Joignez-vous à nous pour une séance approfondie sur les développements récents en droit de l’environnement au Canada.
Des avocats de premier plan de notre groupe national Environnement présenteront les changements juridiques récents, exploreront les défis liés à la conformité et partageront des stratégies pratiques pour aider les entreprises et les organisations à s’adapter à ce contexte en évolution. Les avocats de Blakes formuleront également certaines observations sur les questions émergentes et les décisions clés qui façonnent le droit de l’environnement à l’échelle nationale.
Qu’il s’agisse des initiatives fédérales et provinciales visant à simplifier les approbations de projets de grande envergure, de la question des SPFA ou de la responsabilité élargie des producteurs, nous sommes impatients de discuter de l’incidence de ces faits récents sur les entreprises partout au Canada.
Détails de l’événement :
Mercredi 12 novembre 2025
12 h – 13 h (HE)
En ligne
Sujets :
- Simplification des approbations de projets de grande envergure
- Mise à jour au sujet des SPFA
- Responsabilité élargie des producteurs et mise à jour du Registre fédéral sur les plastiques
- Nouveau cadre de mise en œuvre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Sujets d’actualité et jurisprudence récente digne d’intérêt
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1,5 heure de crédits de formation continue.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
