Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.
Le paysage des prix de transfert au Canada a changé. D’importantes modifications législatives sont désormais en vigueur pour les années d’imposition qui commencent après le 4 novembre 2025, modifiant la manière dont l’ARC peut évaluer et contester les opérations transfrontalières.
Au cours de ce webinaire, nous examinerons les répercussions concrètes de ces modifications pour les contribuables et les équipes internes. Nous mettrons en évidence les domaines dans lesquels les règles changent, ceux dans lesquels l’incertitude demeure et la manière de se préparer à cette nouvelle réalité.
Sujets :
• Incidence sur les possibilités de contestation par l’ARC des accords de prix de transfert des contribuables, y compris les risques associés à la requalification
• Ce qui pourrait être repris de la jurisprudence actuelle en matière de prix de transfert (et ce qui pourrait ne pas l’être)
• Principales implications pour la documentation, les vérifications et les litiges
Joignez-vous à nous pour une discussion sur la manière de s’y retrouver dans le nouveau régime des prix de transfert.
Détails de l’événement :
Mercredi 22 avril 2026
13 h à 14 h (HE)
En ligne
Formation continue obligatoire :
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.
