Le point sur la législation en matière de congédiement : les contrats en état de siège et autres développements récents

Au-delà de la COVID-19 : Une série de webdiffusions sur diverses questions en droit de l’emploi touchant le milieu de travail post-pandémie

Webdiffusion n^o 3 : Le point sur la législation en matière de congédiement : les contrats en état de siège et autres développements récents

Veuillez noter que cette webdiffusion se déroulera en anglais.

Au cours de la dernière année, plusieurs développements sont survenus en droit de l’emploi au Canada, notamment en ce qui a trait à l’interprétation de diverses dispositions de contrats d’emploi, et plus particulièrement les dispositions en matière de cessation d’emploi, à la suite de l’affaire Waksdale et d’autres affaires. De plus, les tribunaux canadiens se penchent présentement sur l’incidence de la pandémie sur les délais de préavis pour les employés congédiés.

Joignez-vous aux avocats du groupe Travail et emploi de Blakes pour une discussion sur les développements récents en matière de jurisprudence et de législation qui touchent les entreprises canadiennes, ainsi que sur les stratégies permettant de maintenir les coûts liés à la cessation d’emploi à un niveau raisonnable.

Sujets :

• La jurisprudence récente en matière de congédiement injustifié et l’évolution de l’interprétation des contrats d’emploi

• Des conseils pour apporter des modifications aux modèles de contrat d’emploi existants

• Les répercussions de la pandémie sur les indemnités tenant lieu de préavis

• Comment le tribunal saisi d’une poursuite pour congédiement et d’autres facteurs peuvent avoir des répercussions sur les indemnités de cessation d’emploi 

Conférencières :

• Birch Miller, associée, Calgary  

• Catherine Gagné, avocate, Montréal

• Caitlin Woodford, avocate, Toronto

• Andrea York, associée, Toronto

Quand

Mardi 8 juin 2021

Webdiffusion en direct :

12 h – 13 h (HAE)

Formation continue obligatoire

Ontario
Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de fond.

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats qui sont entrées en vigueur le 1^er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes continuera de vous remettre une attestation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.

New York
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’État de New York. Ce séminaire s’adresse aux avocats nouvellement admis ainsi qu’aux avocats d’expérience et donne droit à 1 heure de crédits de formation juridique continue.