Nouveau partenariat interprovincial/interterritorial pour la création d’un corridor énergétique national au Canada

Nouveau partenariat

Le 4 mars 2026, un nouveau partenariat a été annoncé, dans le cadre duquel les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, du Yukon, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle‑Écosse et des Territoires du Nord-Ouest (les « gouvernements partenaires ») ont l’intention de faire progresser un projet de corridor énergétique national qui permettra de renforcer les interconnexions de transport d’électricité entre ces provinces et territoires. Dans le cadre de cette initiative, les gouvernements partenaires collaboreront à cerner et à promouvoir de nouvelles infrastructures de transport d’électricité, à accroître les échanges commerciaux d’électricité au Canada et à prôner l’appui du gouvernement fédéral. Ils s’engagent aussi à établir des partenariats en matière de développement énergétique avec les collectivités autochtones. De plus, les gouvernements partenaires travailleront ensemble à cerner et à promouvoir, de manière accélérée, de nouveaux projets d’interconnexion reliant ces provinces et territoires. Il s’agit d’ailleurs d’un des éléments clés de ce partenariat.

Cette initiative a pour but de répondre à une demande croissante d’électricité, à des besoins en matière de fiabilité, ainsi qu’à des objectifs plus généraux sur le plan de l’économie et de l’électrification. Les gouvernements partenaires entendent également veiller à une participation significative des collectivités autochtones et au partage des avantages des projets. Il est par ailleurs indiqué dans l’annonce que ce partenariat constitue un pilier de la stratégie L’énergie pour les générations à venir, soit le plan énergétique intégré à long terme du gouvernement ontarien, lequel plan vise à garantir la sécurité et la fiabilité de l’approvisionnement de l’énergie en Ontario, ainsi qu’à stimuler la croissance économique dans cette province. Pour en savoir davantage sur ce plan, consultez notre Bulletin Blakes intitulé L’Ontario publie son premier plan énergétique intégré, L’énergie pour les générations à venir. 

L’Ontario dispose déjà d’une importante capacité de transport d’électricité interprovincial. Des connexions supplémentaires pourraient améliorer la capacité des gouvernements partenaires à exporter davantage d’électricité propre à mesure que de nouvelles ressources de production et de stockage s’ajoutent au réseau. Bien que le gouvernement du Québec ne figure pas au nombre des gouvernements partenaires, il a toutefois signalé qu’il appuyait une collaboration accrue entre les provinces et les territoires, pourvu que les décisions en matière d’énergie demeurent de compétence provinciale et que la valeur économique des projets envisagés soit clairement établie. 

Défis réglementaires

Étant donné la répartition inégale des ressources de production à faibles émissions et non émettrices, telles que l’hydroélectricité et l’énergie nucléaire, à l’échelle du pays, il y a lieu de s’attendre à ce que les interconnexions jouent un rôle clé dans la transition du Canada vers un secteur de l’électricité carboneutre. Or, souvent, les processus de planification, d’approvisionnement et d’approbation réglementaire viennent ralentir le développement des projets interprovinciaux de transport d’électricité. À titre d’exemple, le projet de la boucle de l’Atlantique avait été conçu, au départ, en tant que réseau de lignes de transport à haute capacité reliant des actifs situés au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador à des actifs situés au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Écosse. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a toutefois annoncé (disponible en anglais seulement) ultérieurement que le projet n’était plus viable sur le plan économique pour 2030 en raison de préoccupations en matière d’abordabilité et de disponibilité. De plus, des plaintes récentes en matière de réglementation concernant Manitoba Hydro et l’Alberta Electric System Operator indiquent que les ententes d’interconnexion existantes peuvent donner lieu à des différends quant à savoir si les tarifs, les règles et les normes de fiabilité des provinces offrent un accès équitable et non discriminatoire à la capacité de transport et aux marchés de l’électricité de gros. Pour en savoir davantage, consultez l’article intitulé Recent Legislative and Regulatory Developments of Interest to Energy Lawyers (disponible en anglais seulement).

Ces défis permettent d’illustrer là où le nouveau partenariat et les cadres réglementaires connexes peuvent jouer un rôle important. Au niveau fédéral, les projets pourraient être approuvés de façon plus expéditive grâce aux nouvelles mesures visant à simplifier les processus de délivrance de permis, notamment en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada qui a pour but de faire avancer les projets jugés d’intérêt national, ainsi qu’aux termes de la Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre. La ligne de transport d’électricité de la côte nord, sur la côte nord-ouest de la Colombie-Britannique, qui figurait à la deuxième série de projets soumis à l’examen du Bureau des grands projets en novembre 2025, en est un bon exemple. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez notre Bulletin Blakes intitulé Une deuxième série de projets est soumise à l’examen du Bureau des grands projets du Canada. Au niveau provincial, le gouvernement de l’Ontario examine déjà des mesures qui s’appliqueraient à des projets précis, telles que la désignation prioritaire ou, pour des projets de transport d’électricité sélectionnés, la possible élimination des exigences d’obtention de permis de construction. Plus récemment, soit le 6 mars 2026, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Alberta ont annoncé (disponible en anglais seulement) un projet d’entente visant l’adoption d’une approche « un projet, une évaluation » relativement à l’examen des grands projets. Aux termes de cette entente de principe, les projets relevant de la compétence du gouvernement de l’Alberta seraient, en général, assujettis au régime d’évaluation de cette province, tandis que les projets concernant des terres fédérales ou relevant de la compétence fédérale seraient assujettis à un processus d’évaluation fédéral et provincial intégré. Selon les parties, le projet d’entente vise à améliorer l’efficacité des processus d’examen réglementaire et de délivrance de permis.

Regard vers l’avenir : Avantages et enjeux du nouveau partenariat

Dans un rapport publié en 2025 intitulé Propulser le Canada dans l’avenir : Une stratégie pour l’électricité propre (le « Rapport »), Ressources naturelles Canada signale divers avantages que procure le renforcement des connexions de transport, dont les suivants :

• Soutenir des projets de stockage d’énergie et d’énergie renouvelable : Des interconnexions supplémentaires pourraient soutenir de nouveaux projets d’énergie renouvelable et de stockage d’énergie en facilitant le transport des surplus d’électricité propre vers les régions qui se heurtent à des contraintes d’approvisionnement. L’Ontario pourrait notamment devenir un plus grand fournisseur à long terme d’électricité propre pour les nouveaux projets d’énergie nucléaire, de stockage d’énergie et d’autres projets à faibles émissions de carbone.
• Favoriser le développement de centres de données : Comme le Canada devient de plus en plus une destination de choix pour l’établissement de centres de données, une capacité de transport élargie pourrait aider les provinces à répondre à la demande croissante d’électricité des grands utilisateurs industriels et des centres de données. D’ailleurs, certains exploitants de réseaux de transport d’électricité provinciaux tels que l’Alberta Electric System Operator, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité et Hydro-Québec, ont signalé qu’ils s’attendent à une augmentation de la demande en électricité des centres de données.
• Renforcer les capacités et les occasions de développement dans le Nord : Dans les régions du Nord du Canada, l’amélioration des connexions aux réseaux de transport d’électricité pourrait réduire la dépendance au diesel, soutenir la mise en valeur des ressources et générer des occasions de partenariat avec les collectivités autochtones. 

Selon le Rapport, le renforcement des connexions de transport pourrait apporter des avantages encore plus grands si les projets internationaux d’interconnexions de transport d’électricité bénéficiaient d’un soutien similaire, dans la mesure où d’importants échanges commerciaux d’électricité existent déjà entre le Canada et les États-Unis. D’après la documentation afférente aux politiques publiques, les provinces canadiennes et les États américains construisent de nouvelles connexions de transport d’électricité de manière à tirer parti de systèmes et de marchés d’électricité plus intégrés. Un soutien accru aux projets internationaux d’interconnexions de transport d’électricité pourrait donc améliorer la fiabilité et la sécurité énergétique, élargir l’accès au marché pour l’électricité propre canadienne, ainsi que renforcer la planification et la coopération transfrontalières à long terme. 

En ce qui a trait au corridor énergétique national, la prochaine étape consistera à observer comment les gouvernements partenaires concrétiseront les objectifs de cette initiative au moyen de projets désignés, d’approbations coordonnées, d’échanges commerciaux d’électricité accrus et du soutien fédéral aux nouveaux projets de grands corridors de transport d’électricité.

Pour en savoir davantage, communiquez avec les auteures ou un autre membre de nos groupes Électricité ou Réglementation de l’énergie.