Contexte
Le 4 novembre 2025, le gouvernement fédéral canadien (le « gouvernement fédéral ») a publié son budget 2025, intitulé « Un Canada fort » (le « Budget 2025 »), lequel présente diverses mesures ayant pour but de protéger les secteurs les plus touchés par les droits de douane imposés par les États-Unis et de renforcer les chaînes d’approvisionnement canadiennes ainsi que l’économie du pays.
La politique « Achetez canadien » (la « politique »), annoncée initialement le 5 septembre 2025, est l’une des mesures clés du Budget 2025. La politique, qui sera mise en œuvre par Services publics et Approvisionnement Canada (« SPAC »), vise à favoriser, dans la mesure du possible, l’achat de biens canadiens, ainsi que le recours à des fournisseurs canadiens, dans les processus d’approvisionnement fédéraux.
Application et financement de la politique : Passage d’une approche fondée sur « les meilleurs efforts » à une obligation
Le Budget 2025 comporte peu de détails au sujet de la politique. On y indique toutefois que cette dernière s’appliquera à l’ensemble des agences et sociétés d’État fédérales et marque le passage d’une approche fondée sur les « meilleurs efforts » à une obligation d’acheter des produits canadiens dans les processus d’approvisionnement fédéraux. Si aucun fournisseur n’est trouvé au pays, la politique prévoit que les achats devront comprendre du contenu canadien ou être effectués auprès de partenaires de confiance, sous réserve d’une autorisation ministérielle.
Pour faciliter la mise en œuvre de la politique, le Budget 2025 propose de verser, à compter de 2026-2027, 98,2 M$ CA sur cinq ans, ainsi que 9,8 M$ CA par année par la suite, à SPAC, et 7,7 M$ CA sur trois ans au Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le gouvernement fédéral mettra sur pied également le Programme d’approvisionnement auprès des petites et moyennes entreprises (le « Programme ») à l’appui de la politique, afin d’aider les petites et moyennes entreprises à obtenir des marchés du gouvernement fédéral. Le Budget 2025 propose de fournir, à compter de 2026-2027, 79,9 M$ CA dollars sur cinq ans à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour soutenir le Programme.
Le gouvernement fédéral prévoit de modifier la réglementation afin que l’application de la politique ne fasse pas l’objet d’examens du Tribunal canadien du commerce extérieur.
Autres mesures intégrant la politique
D’autres mesures figurant au Budget 2025 comportent des engagements relatifs à l’adoption de la politique, notamment les suivantes :
- Maisons Canada : Une mesure visant à renforcer le secteur de la construction, Maisons Canada, accordera la priorité aux projets réalisés à partir de bois d’œuvre et d’autres matériaux canadiens, comme l’acier, l’aluminium et les minéraux critiques.
- Réforme du processus d’approvisionnement en matière de défense : Le gouvernement fédéral s’engage à réformer le processus d’approvisionnement en matière de défense afin de faciliter et d’accélérer le processus d’achat d’équipements fabriqués au Canada.
- Financement des transactions commerciales : Dans le Budget 2025, le gouvernement fédéral annonce l’intention d’Exportation et développement Canada de mettre en place une enveloppe de financement concessionnel des transactions commerciales, en vue d’inciter des partenaires à l’international à acheter des produits canadiens.
Points à retenir
La politique énoncée dans le Budget 2025 et le Programme connexe sont au cœur de l’objectif du gouvernement fédéral de bâtir une économie canadienne plus résiliente qui sera davantage en mesure de contrer les incertitudes résultant des droits de douane. Le gouvernement fédéral prend des mesures pour assurer la réussite de la mise en place de la politique, notamment en passant à une approche obligatoire dans les processus d’approvisionnement fédéraux et en prévoyant d’importants financements en vue de son application.
Notre équipe surveille attentivement l’évolution de la situation et nous vous fournirons des mises à jour au fur et à mesure que d’autres détails seront communiqués, y compris en ce qui a trait à toute modification de la réglementation pertinente.
Pour en savoir davantage, communiquez avec l’un des auteurs du présent bulletin ou un autre membre de notre groupe Infrastructure.
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