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Mises à jour sur le droit de l’environnement au Canada

18 novembre 2026 - 12:00 - 13:00

Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.

Joignez-vous à nous pour notre séance annuelle sur les développements récents en droit de l’environnement au Canada.

Un panel composé d’avocats de premier plan de notre groupe national Environnement discutera des développements juridiques et réglementaires notables qui façonnent les questions liées à l’environnement partout au pays. Cette année, notre équipe examinera en profondeur les tendances en matière d’application de la législation environnementale, les changements réglementaires visant les sites contaminés, les modifications proposées afin de simplifier les approbations de grands projets fédéraux, les enjeux liés aux centres de données, et bien plus encore.

Alors que la réglementation fédérale et provinciale continue d’évoluer, cette analyse vous aidera à mieux comprendre l’impact de ces changements sur votre entreprise.

Sujets 

  • Tendances en matière d’application de la loi pour les infractions environnementales au Canada
  • Le projet de loi C-39 et l’accélération des grands projets fédéraux 
  • Ressources et enjeux environnementaux associés aux centres de données et réponse des autorités de réglementation 
  • Développements réglementaires au sujet des terrains contaminés et attribution de la responsabilité dans les opérations 
  • Mises à jour sur la réglementation fédérale visant les substances toxiques

Détails de l'événement
Mercredi 18 novembre 2026
12 h - 13 h (HE)
En ligne

Formation continue obligatoire :

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour une durée maximale de 1 heure de crédits de formation continue.