Le 17 juin 2025, le gouvernement fédéral canadien a annoncé l’imposition du « plus vaste ensemble » de sanctions liées aux navires et au commerce contre la Russie depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022.
Les modifications apportées au Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (le « Règlement visant la Russie ») imposent, avec prise d’effet immédiate, des sanctions supplémentaires à 77 personnes physiques, à 39 entités et à 201 navires, ainsi que l’interdiction du commerce avec la Russie relativement à près de 1 000 marchandises additionnelles (collectivement, les « modifications »).
Nouvelles restrictions à l’importation
Les modifications ont pour but de retirer le Canada de la liste des marchés d’exportation d’une vaste gamme de produits russes grâce auxquels la Russie tire des revenus, tels que le charbon, les métaux et divers biens industriels et biens de consommation.
Le Règlement visant la Russie interdit désormais d’importer, d’acheter ou d’acquérir les marchandises indiquées ci-après, peu importe où elles se trouvent, de la Russie ou d’une personne s’y trouvant :
- Le charbon et les produits du charbon, y compris le lignite, la tourbe, le coke, le gaz de houille, le goudron, le brai et le coke de brai, ainsi que les huiles et autres produits provenant de la distillation du charbon;
- Les métaux, y compris de nouvelles restrictions visant le cuivre, le nickel, l’étain, le zinc, le plomb, le magnésium, le tungstène, le cobalt et le manganèse, ainsi que des restrictions élargies visant la fonte, le fer, l’acier et l’aluminium; les restrictions visent également une gamme de produits faits de ces métaux, tels que des outils et des articles de coutellerie;
- Les marchandises génératrices de revenus, y compris divers biens commerciaux et biens de consommation, tels que les engrais minéraux ou chimiques, le bois, les clous, les vis, les outils à main, les serrures et les clés, les meubles, les semi-conducteurs, les tracteurs, le carbone et les nitrates.
Ces modifications élargissent considérablement les restrictions à l’importation de marchandises qui étaient déjà prévues au Règlement visant la Russie, notamment les restrictions concernant les marchandises de luxe, l’or et les diamants.
Nouvelles restrictions à l’exportation
Les modifications élargissent les restrictions à l’exportation pour y inclure d’autres biens industriels, des technologies de pointe à double usage, ainsi que divers produits chimiques à double usage. En vertu du Règlement visant la Russie, il est désormais interdit d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer les marchandises indiquées ci-après, peu importe où elles se trouvent, lorsque ces marchandises sont destinées à la Russie ou à toute personne s’y trouvant :
- Les carburéacteurs et additifs, y compris les inhibiteurs d’oxydation et les inhibiteurs de givrage du système d’alimentation;
- Divers produits chimiques, y compris des produits chimiques courants tels que l’acétone, l’acétylène, l’ammoniac, l’arsenic, le chlore, l’éthanol, le méthanol, le bromure de potassium et le sulfure de potassium.
- Les technologies sensibles ou de pointe à double usage, y compris l’équipement spécialement conçu pour la production de cellules solaires ultra efficaces, les machines-outils de grande précision, le lithium et les composés de lithium.
Ajout de personnes physiques et d’entités visées par des sanctions
Les modifications ajoutent 116 personnes physiques et entités à l’annexe 1 du Règlement visant la Russie, ce qui porte à plus de 2 400 le nombre total de « personnes désignées » figurant à cette annexe.
Le Règlement visant la Russie impose une vaste interdiction relativement à toute opération portant sur un bien qui appartient à une personne désignée, ou encore qui est détenu ou contrôlé par une telle personne. Le Règlement visant la Russie interdit également que soient fournis à ces personnes des services financiers ou des biens. Cette interdiction s’étend à tout bien qui appartient à une entité qui n’est pas une entité désignée mais qui est contrôlée par une personne désignée. Comme nous l’avons mentionné dans notre publication Introduction aux lois canadiennes sur les sanctions, la définition de « contrôle » prévue à la Loi sur les mesures économiques spéciales est très large.
Les nouvelles personnes désignées qui ont été ajoutées à l’annexe 1 du Règlement visant la Russie comprennent, entre autres, une société pétrolière et gazière russe, ainsi que diverses entités et personnes physiques du secteur de la technologie quantique.
Sanctions élargies et additionnelles relatives aux navires
Les modifications comportent de nouvelles sanctions visant 201 navires supplémentaires ayant des liens avec la Russie; selon le gouvernement fédéral canadien, ces navires participent au transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié, d’armes et d’autres marchandises pour le compte de la Russie. Le Canada sanctionne désormais plus de 300 navires liés à la Russie (les « navires visés »).
Le Canada a également renforcé les restrictions applicables à ces navires. En vertu du Règlement visant la Russie, il est désormais interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir un service, quel qu’il soit, à un non-Canadien à l’étranger relativement à un navire visé. Auparavant, les sanctions n’interdisaient que l’amarrage des navires visés au Canada, ainsi que le passage au Canada de ces navires.
Exceptions
Les nouvelles sanctions sur les marchandises prévoient des exceptions préexistantes pour certaines marchandises importées ou exportées aux termes d’un contrat conclu au moins 60 jours avant la date d’entrée en vigueur desdites sanctions, pourvu que ces marchandises soient importées ou exportées dans les 120 jours suivant cette date.
Un nouveau paysage
Les sanctions contre les personnes désignées et concernant les opérations qui impliquent des personnes non désignées sont plus vastes que jamais. Les entreprises canadiennes devraient donc passer en revue leurs relations d’affaires et leurs opérations afin de déterminer si les activités qu’elles exercent sont visées par des interdictions prévues au Règlement visant la Russie.
Pour en savoir davantage au sujet des lois canadiennes sur les sanctions, consultez notre publication Introduction aux lois canadiennes sur les sanctions.
Pour en savoir davantage, communiquez avec les auteurs ou un autre membre de notre groupe Commerce international.
