En 2025, le gouvernement du Canada a mis en place une gamme de droits de douane (ou surtaxes) et de contingents d’importation en réponse aux changements dans le commerce à l’échelle mondiale. Plusieurs de ces mesures étaient accompagnées de mécanismes d’allègement permettant aux importateurs de soumettre des demandes de remise (pour obtenir des exemptions ou des remboursements), mais certains mécanismes d’allègement ont été éliminés ou le seront prochainement, alors que le gouvernement fédéral continue de resserrer ses restrictions commerciales.
Nouveaux droits de douane sur les importations de produits dérivés de l’acier
Depuis le 26 décembre 2025, le gouvernement du Canada impose des droits de douane de 25 % sur les importations des produits dérivés de l’acier en provenance de tous les pays. Ces droits de douane s’appliquent à une liste définie de marchandises, laquelle comprend divers produits en aval (ci-après, les « marchandises dérivées de l’acier »). Sont inclus dans cette liste des produits dont seulement certaines composantes comportent de l’acier et, notamment, des produits n’ayant aucune teneur en acier.
Certaines exceptions sont prévues, y compris à l’égard des marchandises suivantes :
- les marchandises importées qui ne sont pas destinées à un usage commercial, industriel, ou institutionnel, ou à toute autre fin similaire, et qui ne sont pas destinées à la vente;
- les marchandises importées avant le 1er juillet 2026 pour être utilisées dans les secteurs de la fabrication de véhicules automobiles et de l’aérospatiale;
- les tours pour éoliennes commerciales, ou les sections de telles tours, importées pour être installées dans des projets énergétiques à l’ouest de la frontière entre l’Ontario et le Manitoba.
De plus, ces droits de douane ne s’appliquent pas si les marchandises en question sont déjà assujetties à d’autres droits de douane.
Enfin, bien qu’aucun décret de remise n’ait été pris relativement à ces nouveaux droits de douane, les demandes de remise à l’égard de ces droits de douane seront examinées au cas par cas, notamment si les marchandises ne peuvent pas être obtenues sur le marché intérieur ou dans des circonstances exceptionnelles qui pourraient entraîner des effets défavorables graves sur l’économie canadienne.
Contingents tarifaires sur les importations de produits d’acier primaire
Depuis le 27 juin 2025, le gouvernement du Canada impose des contingents tarifaires sur les importations de produits d’acier primaire afin de limiter les volumes des importations en franchise de droits. Aux termes de ces mesures, une quantité précisée de produits d’acier peut être importée sans que des droits additionnels s’appliquent à ces produits; les importations dépassant les seuils établis sont assujetties à une surtaxe de 50 %.
Le 26 décembre 2025, le gouvernement du Canada a réduit de 50 % à 20 % des niveaux de 2024 les contingents tarifaires applicables aux pays qui n’ont pas d’accord de libre-échange avec le Canada, et de 100 % à 75 % des niveaux de 2024 les contingents tarifaires applicables aux pays qui ont un accord de libre-échange avec le Canada (à l’exception des États-Unis et du Mexique, auxquels s’applique l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (l’« ACEUM »)).
Comme c’est le cas pour les produits dérivés de l’acier, les importateurs peuvent soumettre des demandes de remise à l’égard de certains produits d’acier importés au Canada à compter du 27 juin 2025, s’il n’existe pas de substituts produits au Canada. Ils doivent soumettre la demande de remise dans les deux ans suivant l’importation des produits en question et ne peuvent avoir recours à d’autres mesures d’allègement tarifaire pour ces produits.
Fin des remises visant les contre-mesures tarifaires sur les importations d’acier, d’aluminium et de produits automobiles
Depuis mars 2025, le gouvernement du Canada impose des contre-mesures tarifaires de 25 % sur les importations d’acier, d’aluminium et de produits automobiles. Afin d’offrir un allègement à certains secteurs, le gouvernement fédéral a mis en place des remises à l’importation de marchandises destinées à des fins de soins de la santé, de sécurité publique, de défense nationale ou de sécurité nationale, à la fabrication et à l’emballage des produits alimentaires, à la transformation des produits agricoles, ainsi qu’à la fabrication des véhicules automobiles et à la fabrication aérospatiale (entre autres).
Ces remises, qui ont fait l’objet de deux prolongements, prendront fin comme suit :
- Depuis le 1er février 2026, la remise des droits de douane pour les produits d’acier utilisés pour la fabrication, la transformation et le conditionnement d’aliments et de boissons, ainsi que pour la production agricole au Canada n’est plus disponible. Cependant, la remise des droits de douane pour les produits d’acier utilisés pour la fabrication de véhicules automobiles, de biens aérospatiaux et de leurs pièces est prolongée jusqu’au 30 juin 2026.
- À compter du 1er juillet 2026, il ne sera plus possible de demander la remise des droits de douane pour l’aluminium et les marchandises destinées à des fins de santé publique, de soins de la santé, de sécurité publique et de sécurité nationale.
Une remise des droits de douane peut encore être demandée pour certaines importations de véhicules automobiles ainsi que relativement à certaines marchandises et entités spécifiques qui sont désignées dans les règlements pertinents. Cette liste a d’ailleurs été mise à jour récemment avec l’ajout de remises de droits de douane demandées par des sociétés et des parties prenantes. La liste des marchandises en provenance de la Chine qui sont admissibles à une remise de droits de douane a également été mise à jour récemment afin d’offrir un allègement aux importateurs de certains produits d’acier et d’aluminium.
Le gouvernement du Canada continuera d’examiner au cas par cas les demandes de remise de droits de douane pour répondre aux situations où les produits importés ne peuvent être obtenus sur le marché intérieur, ainsi que pour répondre aux circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir des effets défavorables graves sur l’économie canadienne.
À l’horizon
Les importateurs de produits dérivés de l’acier en aval doivent désormais composer avec de nouveaux droits de douane, tandis que les importateurs de produits d’acier primaire doivent composer avec des contingents tarifaires considérablement réduits ou une surtaxe de 50 %. De plus, les importateurs d’acier, d’aluminium et de produits automobiles en provenance des États-Unis ne bénéficieront plus de la remise horizontale des droits de douane après le 1er juillet 2026.
Malgré le resserrement de ces restrictions, la possibilité pour les importateurs de demander des remises et la volonté du gouvernement fédéral d’examiner de telles demandes au cas par cas font en sorte que les importateurs ont tout de même l’occasion de demander des exemptions à ces mesures tarifaires et, dans certains cas, de recouvrer les droits de douane qu’ils ont payés en 2025.
Pour toute question au sujet des nouveaux droits de douane, ou pour savoir si vous pouvez demander une remise, communiquez avec l’un des auteurs du présent bulletin ou un autre membre de notre groupe Commerce international.
