Le présent bulletin fait le point concernant l’intégration des installations rééquipées à la deuxième ronde de la demande de propositions à long terme (la « demande de propositions LT2 ») de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE »).
Admissibilité
Vers la fin de 2025, la SIERE a fait savoir que les installations rééquipées ne seraient pas admissibles à la première ronde de la demande de propositions LT2 (volets énergie et capacité), mais que des mesures seraient prises pour qu’elles puissent participer à la deuxième ronde.
Cette semaine, la SIERE a annoncé qu’elle ouvrira un volet de la demande de propositions LT2 à l’intention des installations rééquipées, volet dont le plafond sera établi à 1 térawatt. Cela s’ajoute à une cible d’approvisionnement de 3 térawatts fixée pour les installations nouvellement construites, laquelle sera atteinte aux termes d’un volet distinct afin de s’assurer que ces nouvelles constructions demeurent concurrentielles par rapport aux installations existantes qui peuvent bénéficier d’avantages en matière de coûts de développement de projet.
Les ressources raccordées au réseau qui ne sont pas des participants au marché et les autres ressources dont la capacité nominale est inférieure à 1 mégawatt ne sont toujours pas admissibles à participer à la demande de propositions LT2 et seront plutôt invitées à participer au programme de production locale de la SIERE à venir.
Objectif
Afin de respecter ce qui est maintenant une date jalon de mise en service, soit 2032, pour ce qui est des installations visées par les volets énergie et capacité de la demande de propositions LT2, la SIERE a l’intention de faire en sorte que les installations existantes titulaires de contrats qui expireront bientôt puissent proposer dans l’intervalle un projet dans le cadre de la demande de propositions à moyen terme 3 (la « demande de propositions MT3 ») à venir afin qu’elles puissent maintenir leurs activités pour les cinq prochaines années. À l’expiration des contrats octroyés dans le cadre de la demande de propositions MT3, la SIERE s’attend à ce que les installations existantes présentent des projets dans le cadre du volet de la demande de propositions LT2 à l’intention des installations rééquipées, parallèlement au volet destiné aux installations nouvellement construites.
Autrement dit, la SIERE cherche à obtenir des prix plus concurrentiels auprès des installations existantes qui pourront ainsi maintenir leurs activités jusqu’à une date plus près de leur fin de vie utile naturelle, leur permettant de récupérer des montants en lien avec les contrats octroyés dans le cadre du volet énergie et du volet capacité de la demande de propositions LT2 aux fins de leur réhabilitation.
Exigences
Comme les installations existantes sont déjà aménagées et opérationnelles, la SIERE a l’intention d’adopter une approche moins prescriptive pour les installations rééquipées pour ce qui est de l’obtention de certaines approbations réglementaires et exigences en matière de permis aux termes des volets énergie et capacité de la demande de propositions LT2 comparativement au volet destiné aux installations nouvellement construites. Par exemple, à l’instar des demandes de propositions MT1 et MT2, les installations rééquipées qui présenteront des projets dans le cadre des volets énergie et capacité de la demande de propositions LT2 pourraient devoir simplement fournir une attestation par un ingénieur indépendant.
Malgré ce qui précède et sous réserve d’autres directives gouvernementales, les dispositions prévues aux volets énergie et capacité de la demande de propositions LT2 relativement au soutien des municipalités et aux restrictions visant l’utilisation de terres agricoles s’appliqueront au volet à l’intention des installations rééquipées et à celui destiné aux installations nouvellement construites.
Prochaines étapes
Une grande partie du volet de la demande de propositions LT2 (énergie et capacité) à l’intention des installations rééquipées est encore en cours d’élaboration. Nous nous attendons à ce que des changements soient apportés aux dispositions décrites aux présentes et à d’autres éléments à mesure que se poursuivra la consultation des intervenants, ainsi que d’ici au lancement définitif des volets énergie et capacité de la demande de propositions LT2 plus tard cette année.
Les intervenants sont invités à soumettre leurs commentaires par écrit à la SIERE d’ici le 13 mars 2026.
Notre équipe surveille de près les développements relatifs aux volets énergie et capacité de la demande de propositions LT2 et nous vous fournirons des mises à jour au fur et à mesure que d’autres détails seront communiqués.
Pour en savoir davantage, communiquez avec l’auteure du présent bulletin ou un autre membre de nos groupes Réglementation de l’énergie ou Électricité.
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