Centres de données

La demande pour les centres de données de grande capacité augmente rapidement en raison de la forte hausse des exigences de stockage de données causée par l’intelligence artificielle, l’infonuagique et l’économie numérique. L’incertitude politique et économique stimule la demande croissante à l’égard de la souveraineté des données, alors que les organisations cherchent des solutions de stockage local des données. Ce secteur émergent comporte de nombreux défis, notamment les ententes complexes d’approvisionnement énergétique et les risques liés à la responsabilité des données. Les propriétaires (publics et privés), les exploitants, les investisseurs, les clients et les fournisseurs de centres de données ont besoin de conseillers juridiques qui comprennent la complexité de cette infrastructure essentielle en constante évolution.

À titre de cabinet d’avocats canadien qui offre des services juridiques complets, Blakes fournit une vaste expertise pertinente pour les investisseurs, propriétaires et exploitants de centres de données partout au Canada. Nous participons régulièrement à des opérations touchant des centres de données, dont des acquisitions, des coentreprises, des ententes de développement, des ententes de colocation, du financement, de l’immobilier commercial, des dispositions et la gestion des exigences en droit du travail. Notre équipe intégrée travaille de concert afin de traiter les exigences opérationnelles, comme les ententes de technologie, les contrats d’approvisionnement énergétique, la conformité réglementaire, la gouvernance des données et la gestion de la propriété intellectuelle. Dans ce paysage politique en constante évolution, nous fournissons également des conseils pratiques et efficaces sur les interactions avec tous les paliers du gouvernement canadien, y compris les processus politiques et législatifs, les approbations et les questions relatives aux marchés publics, la défense des intérêts ainsi que la réforme des lois et politiques publiques.

Tirant parti de son excellente connaissance sectorielle et de son approche multidisciplinaire, Blakes est bien placé pour répondre aux divers besoins juridiques des clients de centres de données et pour veiller à la réussite de leurs projets, conformément aux lois et règlements applicables.

Nous offrons un soutien juridique complet dans les domaines spécifiques touchant les centres de données énumérés ci-après :

Immobilier et construction : Nous nous occupons de tous les aspects des opérations immobilières et de construction, notamment l’achat, la location et le zonage du terrain ainsi que la planification de l’aménagement du territoire, pour appuyer la construction et l’agrandissement des centres de données.
Énergie et électricité : Notre équipe possède une vaste expérience dans le secteur, puisque nous avons travaillé sur divers projets touchant le transport et la distribution d’électricité, y compris les services et la planification, l’emplacement et l’aménagement des postes électriques, les contrats de production, de transport, d’interconnexion et de distribution, les contrats d’achat d’électricité, d’approvisionnement, d’entretien et de réparation.
Conformité réglementaire : Nous aidons nos clients à jongler avec l’ensemble de la réglementation complexe fédérale et provinciale, y compris les lois en matière de protection des données, les normes environnementales, les exigences propres à chaque secteur, les marchés énergétiques ainsi que la production et le transport.
Partenariats public-privé (PPP) : Bon nombre de centres de données appartenant au gouvernement ont besoin d’être mis à niveau, remplacés ou agrandis. De tels projets de construction exigent la gestion des travaux de construction, des risques opérationnels et des responsabilités financières. Blakes se spécialise dans les projets d’infrastructure et les opérations de partenariats public-privé de grande envergure au Canada et ailleurs dans le monde.
Protection de la vie privée et sécurité des données : Notre équipe offre des conseils sur la protection des renseignements sensibles, la mise en œuvre de solides mesures de cybersécurité et la gestion des interventions en cas d’atteinte à la protection des données.
Contrats commerciaux : Nos experts rédigent et négocient différents types d’ententes, y compris des ententes sur les niveaux de services, des ententes de colocation et des contrats avec des fournisseurs, adaptés aux besoins particuliers des activités et des clients de centres de données.
Propriété intellectuelle : Nous fournissons de l’aide pour protéger et gérer les actifs de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques de commerce et les secrets commerciaux portant sur les technologies des centres de données.
Règlement des différends : Blakes offre des conseils stratégiques et des services de représentation afin de résoudre tous les types de différends par voie de négociation, d’arbitrage et de litige, tout en réduisant la perturbation des activités dans les centres de données.
Travail et emploi : Nous fournissons des conseils sur les contrats d’emploi, les politiques liées au milieu de travail, le respect des lois du travail et le règlement des conflits de travail dans les centres de données.
Imposition : Nos fiscalistes fournissent des conseils sur les structures avantageuses sur le plan fiscal, le respect de la réglementation fiscale et les stratégies pour optimiser les résultats financiers des projets des centres de données.