Marché des jeux de hasard en ligne en Alberta : lancement du processus d’inscription

Le 13 janvier 2026, l’Alberta Gaming, Liquor and Cannabis Commission (l’« AGLC ») – l’organisme albertain responsable de veiller à l’application de la législation provinciale relative aux jeux, à l’alcool et au cannabis – a lancé son processus d’inscription pour les exploitants et les fournisseurs de biens et de services souhaitant participer au nouveau marché des jeux de hasard en ligne de l’Alberta. Ce lancement fait suite aux modifications apportées récemment au règlement de l’Alberta intitulé Gaming, Liquor and Cannabis Regulation (le « Règlement »), ainsi qu’à la publication par l’AGCL du document intitulé Standards and Requirements for Internet Gaming (les « normes »). Ensemble, le Règlement et les normes forment le cadre réglementaire qui régira les activités de jeu en ligne dans cette province.

Bien que la date exacte du lancement de ce nouveau marché réglementé de jeux en ligne ne soit pas encore connue, les demandeurs éventuels peuvent consulter les normes pour connaître les exigences qu’ils doivent satisfaire en vue de préparer et de soumettre une demande d’inscription. Les normes sont divisées en cinq sections, soit General Information (« Information générale »), Regulatory Oversight (« Surveillance réglementaire »), Social Responsibility (« Responsabilité sociale »), General Standards and Requirements for Registered iGaming Suppliers (« Normes et exigences générales applicables aux fournisseurs de jeux de hasard en ligne inscrits ») et Information Technology and Security Requirements (« Exigences en matière de technologie de l’information et de sécurité »). Ces cinq sections établissent un cadre exhaustif englobant les obligations opérationnelles et techniques incombant aux entités concernées, ainsi que les exigences de conformité qui s’appliquent à elles.

Entités visées par le processus d’inscription

Le processus d’inscription administré par l’AGLC vise deux catégories de participants :

• Exploitants (Operators) : Les exploitants sont des entités qui hébergent et exploitent un site de jeux de hasard en ligne en Alberta. Il est à noter que, aux termes des normes, une demande d’inscription doit être produite pour chaque site de jeux de hasard en ligne distinct en Alberta. De plus, chaque demande doit être accompagnée des droits non remboursables liés à la demande. Il reste à voir en quoi consiste un site de jeux de hasard en ligne « distinct ». 
• Fournisseurs de biens ou de services (Goods or Services Suppliers) : Les fournisseurs de biens ou de services (les « fournisseurs ») sont des entités telles que les fournisseurs de plateformes, les fournisseurs de jeux et de systèmes de jeux, les pronostiqueurs, les fournisseurs de portefeuilles électroniques, les contrôleurs d’intégrité et les installations d’essai accréditées, entre autres.

Cadre d’inscription

Comme c’est le cas en Ontario, l’Alberta a mis en place un cadre d’inscription à deux étapes : les demandeurs doivent d’abord s’inscrire auprès de l’AGCL, puis conclure une entente commerciale avec l’Alberta iGaming Corporation (l’« AiGC »), qui est une entité nouvellement constituée.

La première étape consistant à s’inscrire auprès de l’AGLC comporte trois volets :

• Vérification diligente : Les exploitants et fournisseurs éventuels doivent suivre le processus de vérification diligente de l’AGLC, lequel processus comprend la confirmation de leur admissibilité, la détermination de la catégorie d’inscription appropriée, l’examen du tableau des droits d’inscription applicables et la préparation des documents à l’appui de leur demande. À cette étape, les demandeurs devraient être prêts à réunir des renseignements au sujet de leur entreprise et de leur structure de propriété, ainsi que des renseignements financiers, conformément aux attentes de l’AGLC.
• Conformité : Une fois le volet de la vérification diligente réalisé, les demandeurs doivent communiquer avec la division de la conformité des jeux de hasard en ligne de l’AGLC. Dans ce volet, les demandeurs doivent prendre connaissance du guide intitulé « Internet Gaming Go-Live Compliance Guide », soit le guide de conformité relativement au déploiement des jeux de hasard en ligne; ce guide présente les exigences opérationnelles et techniques applicables au lancement des jeux de hasard en ligne. Les demandeurs doivent aussi prendre connaissance du document intitulé « AGLC Notification Matrix », qui contient un tableau résumant l’information devant être fournie à l’AGLC, la fréquence à laquelle cette information doit lui être fournie, ainsi que le format dans lequel elle doit être présentée.
• Intégration du demandeur au programme centralisé d’autoexclusion de l’AGLC : Dans le dernier volet du processus d’inscription, les demandeurs doivent s’intégrer au programme centralisé d’autoexclusion de l’AGLC (le « programme »). Pour ce faire, les demandeurs doivent s’assurer que leur plateforme peut reconnaître et faire appliquer les exclusions que le système centralisé de l’AGCL lui transmet.

Une fois l’inscription auprès de l’AGLC accomplie, les demandeurs peuvent passer à la deuxième étape du cadre d’inscription et conclure une entente commerciale, laquelle sera négociée entre l’exploitant et l’AiGC (l’« entente commerciale »). L’AiGC est une société d’État provinciale de l’Alberta ayant pour mandat de développer, d’entreprendre, d’organiser, de mener et de gérer les systèmes de loterie en ligne pour le compte du gouvernement de l’Alberta conformément aux lois albertaines intitulées iGaming Alberta Act et Gaming, Liquor and Cannabis Act, ainsi qu’au Code criminel fédéral. 

L’entente commerciale régit plusieurs éléments clés, notamment le partage des recettes, l’intégration de la plateforme, les exigences opérationnelles, ainsi que les exigences en matière de signalement d’incidents et de production de rapports. En ce qui concerne le partage des recettes, le gouvernement de l’Alberta a confirmé que les recettes nettes des jeux de hasard en ligne seront réparties comme suit : 80 % des recettes seront versées aux exploitants et 20 % au gouvernement. Le gouvernement de l’Alberta a déclaré également que [TRADUCTION] « les recettes nettes des jeux de hasard en ligne seront attribuées aux exploitants après l’attribution d’un montant correspondant à 3 % des recettes brutes des jeux de hasard en ligne aux Premières nations et à des programmes de responsabilité sociale ».

Droits d’inscription

Contrairement au modèle de droits d’inscription à deux volets utilisé par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (la « CAJO »), lequel prévoit, dans un premier temps, le paiement des droits d’inscription par le demandeur et, dans un deuxième temps, le paiement par le demandeur des frais associés à une enquête menée par la CAJO auprès de ce demandeur, le gouvernement de l’Alberta exige le paiement d’un seul paiement initial qui couvre à la fois les droits d’inscription et les frais associés à la vérification diligente effectuée auprès du demandeur, ce qui rend les coûts prévisibles pour celui-ci. 

Le tableau des droits d’inscription de l’AGCL présente la structure actuelle des droits d’inscription qui s’appliquent aux exploitants et aux fournisseurs comme suit : 

• Exploitants : Les exploitants doivent payer des droits de demande uniques de 50 000 $ CA et des droits d’inscription annuels de 150 000 $ CA par site. Les droits de demande doivent être payés au moment où l’exploitant dépose sa demande.
• Fournisseurs : Les fournisseurs sont divisés en deux catégories en fonction des produits ou services qu’ils fournissent. Les fournisseurs de plateformes ou de systèmes de jeu essentiels doivent payer des droits d’inscription annuels de 15 000 $ CA, tandis que les pronostiqueurs, les fournisseurs de portefeuilles électroniques, les contrôleurs d’intégrité et autres fournisseurs de services doivent payer des droits d’inscription annuels de 3 000 $ CA.

Demandeurs inscrits en Ontario

L’AGLC peut, à sa discrétion, tenir compte de l’inscription d’un demandeur auprès d’une autorité similaire dans un autre territoire, ainsi que de l’inscription d’un demandeur en Alberta à titre d’exploitant d’installations de jeu physiques, pour déterminer son admissibilité à l’inscription en vue de participer au marché des jeux de hasard en ligne de l’Alberta. Nonobstant ce qui précède, l’AGCL exige que tout demandeur soit conforme aux mesures de contrôle propres à l’Alberta.

Prochaines étapes

Comme les demandes seront traitées par l’AGLC selon le principe du premier arrivé, premier servi, les exploitants et fournisseurs éventuels auraient avantage à produire leur demande dans les meilleurs délais afin de s’assurer d’une place de choix dans le processus d’examen des demandes. Les demandeurs qui préparent et produisent leur demande tôt éviteront ainsi d’être pris dans un goulot d’étranglement à mesure que s’approchera le lancement du marché des jeux de hasard en ligne en 2026.

Pour faire avancer ce processus, les demandeurs devraient dès maintenant commencer à réunir les principaux documents à soumettre à l’AGLC, y compris les documents au sujet de leur entreprise et de leur structure de propriété, les documents de conformité, les descriptions de leurs systèmes techniques, les plans de certification d’installations d’essai accréditées, ainsi que les renseignements nécessaires pour les processus de l’AGLC en vue de la vérification diligente et de conformité relativement au déploiement des jeux de hasard en ligne. Les exploitants devraient également envisager d’entamer des discussions avec les fournisseurs de plateformes et de contenu afin de confirmer qu’ils sont prêts à satisfaire aux diverses exigences applicables en Alberta, notamment les exigences de certification, les exigences relatives à l’intégration au programme centralisé d’autoexclusion de l’AGLC et d’autres exigences prévues aux normes.

Enfin, les exploitants ayant entamé le processus d’inscription peuvent aussi amorcer des activités de marketing et de recrutement de joueurs, pourvu qu’aucun dépôt ni gageure ne soit accepté avant que leur inscription soit terminée, qu’ils aient signé une entente commerciale avec l’AiGC et que le lancement officiel du marché des jeux de hasard en ligne soit annoncé. Il s’agit, pour les demandeurs, d’une occasion de mettre en œuvre des stratégies de recrutement de clients qui sont responsables et conformes aux exigences avant le lancement du marché.

Pour en savoir davantage, communiquez avec l’un des auteurs du présent bulletin ou un autre membre de notre groupe Jeux et paris.