Le Canada et la Nouvelle-Écosse publient une orientation stratégique pour le projet Wind West Atlantic Energy

Le 18 septembre 2025, la Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (la « Régie ») a reçu une orientation stratégique du gouvernement du Canada et du gouvernement de la Nouvelle-Écosse (l’« orientation stratégique ») visant à lancer le premier appel d’offres du Canada pour des projets éoliens extracôtiers, connu sous le nom de Wind West Atlantic Energy.

L’orientation fait suite à la mise sur pied d’un nouveau Bureau des grands projets (le « BGP ») par le gouvernement du Canada en vue d’accélérer la mise en œuvre des projets d’intérêt national.

Bureau des grands projets

Le 29 août 2025, le gouvernement du Canada a annoncé la création du BGP en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada dans le cadre de la stratégie canadienne visant à accélérer l’approbation et la réalisation de grands projets qui sont d’intérêt national, comme des ports, des voies ferroviaires, des corridors énergétiques, des mines et des initiatives en matière d’énergie propre. Le BGP sera appuyé par un Conseil consultatif autochtone afin de s’assurer que tous les projets comprennent une véritable collaboration avec les peuples autochtones. 

Le 11 septembre 2025, le Canada a annoncé les cinq premiers projets qui seront soumis à l’examen du BGP, soit LNG Canada – Phase 2 (Kitimat, Colombie-Britannique), le nouveau projet nucléaire de Darlington (Bowmanville, Ontario), le projet de terminal à conteneurs de Contrecœur (Contrecœur, Québec), le projet de mine de cuivre de Foran à McIlvenna Bay (centre-est de la Saskatchewan) et l’expansion de la mine Red Chris (nord-ouest de la Colombie-Britannique). Le Canada a également relevé six autres projets qui en sont encore à un stade précoce de développement et a demandé au BGP de mettre sur pied des équipes de développement des affaires afin de faire progresser leurs concepts. Ces projets comprennent le projet Wind West Atlantic Energy, ainsi que des projets visant le développement des minéraux critiques; le captage, l’utilisation et le stockage du carbone en Alberta; ainsi que l’expansion de ports et de chemins de fer.

Demande d’information

Aux termes de l’orientation stratégique, le Canada et la Nouvelle-Écosse ont demandé à la Régie de lancer un processus de demande d’information afin de solliciter des commentaires sur le dépistage des parcelles de terrain à utiliser dans le cadre d’un appel d’offres, les critères applicables au processus d’appel d’offres, les modalités à inclure dans le projet de licence d’exploitation de terres submergées, ainsi que le processus réglementaire. 

En particulier, ils ont demandé que des commentaires soient sollicités sur les exigences suivantes : 

• Les parcelles de terrain admissibles devraient avoir une capacité de production cumulative minimale d’environ 3 000 mégawatts (« MW ») (ou 5 000 MW si possible), être choisies en fonction de facteurs comme la proximité de la rive, l’infrastructure portuaire existante, l’habitat marin important et les possibilités d’expansion futures; elles devraient également être situées dans les secteurs de Sydney Bright, de Middle Bank et de French Bank (soit trois des quatre « zones de production d’énergie éolienne en mer » désignées par le Canada et la Nouvelle-Écosse le 29 juillet 2025).
• À tout le moins, les critères devraient être fondés sur l’expertise technique et la capacité de réalisation des projets; la solidité financière et le plan de financement; la participation des groupes sous-représentés/mal desservis et les avantages pour la collectivité; le contenu local; ainsi que la durabilité et la coexistence environnementales. Le Canada et la Nouvelle-Écosse ont également recommandé que la Régie impose des droits uniques non remboursables de 250 000 $ CA à tous les soumissionnaires et des droits de 75 000 $ CA à la délivrance d’une licence d’exploitation de terres submergées aux soumissionnaires retenus.
• Le Canada et la Nouvelle-Écosse appuieraient l’inclusion de conditions relatives aux avantages pour la collectivité, au contenu local, à la surveillance et à la communication d’information, ainsi qu’à la coexistence avec les usagers et les usages de la mer, entre autres, dans le projet de licence d’exploitation de terres submergées.

Préqualification 

Le Canada et la Nouvelle-Écosse ont également recommandé que le processus de préqualification soit axé sur trois catégories clés :

• la capacité financière, évaluée en fonction de facteurs comme le ratio de capitaux propres des soumissionnaires, leur note de crédit, leur chiffre d’affaires annuel ou leur actif net, ou leurs fonds sous gestion;
• l’expertise technique, évaluée en fonction de l’expérience directe avec des projets éoliens extracôtiers ou d’autres projets pertinents, dont l’accès à une expertise externe en matière de parcs éoliens extracôtiers;
• le contexte juridique et social, évalué en fonction des antécédents de conformité réglementaire, notamment en ce qui concerne la santé, la sécurité, l’environnement, les droits de la personne et l’éthique.

Autres points à considérer

Le Canada et la Nouvelle-Écosse ont recommandé la réduction du seuil de responsabilité pour les risques environnementaux et opérationnels en deçà de la limite légale de 1 G$ CA en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière, loi fédérale qui met en œuvre une entente entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion conjointe des ressources pétrolières, gazières et d’énergie renouvelable extracôtières.

L’orientation stratégique a également indiqué que la Nouvelle-Écosse a l’intention d’établir des frais de location annuels fixes en fonction de la superficie visée par la licence d’exploitation de terres submergées applicable jusqu’à ce que l’électricité soit produite, et une fois que le projet commencera à produire de l’électricité, une redevance fondée sur la capacité nominale et/ou un pourcentage des produits bruts. Ces frais seraient perçus par la Régie et redistribués à la province.

Prochaines étapes

Le Canada et la Nouvelle-Écosse ont demandé à la Régie de lancer le processus de demande d’information et de préqualification dans les 30 jours suivant la réception de l’orientation stratégique. Compte tenu du vent de face que doit affronter le développement éolien extracôtier ailleurs en Amérique du Nord, la demande d’information constitue une étape importante dans l’évaluation de l’intérêt du marché.

Pour en savoir davantage, communiquez avec l’un des auteurs du présent bulletin ou un membre de notre groupe Électricité.