La Loi sur Investissement Canada (la « LIC ») s’applique à tous les investissements effectués au Canada par des investisseurs non canadiens. L’approche du gouvernement du Canada relativement à l’examen des investissements est en évolution. Alors que les examens réalisés avant la clôture de certains investissements étrangers visaient le plus souvent à déterminer si ces derniers étaient à l’avantage net du Canada, l’objectif principal semble être maintenant de déterminer si les investissements étrangers visés pourraient porter atteinte à la sécurité nationale du pays.
Parallèlement à cette évolution, plusieurs modifications apportées récemment à la LIC ont eu pour effet d’entraîner d’importants changements au régime relatif à la sécurité nationale, notamment l’élargissement du champ d’application du régime de dépôt, l’introduction de nouveaux facteurs à prendre en compte dans le cadre d’un examen relatif à la sécurité nationale, ainsi que la modernisation du processus d’application et d’exécution des dispositions en matière de sécurité nationale de la LIC.
L’approche que prône le gouvernement du Canada relativement à l’application de la LIC est étroitement liée à des considérations en matière de politique nationale et internationale, ainsi qu’à des préoccupations quant à la sécurité économique du pays. Dans un contexte sans précédent de tarifs douaniers et de tensions commerciales, la LIC constitue l’un des principaux instruments du gouvernement du Canada permettant à ce dernier de favoriser l’investissement au pays tout en protégeant les intérêts canadiens. Le rôle en évolution de la LIC a d’importantes répercussions pour les entreprises canadiennes, ainsi que les investisseurs étrangers souhaitant investir au Canada.
Notre guide sur les tendances en matière d’examen des investissements étrangers au Canada présente des perspectives clés ayant pour but d’aider les entreprises à s’adapter et à prospérer dans ce contexte réglementaire en évolution.
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