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Revue de récentes décisions judiciaires importantes ou intéressantes en droit des sociétés

12 décembre 2023 - 12:00 - 13:30

Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en français.

Joignez-vous à nous pour ce webinaire avec Paul Martel, qui passera en revue et commentera des décisions judiciaires rendues entre juin et décembre 2023. Paul traitera des décisions qui sont importantes ou intéressantes dans le domaine du droit des sociétés. Sébastien Guy et Jenny Ross se joindront à lui pour commenter certaines décisions.

Sujets : 

  • Action dérivée

  • Actions

  • Arrangements

  • Assemblée des actionnaires

  • Devoirs des administrateurs

  • Dissolution

  • Recours pour oppression

  • Rectification et correction d’erreurs

  • Responsabilité des administrateurs

​Conférenciers : 


Détails de l'événement : 
Mardi 12 décembre 2023
En ligne
12 h à 13 h 30 (HE)

Formation continue obligatoire : 

Québec 
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Ontario
Ce programme contient 1 heure et 30 minutes de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour une durée maximale de 1,5 heure de crédits de formation continue.