Le rôle des experts pour réduire les risques de litiges dans les projets de construction

Il est crucial d’avoir recours à des experts tôt et judicieusement dans les projets de construction afin d’atténuer les risques de litiges et d’assurer la bonne réalisation de ces projets. Les experts offrent des analyses techniques objectives, aident à mieux comprendre les données complexes et améliorent la crédibilité des décisions prises dans le cadre d’un projet. Les parties sont ainsi mieux en mesure d’éviter les litiges ou de les régler efficacement. 

Voici cinq façons d’avoir recours efficacement aux experts dans les projets de construction :

1. Embaucher les experts pendant la phase d’approvisionnement. Les experts sur un sujet donné jouent un rôle crucial pendant les phases de planification et d’approvisionnement sur le marché. Ils fournissent des conseils sur les conditions du marché, aident les propriétaires à rédiger clairement les exigences techniques de la soumission ainsi qu’à définir les critères d’évaluation permettant de distinguer les différents soumissionnaires admissibles, et aident à élaborer les régimes et mécanismes financiers pertinents pour le modèle de contrat privilégié. Ces étapes viennent réduire la probabilité d’échec ou de contestations liées à l’approvisionnement, puis favoriser la transparence des évaluations, le tout sans conflit.
2. Communiquer tôt avec des experts. Le fait de retenir les services d’experts pendant la réalisation d’un projet de construction complexe peut aider une partie à rester en bonne position si un litige survenait. Lorsqu’un enjeu complexe susceptible de mener à un litige se présente, une partie devrait consulter tôt un expert-conseil pour l’aider à analyser les questions techniques, à rédiger un plan d’action et à monter un dossier en sa faveur. Au moment venu, il incombe d’embaucher des témoins experts pour préparer des rapports et présenter la preuve devant le tribunal ou un arbitre. Les témoins experts pourront alors se servir du dossier que les experts-conseils ont aidé à monter pendant la réalisation du projet.
3. Embaucher des experts en matière de paiement et de certification de l’avancement. Pendant la mise en œuvre, les experts comme les certificateurs indépendants et les évaluateurs de la valeur jouent un rôle essentiel pour valider l’avancement de la construction et veiller aux paiements justes et en temps opportun. Leurs évaluations impartiales permettent de verser les paiements adéquats, de réduire les risques d’audit et de trouver un consensus aux étapes clés, particulièrement dans le cas des projets de grande valeur, les projets à prix fixe ou les partenariats public-privé.
4. Choisir et informer judicieusement les témoins experts. En plus d’évaluer les compétences techniques d’un témoin expert, les parties devraient examiner ses aptitudes en communication, ses témoignages ou publications antérieurs ainsi que les conflits d’intérêts potentiels. Les conseillers devraient généralement éviter de poser les mêmes questions à plusieurs experts différents, afin d’éviter d’obtenir des avis contradictoires. Les conseillers devraient par ailleurs fournir aux experts un mandat clair ainsi qu’une liste des hypothèses factuelles dont il sera question devant le tribunal.
5. Gérer le secret professionnel et la divulgation. La manière dont les experts sont embauchés a une incidence sur la confidentialité de leur travail. En procédant à leur embauche et à la documentation de leur rôle par l’intermédiaire des conseillers juridiques, il est ainsi possible de protéger le privilège des communications entre client et avocat ou le privilège relatif au litige. La gestion responsable des communications, des instructions et de la circulation des documents réduit le risque de renoncer par inadvertance au privilège et protège la confidentialité lorsque cela est possible.

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