Revue réglementaire de Blakes : Mai 2026

Découvrez les principales exigences de conformité en matière d’accessibilité numérique qui entreront en vigueur en 2027 et...

Apprenez-en plus sur la décision de la Cour d’appel fédérale confirmant la réglementation canadienne sur les plastiques.

Découvrez les lignes directrices données par la Cour suprême du Canada sur l’interprétation des polices d’assurance, les...

Le secteur des services financiers reste un point de mire du Bureau de la concurrence, qui a lancé une étude de marché sur...

Apprenez-en davantage sur les poursuites liées aux SPFA en vertu de la LCPE, soulignant le risque accru lié à l...

Prenez connaissance des mesures essentielles à la gouvernance de l’intelligence artificielle pour gérer les risques...

Examiner les principaux développements, les approches réglementaires et les risques liés au procédé en évolution de la...

Renseignez-vous sur la mise à jour de la réglementation des substances toxiques au Canada qui prendra effet en juin 2026.

Prenez connaissance de l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis qui annule les tarifs douaniers imposés par le président...

Prenez connaissance des développements clés concernant les litiges en valeurs mobilières au Canada.

Explorez les tendances et les stratégies clés liées au droit canadien de la concurrence en vue de cette année de...

Découvrez comment le projet de loi C-12 augmente les pénalités du régime de lutte contre le recyclage des produits de la...

Apprenez comment le projet de loi 12 de l’Alberta pourrait élargir la défense fondée sur les règles d’exonération...

Prenez connaissance des nouvelles règles en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) au...

Prenez connaissance des modifications apportées au régime de protection du consommateur de la Colombie-Britannique...

Le gouvernement de l’Alberta confirme que le lancement de son marché réglementé des jeux en ligne aura lieu le 13 juillet...