Récits pro bono

Pro Bono Ontario : Ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits

Que ce soit pour comprendre un bail, traiter d’une question d’emploi ou faire valoir nos droits en tant que consommateurs, nous aurons tous sans doute besoin d’aide sur le plan juridique à un moment de nos vies. Cependant, il n’est pas toujours évident de savoir comment s’y prendre et à qui s’adresser. Pour certains, cela peut même représenter une tâche insurmontable. En outre, bon nombre de personnes sont confrontées à des obstacles qui les empêchent d’accéder à l’aide juridique dont elles ont besoin.

Pro Bono Ontario (« PBO ») a pour but de permettre aux personnes vulnérables et à faible revenu aux prises avec des problèmes juridiques courants d’accéder à des services d’aide juridique. Au moyen de sa ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits (la « ligne téléphonique »), PBO met en relation des avocats bénévoles avec des personnes et des organismes de bienfaisance qui éprouvent des difficultés de tous les jours relevant du droit civil (à l’exception du droit de la famille), mais qui n’ont pas les moyens financiers de payer pour les services juridiques dont ils ont besoin. Les personnes et les organismes de bienfaisance qui ont recours aux services d’aide juridique fournis par l’entremise de la ligne téléphonique ont droit à 30 minutes d’aide et de conseils juridiques gratuits. 

Une cause qui nous tient à cœur

Blakes participe bénévolement à des projets de PBO depuis plusieurs années et a offert ses services sur la ligne téléphonique depuis le lancement de cette dernière.

« La ligne téléphonique est un excellent programme, particulièrement en ce qui a trait à l’efficacité et à la continuité des services fournis aux clients », indique Anna Abbott, une associée du groupe Travail et emploi de Blakes. 

Anna a commencé à offrir ses services à PBO quand elle était étudiante d’été et n’a jamais cessé depuis. Elle explique que le système de prise en charge de la ligne téléphonique permet aux clients de bénéficier d’une continuité de services s’ils ont besoin de soutien additionnel après l’appel initial. Chaque fois que le client consulte un avocat, le dossier progresse et le dédoublement des interventions est donc évité. Les avocats qui se portent bénévoles auprès de la ligne téléphonique sont en mesure d’identifier les domaines dans lesquels ils veulent aider les gens et ont à leur disposition le personnel, les outils technologiques et les ressources nécessaires pour les aider à étoffer leurs connaissances. 

« L’accès à la justice est essentiel pour tous », souligne Anna, « et Blakes a à cœur de défendre les intérêts de ceux qui pourraient autrement ne pas avoir accès à des conseils juridiques d’experts. »

Les personnes qui n’ont pas à composer sur une base régulière avec le régime de droit civil peuvent avoir de la difficulté à s’y retrouver. Anna est heureuse de pouvoir conseiller ou guider des personnes qui cherchent à obtenir un redressement ou qui sont visées par une réclamation.

« C’est très gratifiant de savoir qu’on a réussi à réduire l’anxiété d’une personne qui était aux prises avec un problème juridique ou qui ne savait pas où trouver de l’aide. Parfois, il s’agit tout simplement de trouver le bon formulaire sur un site Web du gouvernement ou le bon numéro de téléphone qui permettra à une personne d’avoir accès à des services. Même un simple coup de pouce peut se révéler d’une grande utilité pour les clients ayant recours à la ligne téléphonique », dit Anna.

L’associé administrateur national de Blakes, Bryson Stokes, a d’ailleurs siégé au conseil d’administration de PBO et partage l’enthousiasme d’Anna.

Kirsti McHenry, directrice générale de PBO, ajoute : « Nous entendons parfois dire que les avocats ont peur de faire du bénévolat et craignent de ne pas connaître les réponses aux questions que les gens posent. Les avocats — et même les nouveaux avocats — ont absorbé beaucoup de connaissances sur les mécanismes du droit. Je crois qu’ils sont généralement étonnés par tout ce qu’ils savent. De plus, les avocats bénévoles ont à leur disposition les ressources de PBO et sont donc en mesure de répondre facilement à bon nombre de questions. »

Répondre à une demande croissante

Au cours de la pandémie de COVID-19, il a fallu adapter la ligne téléphonique afin d’offrir des services à distance plutôt qu’à partir du centre d’appel existant. La pandémie a eu d’importantes répercussions sur les personnes à faible revenu et les groupes marginalisés en Ontario; il en a d’ailleurs résulté une forte augmentation des demandes de conseils juridiques, notamment pour des questions en matière de logement et d’emploi.

Avant la pandémie, les avocats bénévoles de la ligne téléphonique répondaient à 14 000 appels par année. Ce nombre a plus que doublé en 2020 et atteint 30 000 appels chaque année depuis.

« En Ontario, les gens connaissent des années particulièrement difficiles dernièrement, d’abord en raison de la pandémie, puis en raison de l’inflation, de la hausse du coût de la vie et de la crise du logement », indique Kirsti McHenry. « Ces défis ont mis en évidence la vulnérabilité des personnes à faible revenu devant des facteurs de stress externes, tels que des événements mondiaux ou des modifications réglementaires apportées par le gouvernement. »

Les demandes d’aide juridique pour des questions de logement demeurent considérables. PBO note également une tendance croissante selon laquelle des victimes de fraude à la consommation engagent une procédure judiciaire sans conseiller juridique.

Jake Harris, avocat chez Blakes et bénévole auprès de la ligne téléphonique, entend régulièrement ses clients pro bono dire que ce sont les juges, le personnel des tribunaux et d’autres avocats qui leur recommandent de faire appel à la ligne téléphonique pour obtenir des conseils juridiques. Pour Jake, cela vient souligner l’importance de ce service.

Avocat spécialisé en restructuration et en insolvabilité, Jake considère son travail pro bono comme faisant partie d’un engagement continu à favoriser un système juridique plus équitable. En 2024, lui et sept autres avocats de Blakes ont été nommés au tableau d’honneur de PBO parmi les bénévoles ayant contribué au moins 50 heures à la ligne téléphonique. La même année, 65 avocats de Blakes ont conseillé des personnes sollicitant de l’aide juridique par l’entremise de la ligne téléphonique dans plus de 1 000 dossiers.

« En tant qu’avocats, il est de notre devoir de redonner aux gens et aux collectivités de la province, et il y a peu de façons plus gratifiantes de le faire que par le biais de la ligne téléphonique de PBO », affirme Jake. « Pour moi, c’est particulièrement satisfaisant d’aider des clients qui ont recours aux services de la ligne téléphonique et qui, autrement, seraient complètement exclus du système judiciaire. »