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1. Survol
Le marché de l’infrastructure demeure vigoureux au Canada. Les trois ordres de gouvernement, soit fédéral, provincial/territorial et municipal, participent à l’aménagement et à la mise en œuvre de projets d’infrastructure, chacun d’eux utilisant diverses entités qui lui sont rattachées pour fournir et dispenser directement des services publics. Le présent survol traite plus particulièrement des projets d’immobilisations d’envergure et à valeur élevée visant l’aménagement d’infrastructures publiques.
Le gouvernement fédéral, la plupart des provinces ainsi que de nombreuses municipalités urbaines ont investi beaucoup de ressources à l’amélioration des infrastructures au Canada, selon une combinaison de modèles de prestation traditionnels, de modèles de réalisation de projet financé (sous forme de partenariats public-privé ou « PPP ») et de modèles de contrats collaboratifs.
De nombreux gouvernements provinciaux du Canada ont mis en place un organisme responsable des projets d’immobilisations d’envergure. Infrastructure Ontario, Infrastructure BC, Alberta Infrastructure et la Société québécoise des infrastructures (la « SQI ») sont les organismes provinciaux les plus actifs.
Le gouvernement fédéral a établi la Banque de l’infrastructure du Canada (la « BIC ») en juin 2017, dont la mission est d’investir 35 G$ CA en financement fédéral dans des projets d’infrastructures qui génèrent des revenus, servent l’intérêt public et attirent des capitaux privés. La BIC dispose de vastes pouvoirs qui lui permettent de chercher des solutions de financement novatrices pour les projets d’infrastructures publiques. Elle privilégie les secteurs des infrastructures vertes, de l’énergie propre, du transport en commun, du commerce et du transport, ainsi que l’amélioration de l’accès à Internet haut débit. Elle a aussi comme mandat d’offrir des services-conseils aux promoteurs de projets dès les premières étapes de l’élaboration d’un projet dans le but d’en maximiser le potentiel. À ce jour, la BIC a approuvé des investissements totalisant plus de 18 G$ CA à l’échelle du Canada pour des projets tels que les nouveaux traversiers hybrides en Colombie-Britannique, la transformation de l’aéroport international Montréal-Trudeau, le Réseau express métropolitain, le petit réacteur modulaire de Darlington et un certain nombre d’initiatives municipales concernant des autobus à zéro émission.
La méthode d’approvisionnement par PPP a servi au Canada dans le cadre de projets de routes, de ponts, de chemins de fer (notamment de transport en commun rapide), d’hôpitaux, de palais de justice, d’établissements scolaires, de centrales hydroélectriques ainsi que de projets de gestion de matières organiques, d’aqueduc et de traitement des eaux pour des concessions à long terme. Une grande variété de logements et d’autres installations publiques ont également été construits, soit selon une méthode de conception-construction, de conception-construction-exploitation, de conception-construction-financement, de conception-construction-financement-entretien ou d’autres structures d’opération.
Plus récemment, des modèles de contrats collaboratifs ont vu le jour dans certains secteurs du marché canadien, comme les contrats d’alliance, la réalisation de projet intégrée et la méthode d’exécution graduelle de type conception-construction. Ces modèles collaboratifs sont de plus en plus courants, notamment dans le cadre de projets dans les domaines des transports en commun et des soins de la santé en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec.
Le gouvernement fédéral et plusieurs provinces canadiennes ont adopté des lois sur le paiement rapide et l’adjudication obligatoire qui s’appliquent aux projets d’infrastructures publiques. Des lois sur le paiement rapide ont également été proposées, mais elles ne sont pas encore entrées en vigueur dans les territoires canadiens suivants :
- En Colombie-Britannique, la Construction Prompt Payment Act (le projet de loi 20) a obtenu la sanction royale le 27 novembre 2025, mais n’est pas encore entrée en vigueur.
- Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur les paiements rapides et les règlements des différends dans le secteur de la construction a obtenu la sanction royale le 16 juin 2023, mais n’est pas encore entrée en vigueur.
- Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a adopté les projets de loi 119 et 211 prévoyant l’établissement de mécanismes de paiement rapide et de règlement des différends; ces projets de loi ont obtenu la sanction royale, mais ne sont pas encore entrés en vigueur.
Il convient de noter que l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Yukon et le Nunavut n’ont pas, à ce jour, proposé de loi sur le paiement rapide.
Pour la plupart des projets d’infrastructure d’envergure du secteur public au Canada, qu’ils soient réalisés sous forme de PPP ou selon de nouveaux modèles de prestation, les types de risques associés au secteur public comprennent les changements législatifs discriminatoires ou propres à une industrie, les frais d’assurance, les événements non assurables ainsi que les risques liés aux conditions environnementales préexistantes, mais non repérables. La partie du secteur privé et celle du secteur public se partagent habituellement les risques liés aux événements de force majeure. Dans plusieurs ressorts, la pandémie de COVID-19 a donné lieu à de nouvelles dispositions dans les contrats, lesquelles prévoient le risque de dépassement de coûts et de retard dû à la pandémie de COVID-19 en particulier, ou à toute autre épidémie ou pandémie qui pourrait survenir à l’avenir.
La façon dont les parties privées gèrent les risques varie selon les modèles de prestation, le contrat négocié avec le secteur public, la façon dont l’entité du secteur privé s’organise et répartit les risques parmi ses participants, la structuration du modèle de paiement, ainsi que la possibilité d’obtenir de l’assurance. Au cours des dernières années, le secteur public a adopté des solutions de rechange aux modèles de contrats à prix fixe, y compris des modèles de prix cibles avec partage des inconvénients et des bénéfices, dans le cadre de la diversification des modèles de contrat et en réponse aux forces du marché.
2. L'état actuel du marché des infrastructures publiques
Le marché des PPP au Canada est bien installé : nombre des premiers projets en PPP ont déjà été menés à bien et sont maintenant en exploitation, tandis que beaucoup d’autres ont été vendus à des investisseurs à long terme sur le marché secondaire. En outre, à mesure qu’ils progressent, bon nombre de projets sont vendus ou font l’objet d’un premier refinancement; c’est alors que sont mis à l’épreuve les mécanismes du partage des bénéfices entre les autorités publiques et le secteur privé pour ce qui est de l’efficience accrue des solutions de financement et des bénéfices à la vente. De plus, pour la réalisation de projets d’envergure, les autorités contractantes du secteur public ont de plus en plus recours à de nouveaux modèles de contrats, tels que les contrats collaboratifs, ainsi qu’à des modèles de contrat plus traditionnels.
Le financement des infrastructures publiques demeure vigoureux et continue de se diversifier.
Dans le cadre de son Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, le gouvernement fédéral fournit plus de 33 G$ CA de financement aux termes d’ententes bilatérales conclues avec des provinces et des territoires. Il convient toutefois de noter que les fonds rendus disponibles par l’intermédiaire de ce programme sont infimes par rapport aux besoins de financement énoncés publiquement par les principales agglomérations canadiennes. D’autres sources seront donc requises pour le financement des besoins canadiens en matière d’infrastructure du transport en commun, et les provinces ainsi que les municipalités devront plus particulièrement être mises à contribution. Le gouvernement du Canada a adopté une nouvelle loi visant à alléger les contraintes réglementaires, à accélérer la prise de décision et à soutenir les investissements dans les grands projets. La Loi visant à bâtir le Canada (la Loi sur l’unité de l’économie canadienne), qui est entrée en vigueur le 26 juin 2025, permet au gouvernement fédéral de prioriser certains projets d’intérêt national en simplifiant le processus réglementaire supervisé par le nouveau Bureau des grands projets fédéral. La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre et ses règlements d’application sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026 et visent à réduire les obstacles fédéraux au commerce interprovincial et territorial ainsi qu’à la mobilité de la main-d’œuvre.
Par exemple, le gouvernement de l’Ontario a prévu des investissements de plus de 210 G$ CA s’échelonnant sur les dix prochaines années, dont un investissement à hauteur de 37 G$ CA à compter de 2026 jusqu’en 2027. Ces investissements comprennent les affectations suivantes : 31 G$ CA pour la planification et/ou la réalisation de projets de prolongement et de réfection d’autoroutes; 63 G$ CA pour les projets de transport en commun, y compris des projets prioritaires de métro (soit la ligne Ontario, le prolongement du métro vers Scarborough, le prolongement de la ligne de métro Yonge vers le nord, le prolongement vers l’ouest de la ligne Eglinton Crosstown et le projet de prolongement de la ligne de métro Sheppard); près de 64 G$ CA pour les infrastructures de la santé; 5,5 G$ CA pour le secteur de l’éducation postsecondaire; et 30 G$ CA, dont 22 G$ CA en subventions d’immobilisations, pour soutenir le renouvellement et l’expansion de projets visant les infrastructures écolières et la garde des enfants.
Dans son plan d’immobilisations pour 2026 (2026 Capital Plan), le gouvernement de l’Alberta propose d’investir 28,3 G$ CA dans les infrastructures au cours des trois prochaines années, dont 7,1 G$ CA dans les infrastructures municipales, 4,9 G$ CA dans les installations de soins de la santé et 2,7 G$ CA dans les routes et les ponts. Ce plan comprend également une affectation de 4,2 G$ CA sur trois ans pour la préservation des immobilisations et la remise en état d’installations existantes, telles que des immeubles, des routes et des ponts.
Dans son budget 2026, le gouvernement de la Colombie-Britannique prévoit des investissements dans les soins de la santé, le transport, le logement et l’éducation qui totaliseront 37,7 G$ CA pour l’ensemble des trois exercices couverts par le budget, notamment 13,8 G$ CA dans le secteur des transports et 11,1 G$ CA dans le secteur des soins de la santé.
Au Québec, le budget alloué aux infrastructures publiques s’élève à 167 G$ CA pour la période 2026-2036.
Par ailleurs, on a observé une diversification des catégories d’actifs, qui comprennent dorénavant des centres de données et d’autres infrastructures numériques, des installations de production et de stockage d’énergie, des véhicules à zéro émission et des réseaux de recharge, ainsi que des lignes de télécommunications à haute vitesse, entre autres; cette diversification offre plus de possibilités pour les nouveaux arrivants nationaux et internationaux qui possèdent une expérience spécialisée. Avec l’aide des gouvernements fédéral et provinciaux, de nouveaux investissements sont également effectués auprès de projets d’infrastructures au sein de collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, notamment le projet d’expansion du potentiel hydroélectrique d’Atlin, le projet de raccordement permanent de Georgina Island, le projet d’infrastructure du débarcadère de Kahkewistahaw, le projet de ligne de transport d’électricité Wataynikaneyap, le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq et le projet ferroviaire Tshiuetin.
De plus, des investissements récents en matière de transition énergétique mettent davantage l’accent sur les projets relatifs à l’énergie tirée de l’hydrogène propre en tant que service et à la valorisation énergétique des déchets. À titre d’exemple, citons le Centre d’hydrogène de Niagara et le projet de système de transfert d’énergie des eaux usées brutes du Toronto Western Hospital en Ontario, ainsi que l’Initiative de rénovations énergétiques des bâtiments de la BIC.