Réconciliation et droit des Autochtones : Nouveautés

Le régime relatif aux droits et aux intérêts des peuples autochtones au Canada continue d’évoluer au fil des nouvelles décisions judiciaires, politiques gouvernementales et mesures législatives. Il est important que les entreprises se tiennent au courant des derniers développements et des répercussions de ces derniers, et qu’elles s’assurent que leurs activités, leurs rapports et leurs politiques restent conformes.

Voici quelques faits saillants des décisions judiciaires rendues récemment ainsi que des mises à jour gouvernementales liées au droit des Autochtones que les entreprises devraient connaître.

1. Propriété privée. La tension créée par la reconnaissance des droits ancestraux et la protection des droits de propriété privée ne cesse de croître, comme en témoigne la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l’affaire Thomas and Saik’uz First Nation v. Rio Tinto Alcan Inc. Lorsque les droits des peuples autochtones se heurtent aux intérêts d’une entreprise privée, les lois relatives à la propriété des terres doivent permettre de concilier la souveraineté de la Couronne et les droits ancestraux.

2. Critères ESG. L’intérêt porté aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») augmente au sein du secteur privé, et les sociétés doivent prendre en considération les enjeux liés aux droits des peuples autochtones dans l’établissement de leurs valeurs ESG et en rendre compte dans leurs rapports, s’il y a lieu. Les entreprises qui, de façon significative, nouent des partenariats avec des groupes autochtones, sollicitent la participation de ceux-ci dans certains projets, prônent l’inclusion et favorisent la réconciliation profiteront d’un avantage stratégique à mesure que le Canada poursuivra ses efforts de réconciliation.

3. Réglementation relative aux pipelines. La Régie de l’énergie du Canada (la « Régie ») a récemment publié un document de travail portant sur la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, lequel régit les pipelines réglementés par la Régie. Le document de travail vise à solliciter des commentaires sur la manière dont les sociétés assujetties à la réglementation pourraient collaborer avec les peuples autochtones tout au long du cycle de vie d’un pipeline de façon à faire progresser la réconciliation. Les commentaires doivent être soumis avant la fin du mois de juin 2022.

4. Obligation de consulter. Dans deux affaires récentes entourant des projets de charbonnage en Alberta, l’« obligation de consulter » s’est retrouvée au cœur de l’argumentation des parties. Bien que ces affaires aient eu des résultats différents, les tribunaux ont chacun clairement signalé que, d’une part, les gouvernements doivent tenir compte des intérêts des Premières Nations qui appuient un projet (et non seulement des intérêts de celles qui s’y opposent) et que, d’autre part, il incombe aux groupes autochtones de faire connaître aux tribunaux leur avis sur un projet particulier.

5. Effets cumulatifs. Dans l’affaire Blueberry River First Nations (Yahey) v. Province of British Columbia, le tribunal a conclu que les effets cumulatifs de l’exploitation des ressources par le gouvernement de la Colombie-Britannique sur le territoire traditionnel de Blueberry étaient considérables et violaient les droits conférés par traité à la Première Nation. Par conséquent, il est interdit au gouvernement de la Colombie-Britannique de délivrer des permis dans cette zone sans le consentement de Blueberry. Cette décision entraînera probablement des répercussions partout au Canada.

 
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