation de prix visant des produits en acier forgé et en aluminium forgé.
Le Toronto Regional Real Estate Board (TRREB) dans le cadre d’une action collective intentée devant la Cour fédérale relativement à des allégations de fixation de prix au moyen de règles d’associations immobilières.
Givaudan SA dans le cadre d’actions collectives portées devant la Cour fédérale, ainsi qu’intentées en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, concernant des allégations de fixation de prix dans l’industrie des parfums.
Tyson Foods Inc. dans le cadre d’actions collectives intentées en Colombie-Britannique et au Québec relativement à des allégations de fixation de prix dans l’industrie du bœuf.
Le Toronto Real Estate Board (TREB) dans le cadre de son appel devant la Cour suprême du Canada relativement à une contestation par le Bureau de la concurrence en vertu de la Loi sur la concurrence.
Dow Chemical à l’égard d’un litige avec NOVA Chemicals Corporation, à hauteur de plus de 1 G$ CA, relativement à l’exploitation d’installations sous forme de coentreprise.
Samsung Electronics Canada Inc. en ce qui a trait à la portée des actions collectives en droit de la concurrence et des critères d’autorisation pour de telles actions (Pioneer Corp. c. Godfrey).
Samsung Electronics Co. Ltd. relativement à diverses procédures d’action collective en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec visant des allégations de fixation des prix de lecteurs de disque optique en violation de la Loi sur la concurrence.
Qualcomm Incorporated en ce qui a trait à des actions collectives de portée nationale liées à des technologies de téléphones cellulaires.
La Brasserie Labatt Limitée quant à une action collective intentée en Ontario contre un certain nombre de ses actionnaires, LCBO et The Beer Store.
Office Depot, Inc. au sujet de la contestation par le Bureau de la concurrence de sa fusion avec Staples, Inc.
Nestlé Canada Inc. relativement à sa contestation réussie d’allégations de violation des dispositions en matière de complot criminel de la Loi sur la concurrence et à sa contestation d’une action collective nationale visant des allégations de complot en vue de fixer les prix du chocolat.
Microsoft Corporation pour ce qui est d’une action collective portant sur des allégations de pratique anticoncurrentielle visant des systèmes d’exploitation et des logiciels d’application.
Visa Canada Inc. dans le cadre de sa contestation réussie d’une demande de maintien des prix déposée par le commissaire de la concurrence. Nous avons également représenté notre cliente dans le cadre de la contestation et du règlement de diverses actions collectives de portée nationale.
Mitsui O.S.K. Lines, Ltd. au sujet d’actes de procédure relatifs à l’action collective en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec visant des allégations de fixation des prix des services de transport d’automobiles Ro Ro.
Mohawk Industries, Inc. dans le cadre d’une action collective intentée contre des fabricants de tapis et de sous-tapis en mousse en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec concernant des allégations de fixation des prix.
Compagnie Pétrolière Impériale devant la Cour d’appel de l’Alberta, qui a infirmé le jugement de première instance concernant des allégations de complot civil en vertu de la Loi sur la concurrence (321665 Alberta Ltd. v. Husky Oil Operations Ltd.).
Des clients exerçant des activités dans une vaste gamme de secteurs relativement à des poursuites d’infractions en matière de cartel et à des actions collectives concernant des pièces automobiles, des produits audio-vidéo, des services de transport d’automobiles, des produits chimiques, des revêtements de sol, des produits d’isolation et des vitamines; notre feuille de route comporte également un large éventail de réussites récentes (rejet de poursuites et d’actions; immunité; clémence; autres types de règlement) pour diverses sociétés internationales, y compris Autoliv, Mitsui OSK, Mohawk Industries et Yazaki.

Prix et reconnaissance

Blakes a été nommé cabinet régional de l’année – Amériques (Regional Firm of the Year – Americas) lors de l’édition 2025 des GCR Awards.

Les membres de nos groupes Concurrence, antitrust et Investissement étranger sont sans cesse reconnus en tant que chefs de file, comme l’attestent les plus récentes éditions des publications suivantes :

Chambers Canada: Legal Guide (concurrence et antitrust) classe Blakes dans le premier groupe (Band 1), soit la plus haute distinction accordée en matière de concurrence et d’antitrust; et nomme Cassandra Brown, Brian Facey, Randall Hofley, Navin Joneja, Julie Soloway, Micah Wood et Kevin MacDonald parmi les avocats de premier plan.
The Legal 500 Canada (concurrence et antitrust) classe Blakes parmi les meneurs, et nomme Cassandra Brown, Brian Facey, Randall Hofley, Navin Joneja, Julie Soloway et Kevin MacDonald parmi les avocats de premier plan.
GCR 100 de Global Competition Review classe les groupes Concurrence et antitrust et Investissement étranger de Blakes dans la catégorie Élite, soit le plus haut rang conféré par la publication.
Global Competition Review’s Women in Antitrust reconnaît Julie Soloway et Cassandra Brown parmi les professionnelles chefs de file en droit de la concurrence à l’échelle internationale.
The Canadian Legal Lexpert Directory (droit de la concurrence) classe Blakes dans le premier groupe, et nomme Cassandra Brown, Brian Facey, Randall Hofley, Navin Joneja, Julie Soloway et Micah Wood parmi les avocats de premier plan.
Lexology Index: Foreign Investment Control nomme Cassandra Brown, Brian Facey, Navin Joneja et Julie Soloway parmi les avocats de premier plan dans les secteurs de la règlementation et des opérations.
Lexology Index: Competition nomme Cassandra Brown, Brian Facey, Randall Hofley, Navin Joneja, Kevin MacDonald, Julie Soloway et Micah Wood parmi les avocats de premier plan, puis désigne Jonathan Bitran en tant que futur leader.
Lexology Index: Thought Leaders – Competition répertorie Brian Facey, Navin Joneja et Julie Soloway.
Lexology Index: Canada (concurrence) nomme Cassandra Brown, Brian Facey, Randall Hofley, Navin Joneja, Kevin MacDonald, Julie Soloway et Micah Wood parmi les avocats de premier plan à l’échelle du pays.
Lexpert's Leading 500 Cross-Border Lawyers: A Guide to Doing Business in Canada (droit de la concurrence) nomme Brian Facey et Navin Joneja parmi les avocats de premier plan.
The Best Lawyers in Canada (droit de la concurrence et de l’antitrust) désigne Brian Facey en tant qu’avocat de l’année (2024) et répertorie Jonathan Bitran, Cassandra Brown, Randall Hofley, Navin Joneja et Julie Soloway.
Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys (concurrence et antitrust) reconnaît Catherine Beagan-Flood, Jeff Galway, Randall Hofley, Claude Marseille, Dalton McGrath et James Sullivan pour leur expertise en matière de litiges en concurrence.