L’Ontario publie son premier plan énergétique intégré, L’énergie pour les générations à venir

Le 12 juin 2025, le gouvernement de l’Ontario (le « gouvernement ») a publié son plan intitulé L’énergie pour les générations à venir, soit son premier plan énergétique intégré, lequel a pour but d’établir une planification énergétique coordonnée (au chapitre de l’électricité et du gaz naturel) en vue d’assurer l’accès à de l’énergie abordable, sûre, fiable et propre, ainsi que de stimuler la prospérité à long terme (le « Plan »).

Contexte

Le Plan fait suite à la publication, par le gouvernement, du document intitulé L’avenir énergétique abordable de l’Ontario : Le besoin pressant en énergie en octobre 2024. Le gouvernement s’était engagé à produire le Plan en vue de coordonner le secteur énergétique ontarien pour alimenter une économie propre et en croissance, ainsi que pour répondre à la demande croissante en électricité de cette province. D’ailleurs, il est attendu que la demande en électricité augmentera de 75 % en Ontario d’ici 25 ans. 

Points à retenir

1. Plan énergétique intégré 

Le gouvernement s’est engagé à lancer, à compter de 2025, un cycle quinquennal de planification énergétique intégrée en vue d’élaborer un plan unique et intégré pour tous les besoins énergétiques de la province.

Le Plan résume l’engagement du gouvernement envers certaines initiatives à l’appui de la simplification de l’investissement dans le secteur de l’énergie, notamment des directives à l’intention de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE ») et de la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO ») qui ordonnent à ces dernières de participer à un forum permanent de partage de l’information en vue de soutenir la planification énergétique intégrée, et de faire rapport au ministère de l’Énergie et des Mines (le « ministère ») d’ici le 31 décembre 2025 sur les améliorations prévues aux processus de la planification régionale et d’ensemble, entre autres. 

Le gouvernement a également ordonné à la CEO de faire rapport au ministère d’ici le 31 décembre 2025 sur les possibilités de rationaliser les processus dirigés par la CEO, les procédures de raccordement des transporteurs, ainsi que le caractère raisonnable et opportun des procédures des sociétés de distribution locale relativement au raccordement pour la recharge des véhicules électriques. 

De même, le gouvernement a ordonné à la SIERE de faire rapport au ministère d’ici le 31 décembre 2025 sur les possibilités de rationaliser les processus d’acquisition d’énergie dirigés par la SIERE, ainsi que sur les possibilités d’améliorer la transparence du processus de raccordement de cette dernière, entre autres.

2. Électricité abordable, sûre, fiable et propre

Aux termes du Plan, l’énergie nucléaire demeurera l’épine dorsale du réseau électrique de l’Ontario pour répondre à la demande croissante en électricité de cette province. Ceci implique la remise en état des centrales nucléaires d’Ontario Power Generation (« OPG ») à Darlington et à Pickering, ainsi que de la centrale nucléaire Bruce Power. Le Plan prévoit également la construction et la mise en service du premier petit réacteur modulaire à l’échelle du réseau dans le G7, à Darlington.

Le gouvernement envisage aussi de construire de nouvelles grandes centrales nucléaires, notamment sur le site de Wesleyville d’OPG à Port Hope et sur le site actuel de Bruce Power. 

Le Plan met de l’avant l’engagement du gouvernement à agrandir et à remettre en état le parc hydroélectrique existant de la province. À ce titre, le gouvernement ordonne notamment à la SIERE de lancer le Programme pour les installations hydroélectriques dans le Nord d’ici le 31 mars 2026, afin d’offrir des contrats à 26 installations hydroélectriques existantes. Le gouvernement indique également qu’il s’engage à faire avancer les travaux préliminaires d’élaboration du projet de centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de l’Ontario, lequel permettra de stocker jusqu’à 1000 MW d’électricité. De plus, le gouvernement annonce dans le Plan qu’il poursuit une série d’approvisionnements concurrentiels pour la production et le stockage d’électricité.

Le Plan présente aussi, quoique sommairement, des occasions permettant de mettre en valeur l’expertise nucléaire de l’Ontario et la production ontarienne d’isotopes médicaux auprès de nouveaux marchés mondiaux.

3. Rôle important du gaz naturel et exploitation d’autres sources d’énergie

Dans le Plan, le gouvernement présente l’énoncé de la politique de l’Ontario en matière de gaz naturel, lequel énoncé indique que le gaz naturel constitue un élément essentiel du portefeuille énergétique futur de la province. Aux termes du Plan, le gouvernement continuera de soutenir l’utilisation du gaz naturel tout en étudiant des options pour réduire les coûts et les émissions. Il compte également harmoniser les politiques en matière de gaz naturel et d’électricité au moyen de la nouvelle politique sur le raccordement au réseau de gaz naturel.

De plus, le Plan reconnaît l’hydrogène, ainsi que le captage et le stockage de carbone, comme des ressources pouvant compléter d’autres combustibles et technologies. Il souligne certaines initiatives du gouvernement à ce titre, notamment une nouvelle tranche de financement de 30 M$ CA pour les utilisations finales de l’hydrogène, telles que les transports et l’industrie lourde, ainsi que le projet de loi intitulé Loi sur le stockage géologique du carbone, lequel a pour but de soutenir l’investissement et l’innovation dans le domaine du captage et du stockage du carbone.

Le gouvernement indique dans le Plan qu’il appuie le développement d’un nouveau couloir énergétique est-ouest afin d’élargir l’accès au gaz naturel et au pétrole brut de l’Ouest canadien et de réduire la dépendance à l’égard des importations américaines. Dans le cadre de son appui au développement de nouveaux couloirs énergétiques nationaux, le gouvernement invite son pendant fédéral à abroger la Loi sur l’évaluation d’impact, faisant valoir que cette dernière entraîne des retards et génère de l’incertitude pour les projets d’infrastructure, ce qui nuit à l’investissement et au développement. 

Pour répondre à la demande croissante en énergie de l’Ontario, le Plan prévoit aussi le recours à d’autres ressources énergétiques, telles que les produits pétroliers, le propane, l’énergie de quartier et les carburants renouvelables. Le gouvernement s’engage dans le Plan à appuyer la mise en place de couloirs énergétiques intégrés à l’échelle nationale qui comportent non seulement des pipelines, mais aussi des voies ferrées, des infrastructures de transport d’électricité et d’autres actifs essentiels. Ces actifs comprendraient notamment un port en eau profonde dans la baie James qui faciliterait l’exportation de minéraux, de combustibles et d’autres ressources essentielles vers l’Europe et d’autres marchés mondiaux.

4. Développement du réseau de transport d’électricité

Le Plan décrit l’approche du gouvernement pour soutenir l’expansion et la modernisation du réseau de transport d’électricité de la province; cette approche comprend la construction de nouvelles lignes de transport, ainsi que des mesures pour identifier et protéger les terrains qui pourraient être nécessaires à la construction de futures infrastructures de transport.

Afin de simplifier le processus de construction, le gouvernement a exempté certaines lignes de transport d’électricité de l’obligation d’obtenir un permis de construire auprès de la CEO et a élargi l’application de l’évaluation environnementale de portée générale (2024), ce qui aurait pour effet de réduire les délais de réalisation des grands projets d’un à deux ans. 

Le Plan indique également que la SIERE élabore actuellement un cadre concurrentiel de sélection des transporteurs et, conformément à une directive du ministre de l’Énergie et des Mines, mettra en place un registre des transporteurs d’ici le 15 août 2025 afin d’améliorer l’efficacité des approvisionnements concurrentiels.

5. Futur réseau électrique de l’Ontario

Le Plan souligne que les 59 sociétés de distribution locale (les « SDL ») de l’Ontario doivent renforcer leurs infrastructures, adopter de nouvelles technologies et fournir des services de manière plus efficace et plus abordable pour répondre à la demande croissante d’électricité dans la province. Ceci comprend la modernisation du réseau, la mise en place de mesures permettant aux SDL de réagir plus rapidement aux tempêtes et aux autres événements majeurs, ainsi que l’amélioration de la cybersécurité. 

Pour aborder cette question, le gouvernement propose d’élaborer de nouveaux règlements visant à réduire les coûts d’investissement initiaux liés au raccordement à l’infrastructure de distribution et de transport. De plus, le ministère a ordonné à la SIERE de formuler des recommandations pour les cadres réglementaires et de rémunération globaux applicables aux ressources énergétiques décentralisées (les « RED »), d’identifier les parties responsables de la mise en œuvre des recommandations relatives à l’évaluation des RED, et d’explorer les possibilités d’acquisition de RED par les distributeurs d'électricité, le tout d’ici le 30 juin 2026.

6. Efficacité énergétique

Le gouvernement a annoncé un investissement de 10,9 G$ CA dans des programmes d’efficacité énergétique au cours des 12 prochaines années en vue de réduire la consommation d’énergie et la demande de pointe. Cet investissement soutient également des initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique du gaz naturel et l’accès aux données sur l’énergie, ainsi qu’à mettre à jour les normes d’efficacité énergétique. 

7. Leadership et partenariat des autochtones

Le Plan met en lumière la manière dont le gouvernement appuie le leadership autochtone au moyen de partenariats avec participation, de la planification énergétique et de l’élaboration de projets. Par exemple, le gouvernement a augmenté son financement annuel du Programme de soutien énergétique pour les Autochtones de la SIERE à 15 M$ CA. Il a aussi apporté des améliorations au Programme de financement pour les initiatives autochtones dans le cadre du Budget de l’Ontario 2025 : Un plan pour protéger l’Ontario, notamment l’élargissement de l’admissibilité au programme, l’augmentation de 1 G$ CA à 3 G$ CA du montant maximal des garanties de prêt possibles, ainsi que la création d’un guichet unique permettant aux partenaires autochtones d’accéder au financement de projets d’infrastructure.

Le Plan fournit également des exemples de certains approvisionnements concurrentiels du gouvernement provincial comportant des exigences en matière de participation des Autochtones, tels que le processus d’approvisionnement LT1 de la SIERE visant l’acquisition de stockage par batterie.

8. L’Ontario, superpuissance énergétique mondiale

Le dernier chapitre du Plan fait un survol des débouchés de la province relativement à l’exportation d’électricité, ainsi que la stratégie du gouvernement pour conclure de nouveaux accords d’exportation d’électricité avec les provinces voisines et les États-Unis.

Prochaines étapes

Le Plan témoigne de l’engagement du gouvernement à faciliter l’investissement et à favoriser la croissance dans le secteur de l’énergie de la province, et ce, au moyen d’un éventail d’initiatives énergétiques. Ces initiatives visent à bâtir une économie plus résiliente et plus autonome. Les parties prenantes auraient avantage à prendre connaissance du Plan, notamment les composantes de ce dernier qui ont pour but de stabiliser les occasions d’investissement dans le secteur énergétique de la province.

Notre équipe surveille attentivement les développements relatifs au Plan et nous vous fournirons des mises à jour au fur et à mesure que d’autres détails seront communiqués. 

Pour en savoir davantage, communiquez avec l’une des auteures du présent bulletin ou tout autre membre de nos groupes Électricité ou Réglementation de l’énergie.