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Coronavirus : principales répercussions commerciales et juridiques

Coronavirus : principales répercussions commerciales et juridiques
9 mars 2020

Les répercussions considérables du COVID-19, également appelé coronavirus, n’ont pas épargné le monde des affaires ni l’économie mondiale. Cette épidémie sans précédent se transforme rapidement en une véritable crise sanitaire. Si la situation devait se dégrader davantage, elle pourrait poser des risques croissants qui entraîneraient la perturbation des activités commerciales et qui nuiraient tant au commerce qu’à la rentabilité.
 
Dans le présent article, nous analysons les répercussions du COVID-19 sur les entreprises. Nous présentons également certains points et certaines mesures d’importance dont les services juridiques et les chefs d’entreprises devraient tenir compte dans le cadre de cette situation sans pareille.

OPÉRATIONS COMMERCIALES
 
Élément assez courant des ententes commerciales, la clause relative aux forces majeures traite de la survenance d’événements extrêmes échappant au contrôle des parties contractantes et susceptibles de porter atteinte à la capacité des parties de s’acquitter de leurs obligations contractuelles. Toutes les entreprises, et non seulement celles qui sont préoccupées par leur capacité d’exercer leurs activités en cas de perturbations prolongées de leur chaîne d’approvisionnement, devraient examiner les modalités contractuelles des ententes commerciales qu’elles ont conclues avec des fournisseurs et des clients. Un tel examen devrait avoir lieu dans le cadre de l’élaboration de stratégies visant à atténuer le risque de perturbation des activités.
 
Les entreprises en train de négocier de nouvelles opérations devraient évaluer soigneusement la meilleure façon de répartir explicitement les risques associés au COVID-19, qu’il s’agisse du risque de force majeure dans un contrat d’approvisionnement ou d’un « effet défavorable important » dans le contexte d’une opération de F&A.
 
EMPLOI ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES EMPLOYÉS
 
Les employeurs canadiens ont l’obligation de protéger la santé et la sécurité de leurs employés en milieu de travail. Non seulement les entreprises doivent-elles tenir compte des pratiques exemplaires à adopter pour contrer les risques d’entreprise posés par le COVID-19, mais elles doivent également évaluer les incidences que ces mesures peuvent avoir sur leurs obligations envers leurs employés en vertu de la législation applicable en matière d’emploi, de travail et de protection de la vie privée. S’ils ne l’ont pas déjà fait, les employeurs devraient s’assurer que leurs politiques et procédures existantes en matière de ressources humaines peuvent répondre aux enjeux de main-d’œuvre et aux problèmes opérationnels pouvant résulter du COVID-19.
 
DOCUMENTS D’INFORMATION DES SOCIÉTÉS OUVERTES
 
Les sociétés ouvertes devront évaluer les répercussions que le COVID-19 pourrait avoir sur les documents d’information qu’elles doivent publier. Le COVID-19 pourrait augmenter certains facteurs de risque susceptibles d’avoir une incidence sur les résultats financiers. En outre, les sociétés ouvertes qui planifient leur prochaine assemblée générale annuelle ou d’autres grandes réunions devraient évaluer s’il y a lieu d’adopter des plans d’urgence et d’autres mesures de précaution.
 
ASSURANCE DES PERTES D’EXPLOITATION

Les entreprises devraient passer en revue les modalités de leurs polices d’assurance, particulièrement l’assurance des pertes d’exploitation et l’assurance annulation de voyage, afin de vérifier si les perturbations pouvant découler du COVID-19 sont couvertes. La protection contre les pertes d’exploitation couvre habituellement les dommages aux biens matériels. Dans certains cas, toutefois, la protection s’étend aux interruptions des activités causées par des événements autres que matériels. Une bonne connaissance des protections offertes peut aider les entreprises à élaborer des stratégies d’atténuation des risques associés aux perturbations causées par l’épidémie de COVID-19.
 
PRÉPARATION EN CAS DE PANDÉMIE ET POUR LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS
 
De nombreuses entreprises se sont déjà dotées de plans pour la continuité des activités. Ces plans peuvent même comprendre des plans de préparation en cas de pandémie adoptés dans la foulée des épidémies précédentes de SRAS ou de grippe H1N1. Le temps est toutefois tout indiqué pour passer ces plans en revue afin de déterminer si l’ajout de mesures additionnelles est nécessaire ou souhaitable.
 
Alors que les répercussions de l’épidémie de COVID-19 continuent de se manifester, Blakes surveille de près l’évolution de la situation en général et pour le secteur des affaires. Nous fournirons d’autres renseignements utiles dans les jours à venir.
 
Pour en savoir davantage sur les principales répercussions commerciales et juridiques du coronavirus, n’hésitez pas à vous adresser à l’avocat de Blakes avec lequel vous communiquez habituellement.

Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise.