Le droit des titres ancestraux s’est principalement développé dans le contexte des terres de la Couronne (appartenant au gouvernement). Toutefois, deux décisions judiciaires récentes ont examiné si et comment le titre ancestral s’applique aux terres privées, ce qui a suscité des discussions plus larges sur la portée des droits ancestraux et sur la façon d’effectuer correctement la conciliation. Joignez-vous aux membres de nos groupes Immobilier commercial et Droit des Autochtones pour une discussion sur ces développements et leurs répercussions.
Ce séminaire sera axé sur les affaires historiques récentes qui façonnent ce domaine du droit, et fournira plus de détails notamment sur le contexte factuel clé de chaque affaire, les conclusions divergentes des deux tribunaux et les réponses des gouvernements. Les conférenciers aborderont, d’un point de vue pratique, les répercussions de ces développements sur les propriétaires fonciers, les promoteurs, les prêteurs et les autres parties intéressées.
La présentation sera suivie d’une période de questions de 20 minutes.
Veuillez noter que notre séminaire habituel intitulé Survol annuel de Blakes sur le droit des Autochtones aura lieu plus tard au cours de l’année.
Détails de l’événement :
Jeudi 12 mars 2026
11 h 45 à 13 h (HE)
En ligne et en personne
Sujets :
• Terres privées et titres ancestraux après l’affaire J.D. Irving
• La décision Cowichan et ses répercussions plus vastes
• Principaux points à retenir pour les entreprises et les propriétaires de terres privées
Horaire :
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Heure (HP) |
Description |
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11 h 45 |
En personne : Accueil et déjeuner |
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12 h |
En ligne : Début de la diffusion en direct |
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12 h 10 – 12 h 40 |
Présentation / Webinaire |
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12 h 40 – 13 h |
Période de questions |
Formation continue obligatoire :
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Ontario
Ce programme est admissible à 0,5 heure de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 0,5 heure de crédits de formation continue.
