Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en français.
Joignez-vous à nous pour une présentation en ligne sur l’évolution législative et jurisprudentielle des obligations de préservation de la preuve, communément appelées « litigation hold » en droit québécois. Nos conférenciers traiteront également des conséquences qui relèvent d’un manquement au respect de ces obligations de préservation.
Conférenciers :
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Élizabeth Desrochers, avocate
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Francis Rouleau, associé
Détails de l'événement :
Mardi 31 janvier 2023
12 h à 13 h (HE)
En ligne
Formation continue obligatoire :
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour une durée maximale de 1 heure de crédits de formation continue.