Une deuxième série de projets est soumise à l’examen du Bureau des grands projets du Canada

Le 13 novembre 2025, le premier ministre du Canada a annoncé la deuxième série de projets qui seront soumis à l’examen du Bureau des grands projets (le « BGP »).

Par suite de l’adoption du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (le « projet de loi C-5 »), lequel marque un tournant important dans l’approche du Canada à l’égard de l’approbation des grands projets d’infrastructure, le BGP aide le gouvernement fédéral canadien (le « gouvernement ») à déterminer les projets devant être désignés des projets d’intérêt national.

En vertu de la Loi visant à bâtir le Canada (la « Loi ») faisant partie du projet de loi C-5, lorsqu’un projet est désigné projet d’intérêt national, le processus d’approbation qui s’y applique est simplifié; l’objectif n’étant plus alors de déterminer si le projet devrait être mis en œuvre, mais plutôt d’établir la meilleure façon d’atténuer les effets négatifs éventuels de ce projet et de maximiser ses avantages sociaux, économiques et environnementaux. Il s’agit d’un changement fondamental par rapport au processus d’approbation existant, aux termes duquel un projet est assujetti à un examen réglementaire sur plusieurs années et doit franchir plusieurs niveaux d’approbation. L’objectif déclaré du gouvernement est de réduire de cinq ans ou plus à deux ans les délais de décision pour les projets d’intérêt national. 

Nouveaux projets soumis à l’examen du BGP :

• Ligne de transport d’électricité de la côte nord – nord-ouest de la Colombie-Britannique : Cet important projet d’infrastructure de BC Hydro sera conçu afin d’élargir la capacité de transport d’électricité propre dans cette région au moyen d’une ligne de transport d’électricité jumelée de 500 kV allant de Prince George à Bob Quinn Lake, soit plus du double de la capacité de transport d’électricité actuelle dans la région.
• Terminal de GNL Ksi Lisims – île Pearse (Colombie-Britannique) : Cette grande installation d’exportation de gaz naturel liquéfié (« GNL ») deviendra la deuxième plus vaste installation de GNL au Canada et, grâce à son alimentation en électricité propre au moyen de la Ligne de transport d’électricité de la côte nord, l’une des installations de GNL ayant le plus faible taux d’émissions. Le projet soumis à l’examen du BGP comprend également le projet de gazoduc de Prince Rupert de 800 km, ainsi qu’une ligne de transport électrique de 95 km qui sera raccordée au réseau de BC Hydro.
• Projet nickélifère Crawford de la société Canada Nickel – Timmins (Ontario) : Le projet nickélifère Crawford, situé sur la deuxième plus vaste réserve de nickel au monde, produira du nickel de haute qualité et à faible teneur en carbone, un élément essentiel pour les batteries et l’acier vert. 
• Mine Matawinie de Nouveau Monde Graphite – Saint‑Michel‑des‑Saints (Québec) : Cette mine de graphite à ciel ouvert fournira du graphite de haute pureté destiné à la production de batteries pour les véhicules électriques et les systèmes de stockage d’énergie, ainsi qu’à des applications de pointe. Ce projet s’intégrera d’ailleurs à l’usine de matériaux de batterie prévue à Bécancour, laquelle sera alimentée par de l’hydroélectricité du Québec.
• Mine Sisson de Northcliff Resources – Sisson Brook (Nouveau-Brunswick) : Ce projet de mine à ciel ouvert produira du tungstène et du molybdène, soit deux minéraux critiques essentiels à des applications dans les secteurs de l’énergie propre, de l’aérospatiale et de la défense.
• Projet hydroélectrique de la Nunavut Nukkiksautiit Corporation – Iqaluit (Nunavut) : Ce projet, qui sera le premier projet d’hydroélectricité détenu à 100 % par les Inuits du Nunavut, a pour but de réduire la dépendance sur le diesel en tant que source d’énergie à Iqaluit.

Projets soumis précédemment à l’examen du BGP :

• Phase 2 du projet LNG Canada – Kitimat (Colombie-Britannique) : Une fois que la phase 1 de ce projet sera terminée cette année, la phase 2 permettra de doubler la production de GNL de LNG Canada, ce qui fera de cette installation la deuxième plus grande de ce type au monde.
• Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington – Bowmanville (Ontario) : Ce projet fera du Canada le premier pays du G7 à disposer d’un petit réacteur modulaire (« PRM ») en service. La construction de ce PRM est en cours.
• Projet de terminal à conteneurs de Contrecœur – Contrecœur (Québec) : Ce projet permettra d’augmenter la capacité du port de Montréal d’environ 60 % afin d’alléger la congestion aux terminaux existants, d’améliorer la résilience des chaînes d’approvisionnement, ainsi que de répondre à la demande croissante en matière de commerce de la part d’importateurs et d’exportateurs dans l’est du Canada.
• Projet de mine de cuivre de Foran à McIlvenna Bay – centre-est de la Saskatchewan : Ce projet de cuivre carboneutre produira des minéraux critiques destinés aux technologies d’énergie propre et à la fabrication de pointe.
• Expansion de la mine Red Chris – nord-ouest de la Colombie-Britannique : Cet important projet d’expansion permettra de prolonger de plus de 10 ans la durée de vie de la mine et d’augmenter de plus de 15 % la production annuelle de cuivre au Canada. La mine fait partie du Corridor essentiel de conservation du Nord-Ouest.

(Pour en savoir davantage sur la première série de projets soumis à l’examen du BGP, cliquez ici.)

Tous les projets mentionnés précédemment sont actuellement à l’étude par le BGP. En vertu de la Loi, ils pourraient être désignés en tant que projets d’intérêt national s’ils satisfont à certains critères. Les facteurs pris en compte pour cette détermination comprennent les suivants :

• la contribution du projet à la croissance économique du Canada, ainsi que sa capacité à renforcer l’autonomie, la résilience et la sécurité du pays;
• l’alignement du projet sur les objectifs du Canada en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques;
• la contribution du projet aux priorités des peuples autochtones;

• la faisabilité de la mise en œuvre du projet. 

Il y a lieu de noter que bon nombre des projets mentionnés ci-dessus ont déjà été approuvés conformément aux processus d’approbation réglementaires fédéraux.

Cette initiative fédérale a ouvert la voie à l’adoption de programmes similaires par certains gouvernements provinciaux. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a adopté la loi intitulée Infrastructure Project Act, tandis que le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 60, Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement, qui est rendu à l’étape de la troisième lecture. Le gouvernement du Québec a quant à lui annoncé récemment son intention de déposer un projet de loi semblable à la loi fédérale sur les grands projets.

Pour en savoir davantage, communiquez avec l’un des auteurs du présent bulletin ou un autre membre de nos groupes Infrastructure ou Électricité.