Le Canada retire les tarifs douaniers sur les marchandises américaines certifiées conformes aux termes de l’ACEUM

Le premier ministre Mark Carney a annoncé le retrait par le Canada des contre-mesures tarifaires de 25 % sur les marchandises américaines admissibles à titre « originaires » aux termes de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (l’« ACEUM »), avec prise d’effet le 1^er septembre 2025. Cependant, les droits de douane canadiens sur l’acier, l’aluminium et l’automobile en provenance des États‑Unis seront maintenus.

Contexte

Le 4 mars 2025, le gouvernement du Canada a imposé des contre‑mesures tarifaires de 25 % sur une première liste d’importations américaines d’une valeur de 29,8 G$ CA (la « liste des marchandises visées par la phase 1 »). Ces contre‑mesures tarifaires faisaient suite à l’imposition par les États‑Unis d’un tarif douanier de 25 % sur toutes les marchandises en provenance du Canada, sauf les produits énergétiques canadiens, lesquels seraient assujettis à un tarif de 10 %.

Peu après, le 7 mars 2025, le président américain Donald Trump a publié un décret‑loi exemptant toute marchandise conforme à l’ACEUM des tarifs américains. À la suite de cette mesure, plus de 85 % des marchandises canadiennes sont entrés aux États‑Unis libres de droits de douane. Bien que le gouvernement du Canada n’ait pas offert d’exemption semblable, il a suspendu l’adoption des contre-mesures tarifaires de la phase 2 sur une liste de marchandises beaucoup plus longue (d’une valeur de 125 G$ CA).

Pour voir l’historique complet des mesures commerciales entre le Canada et les États‑Unis, consultez notre document intitulé Tarifs douaniers entre les États‑Unis et le Canada : Dates et documents importants.

Exemption visant les marchandises conformes à l’ACEUM

La plus récente mesure du gouvernement du Canada harmonise ses contre-mesures avec l’exemption visant les marchandises conformes à l’ACEUM accordée par les États‑Unis. Plus précisément, les marchandises américaines importées au Canada seront exemptées des contre-mesures tarifaires de 25 % si elles sont admissibles à titre de marchandises « originaires » aux termes des règles d’origine propres à une marchandise aux termes de l’ACEUM et si elles sont accompagnées d’un certificat d’origine valide au moment de l’entrée au pays.

Les importateurs de marchandises américaines doivent maintenant s’assurer que leurs envois respectent les exigences d’admissibilité et de certification de l’ACEUM, tout en respectant les règles de tenue de dossiers et de documentation appliquées par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Droits de douane canadiens sur l’acier, l’aluminium et l’automobile américains toujours en vigueur

Depuis mars 2025, les États‑Unis imposent un tarif douanier sur l’acier, l’aluminium et les automobiles canadiens, sans exception pour les marchandises certifiées conformes aux termes de l’ACEUM.

Par conséquent, les contre-mesures tarifaires canadiennes de 25 % sur les importations d’automobiles, d’aluminium et d’acier des États-Unis demeureront en vigueur.

Prochaines étapes

L’adoption réciproque de l’exemption pour les marchandises visées par l’ACEUM témoigne d’un effort visant à stabiliser les relations commerciales bilatérales entre le Canada et les États‑Unis alors qu’ils se préparent pour les négociations en vue de la révision de l’ACEUM prévue en 2026. À l’heure actuelle, les entreprises des deux côtés de la frontière devraient :

• procéder à un examen de l’origine des marchandises importées au Canada au titre de l’ACEUM;
• mettre en œuvre ou mettre à jour les procédures de certification aux termes de l’ACEUM;
• suivre l’évolution du commerce dans les secteurs de l’acier, de l’aluminium et de l’automobile.

Pour en savoir davantage, communiquez avec l’un des auteurs du présent bulletin ou un membre de notre groupe Commerce international.