Le 4 septembre 2025, le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») a annoncé son intention de lancer une étude de marché sur l’état de la concurrence dans le secteur des prêts aux petites et moyennes entreprises (les « PME ») au Canada (l’« étude de marché »).
Dans l’avis de consultation publié cette même date, le Bureau présente les objectifs et la portée de l’étude de marché. Il y invite également les parties intéressées à partager leurs points de vue sur le projet de mandat de l’étude de marché.
Dans le cadre de l’étude de marché, le Bureau prévoit d’examiner les sujets suivants :
- les dynamiques concurrentielles dans le secteur du financement des PME;
- les obstacles à l’entrée ou à l’expansion dans le financement aux PME;
- les obstacles au changement de prêteurs.
L’étude de marché portera principalement sur les prêts à terme. Seront exclus de la portée de l’étude de marché d’autres types de produits de prêt tels que le crédit commercial, les marges de crédit, les hypothèques commerciales et le financement par actions. Le Bureau publiera les résultats de l’étude de marché et pourrait formuler des recommandations qui, selon lui, permettraient d’améliorer la concurrence dans le secteur visé.
Il s’agit de la deuxième étude de marché lancée par le Bureau depuis que des modifications apportées à la Loi sur la concurrence ont élargi les pouvoirs du Bureau en matière d’études de marché. Ces pouvoirs élargis comprennent notamment le pouvoir d’obtenir des ordonnances enjoignant à des participants à un marché de produire des données et des documents. Pour en savoir davantage au sujet des pouvoirs du Bureau en matière d’études de marché, consultez notre publication intitulée Études de marché : Trousse d’information.
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations au sujet du projet de mandat pour l’étude de marché d’ici le 3 octobre 2025. Après examen des observations reçues, le Bureau publiera le mandat final. L’étude de marché sera réalisée selon le calendrier prévisionnel suivant :
- Octobre/novembre 2025 : Lancement officiel de l’étude et publication du mandat final
- Janvier 2026 : Date limite de réception des contributions à l’étude de marché
- Automne 2025/hiver 2026 : Échanges avec les parties prenantes et recherche
- Printemps/été 2026 : Analyse des solutions et recommandations potentielles
- Automne 2026 : Publication du rapport final
Pour en savoir davantage, ou si vous souhaitez fournir des observations dans le cadre de cette consultation, communiquez avec un membre de nos groupes Concurrence et antitrust ou Investissement étranger.
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