Le Canada ouvre la porte à de plus grands investissements en provenance de la Chine et d’autres pays

Occasions de commerce et d’investissement entre le Canada et la Chine 

Les gouvernements du Canada et de la Chine ont pris un certain nombre de mesures clés au début de 2026 pour réinitialiser les relations commerciales et d’investissement entre les deux pays. Voici un résumé de ces mesures : 

• Le 16 janvier 2026, le gouvernement fédéral canadien a publié la Feuille de route entre le Canada et la Chine sur la coopération économique et commerciale (la « feuille de route »), laquelle représente un engagement de la part des deux pays à « bâtir des relations économiques et commerciales saines, stables et durables dans le cadre du nouveau Partenariat stratégique entre le Canada et la Chine ». Il est indiqué dans la feuille de route que 1) « [l]e participant canadien se réjouit des investissements chinois au Canada dans des secteurs tels que l’énergie, l’agriculture, les produits de consommation et d’autres secteurs »; 2) « [l]es deux participants s’engagent à améliorer encore davantage la transparence à l’égard des investissements étrangers, conformément au cadre juridique de leurs pays »; et 3) « [l]es deux participants s’engagent à soutenir les investissements et les échanges commerciaux bilatéraux dans le domaine des énergies propres et conventionnelles ».
• Dans la même semaine, le Canada et la Chine ont consolidé davantage leurs liens d’investissement grâce à un important accord commercial qui réduit les droits de douane sur les véhicules électriques (les « VE ») en provenance de la Chine, ainsi que sur les graines et la farine de canola en provenance du Canada, dans le but de renforcer la coopération économique entre les deux pays et de créer de nouvelles occasions pour les entreprises canadiennes et chinoises. Cet accord prévoit l’importation au Canada d’un maximum de 49 000 VE chinois à un taux de droit de douane réduit de 6,1 %. Il s’agit d’une réduction considérable par rapport au taux de droit de douane précédent de 100 % qui avait été imposé en 2024 dans le cadre d’un différend commercial plus vaste.
• Le 20 janvier 2026, la Cour fédérale du Canada (la « Cour fédérale ») a annulé un décret pris en novembre 2024 par le gouvernement fédéral canadien, enjoignant à TikTok de liquider son entreprise canadienne en raison de préoccupations relatives à la sécurité nationale. La Cour fédérale a renvoyé la question à la ministre de l’Industrie aux fins d’un nouvel examen. Cette décision serait le résultat d’une entente entre TikTok et le gouvernement fédéral canadien prévoyant le lancement d’un nouveau processus d’examen relatif à la sécurité nationale. 

Expansion de l’investissement étranger au Canada (les Émirats arabes unis (les « EAU »), le Qatar, l’Australie et l’Inde)

En plus de refaçonner la relation d’investissement entre le Canada et la Chine, le gouvernement fédéral canadien a également déployé d’importants efforts pour accroître le commerce et l’investissement provenant d’autres sources, notamment : 

• la conclusion d’un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (l’« APIE ») avec les EAU en novembre 2025 en vue d’établir un cadre offrant une meilleure prévisibilité et une plus grande certitude relativement aux investissements bilatéraux entre le Canada et les EAU. Dans le cadre de l’annonce de l’APIE, les EAU se sont engagés à investir jusqu’à 70 G$ CA dans divers secteurs nationaux et stratégiques prioritaires au Canada, dont l’énergie, l’intelligence artificielle (l’« IA »), la logistique et les mines.
• l’annonce que le Canada et le Qatar ont convenu de conclure les négociations sur un APIE d’ici l’été 2026. Cet APIE permettrait aux entreprises canadiennes d’étendre plus facilement leurs activités au Qatar et d’attirer des investissements en provenance de ce pays. Cette annonce faite le 18 janvier 2026 était accompagnée d’un engagement du Qatar visant à réaliser des investissements stratégiques dans des projets d’intérêt national canadiens. 
• la conclusion, en novembre 2025, d’un partenariat trilatéral en matière de technologie et d’innovation entre l’Australie, l’Inde et le Canada, soit le Partenariat Australie-Canada-Inde pour la technologie et l’innovation (le « PACITI »), aux termes duquel les parties ont convenu de consolider leur coopération dans le domaine des technologies essentielles et émergentes afin de compléter des initiatives bilatérales déjà en place. Le PACITI mettra l’accent sur l’innovation en matière d’énergie verte, la mise en place de chaînes d’approvisionnement résilientes, notamment dans le domaine des minéraux critiques, ainsi que l’adoption de l’IA. 

Répercussions pour les entreprises investissant au Canada et la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »)

Même en l’absence de modifications officielles à la LIC, ces mesures, prises individuellement et surtout collectivement, constituent une évolution importante de la politique canadienne en matière d’investissement étranger.

Dans les dernières années, des représentants du gouvernement fédéral canadien se sont montrés très sceptiques à l’égard des investissements chinois dans certains secteurs. De plus, la LIC a récemment fait l’objet d’une série de modifications qui accroissent la capacité du gouvernement fédéral canadien d’examiner, pour des motifs de sécurité nationale, les investissements provenant d’autres pays, quels qu’ils soient, et ce, même lorsque les actifs visés par l’acquisition sont situés à l’extérieur du Canada. Les exigences prévues à la LIC n’ont pas changé : chaque investissement étranger au Canada doit faire l’objet d’un avis après du gouvernement fédéral canadien et d’un examen relatif à la sécurité nationale; les investissements de plus grande envergure au Canada doivent aussi faire l’objet d’un examen de l’« avantage net pour le Canada » et être approuvés. 

Cela étant dit : 

• Il y aurait lieu de réexaminer certains types d’investissements en provenance de la Chine qui étaient considérés comme peu susceptibles d’être approuvés, en particulier ceux visant les domaines identifiés dans les énoncés de politique officiels (p. ex., l’énergie, l’agriculture et les produits de consommation).
• Le renforcement des relations canadiennes avec la Chine et d’autres pays permet aux entreprises d’explorer à nouveau divers types d’investissements, tels que les coentreprises, les alliances stratégiques ou d’autres formes de collaboration, qui peuvent faire l’objet d’examens plus courts ou qui peuvent ne pas être visées par les exigences d’avis prévues à la LIC.
• Dans la mesure où un investissement au Canada soulève des préoccupations en matière de sécurité nationale, ces préoccupations sont plus susceptibles d’être traitées par un engagement ayant force obligatoire ou un autre type d’engagement que d’être rejetées d’emblée.

La nouvelle politique d’investissement libéralisée du Canada à l’égard de la Chine et d’autres pays se traduira vraisemblablement par des changements dans la façon dont la LIC est administrée et appliquée à l’avenir, alors que le gouvernement fédéral canadien continue d’accorder une attention soutenue à l’examen des investissements étrangers en vertu de la LIC afin de protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale dans des secteurs stratégiques clés.

Pour en savoir plus sur les répercussions de ces développements auprès de l’investissement dans le secteur énergétique et des relations canado-chinoises, communiquez avec un membre de nos groupes Concurrence et antitrust, Investissement étranger ou Énergie et infrastructure énergétique.