Les administrateurs de régimes de retraite sont plus que jamais à la recherche de stratégies de réduction des risques pour gérer les différents risques liés aux régimes de retraite à prestations déterminées. Dans un contexte où le recours à ces stratégies est de plus en plus fréquent, les administrateurs doivent comprendre les risques sous-jacents, les outils stratégiques à leur disposition et les questions réglementaires qui conditionnent leur mise en œuvre.
Voici cinq facteurs clés dont les administrateurs de régimes de retraite doivent tenir compte lorsqu’ils mettent en œuvre des stratégies de réduction des risques :
- Risques associés aux régimes de retraite à prestations déterminées. Les régimes de retraite à prestations déterminées sont exposés à trois principaux types de risque : le risque de longévité, le risque de placement et le risque de taux d’intérêt. Le risque de longévité est le risque que les participants au régime vivent plus longtemps que prévu, ce qui augmente le passif total au titre des retraites. Le risque de placement se rapporte à la contre-performance des placements du régime, tandis que le risque de taux d’intérêt est le risque que les fluctuations des taux d’intérêt à long terme ne correspondent pas aux hypothèses utilisées dans les évaluations actuarielles du régime. Face à ces risques, il est nécessaire de recourir à des stratégies pour réduire la volatilité et améliorer la certitude de la capitalisation.
- Contrats de rente sans rachat des engagements. Les contrats de rente sans rachat des engagements sont des contrats d’assurance aux termes desquels le régime de retraite verse une prime unique à une société d’assurance vie. En échange, l’assureur rembourse au régime les rentes viagères mensuelles dues à un groupe déterminé de retraités couverts par la police. D’un point de vue réglementaire, une rente sans rachat des engagements est considérée comme un placement du régime, et la loi ne prévoit aucune décharge de responsabilité. Cette approche est à l’insu des participants et contribue à atténuer les risques de longévité, de placement et de taux d’intérêt.
- Contrats de rente avec rachat des engagements. À la différence des contrats de rente sans rachat des engagements, les contrats de rente avec rachat des engagements sont des contrats aux termes desquels l’assureur verse des paiements mensuels directement aux retraités couverts, transférant ainsi l’obligation au titre des prestations de retraite du régime à l’assureur. Ce transfert nécessite une communication avec les participants et permet à l’administrateur, dans certains territoires, d’être déchargé de toute responsabilité future aux yeux de la loi, pourvu que les conditions prescrites soient respectées. Les rentes avec rachat des engagements contribuent également à atténuer les risques de longévité, de placement et de taux d’intérêt.
- Transfert du risque de longévité. Les swaps de longévité transfèrent uniquement le risque de longévité à une société d’assurance vie tout en permettant au régime de conserver le contrôle des placements. Ces contrats sont structurés sous forme de swaps fixe‑variable, ce qui procure aux promoteurs de régimes une certitude quant aux coûts à long terme (volet fixe) et harmonise les paiements avec les prestations de retraite réelles (volet variable). Bien qu’ils soient moins courants au Canada que sur les marchés étrangers, les swaps de longévité peuvent jouer un rôle dans une stratégie de réduction des risques efficace pour certains régimes.
- Processus de rachat de rente. Le processus de réduction des risques comporte une approche en plusieurs étapes qui comprend la validation des données, la communication avec les assureurs, l’examen juridique et actuariel et la négociation de contrats. Les contrats de rente avec et sans rachat des engagements nécessitent que les administrateurs de régimes travaillent avec des consultants et des conseillers juridiques pour formuler des demandes de prix, évaluer des modèles de contrats et s’assurer de la conformité réglementaire. La sélection des offres se fait généralement dans des délais serrés, et l’étape suivante consiste à définir les données et les modalités contractuelles.
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