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Développements clés concernant les litiges en valeurs mobilières au Canada

21 janvier 2026 - 13:00 - 14:00

Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.

Le droit des litiges en valeurs mobilières et les procédures connexes ne cessent d’évoluer. Ce séminaire portera sur les développements récents dans le domaine des actions collectives intentées par des actionnaires, les questions d’application de la réglementation et d’autres différends sur les marchés des capitaux. Les émetteurs publics et les autres participants du marché doivent rester vigilants pour gérer le risque de litige et préserver la confiance des investisseurs et des organismes de réglementation.

Joignez-vous à notre équipe nationale Litiges en valeurs mobilières pour discuter des tendances émergentes et des perspectives clés qui façonnent ce domaine dynamique du droit.

La présentation sera suivie d’une brève période de questions.

Sujets :

  • La decision Markowich
  • L’équité procédurale dans les procédures réglementaires
  • Les complexités transfrontalières

Détails de l’événement :
Mercredi 21 janvier 2026
13 h à 14 h (HE)
En ligne

Formation continue obligatoire :
Québec

Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour une durée maximale de 1 heure de crédits de formation continue.

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