Projet de loi n° 5 : Une voie rapide pour les projets prioritaires et d’envergure nationale

Le 9 décembre 2025, le ministre des Finances Éric Girard a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi n^o 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale, ayant pour objectif de simplifier l’octroi des autorisations nécessaires à la réalisation de projets stratégiques prioritaires et d’intérêt national.

Inspiré par le projet de loi fédéral C-5, le projet de loi n^o 5 du gouvernement du Québec cherche à favoriser la prospérité économique du Québec et son autonomie en créant une voie rapide pour la mise en œuvre de certaines infrastructures nationales.   

Contrairement à la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure, qui visait une liste précise de projets bénéficiant de mesures d’accélération, le projet de loi n^o 5 s’adresse aux promoteurs, tant du secteur public que privé. Ces derniers doivent soumettre une demande de désignation auprès du gouvernement afin que leur projet soit désigné comme étant prioritaire et d’envergure nationale. Cette évaluation est réalisée notamment en fonction de certains critères applicables au projet prévus à l’article 4, soit : (i) sa prospérité économique pour le Québec; (ii) sa valeur au sein de l’autonomie du Québec; (iii) son respect auprès des communautés locales et autochtones; (iv) sa contribution à l’atteinte des cibles de transition énergétique; et (v) sa capacité d’être rapidement mis en œuvre. L’évaluation tient également compte des commentaires reçus à la suite de la publication d’un avis de désignation projetée à la Gazette officielle du Québec.

Lorsque le projet est désigné prioritaire et d’envergure nationale, le gouvernement octroie une autorisation unique (l’« Autorisation »), assortie de certaines conditions, permettant au promoteur de réaliser le projet sans autre permission. La liste des lois dont les permissions peuvent être remplacées par l’Autorisation est présentée à l’Annexe I du projet de loi et vise principalement une souplesse législative dans le domaine de l’environnement, des ressources naturelles, des terres de l’État, de l’agriculture et des municipalités.

Le ministre des Finances établit au moyen d’un échéancier les différentes étapes et conditions de réalisation recherchées, en collaborant avec le promoteur ainsi que les ministères et les organismes publics concernés.

Le projet de loi n^o 5 prévoit également la possibilité de permettre la réalisation de travaux préparatoires réversibles, ou de toute autre activité utile et accessoire à la mise en œuvre du projet, avant l’octroi de l’Autorisation.

La collaboration des intervenants offre ainsi un canal de communication direct avec le gouvernement, simplifiant pour les promoteurs la réalisation de projets importants pour le Québec.

Le projet de loi n^o 5 se veut un mécanisme d’exception exercé avec transparence, notamment en permettant l’accès aux renseignements du projet soumis à l’octroi de l’Autorisation.

L’application de la Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale est prévue pour une période de cinq ans à partir de son entrée en vigueur.

Pour en savoir davantage, communiquez avec l’un des auteurs du présent bulletin ou un autre membre de nos groupes Infrastructure et Marchés publics.