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La bonne foi et les obligations contractuelles : ce que toute entreprise doit savoir

La bonne foi et les obligations contractuelles : ce que toute entreprise doit savoir
17 mars 2021 - 13:30 - 14:30

Veuillez noter que cette webdiffusion se déroulera en anglais.

Au cours des dernières années, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rendu plusieurs arrêts importants sur le principe directeur de la bonne foi issu de la common law et sur les obligations contractuelles qui découlent de ce principe. La décision historique de la CSC rendue en 2014 dans l’affaire Bhasin c. Hrynew avait laissé de nombreuses questions en suspens. Dans le cadre de deux arrêts ultérieurs prononcés en 2020 et en 2021 dans les affaires C.M. Callow Inc. c. Tammy Zollinger, et al. et Wastech Services Ltd. c. Greater Vancouver Sewerage and Drainage District, la CSC a élargi la portée de son analyse.

Dans l’arrêt Callow, la CSC a précisé l’obligation d’exécution honnête des contrats tandis que dans l’arrêt Wastech, elle a établi la portée d’une obligation additionnelle, soit celle d’exercer un pouvoir discrétionnaire contractuel de bonne foi. Ce faisant, les juges majoritaires de la CSC ont traité en détail la question de l’abus de droits contractuels en droit québécois.

Blakes a représenté avec succès la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante dans le cadre de l’arrêt Callow.

Joignez-vous à notre discussion sur ces deux nouvelles décisions. Nous répondrons également à des questions soumises par des clients en lien avec ces arrêts et nous expliquerons les principaux points concrets à retenir à cet égard pour les entreprises faisant affaire au Canada.

Cette présentation traitera des principes clés découlant des arrêts Callow et Wastech ainsi que de leur incidence sur des parties contractantes. De plus, nous répondrons notamment aux questions suivantes :

  1. Quels sont les types de conduites qui violeraient l’obligation d’exécution contractuelle honnête ou l’obligation d’exercer un pouvoir discrétionnaire de bonne foi?

  2. Ces obligations peuvent-elles restreindre les droits dont dispose une partie pour se prévaloir des clauses expresses d’un contrat?

  3. Quels seraient des conseils pratiques permettant d’éviter de violer de telles obligations?

  4. Des parties peuvent-elles se soustraire par contrat à l’obligation d’exécution contractuelle honnête ou à l’obligation d’exercer un pouvoir discrétionnaire de bonne foi?

  5. Les tribunaux pourraient-ils établir d’autres obligations en se fondant sur le principe directeur de bonne foi à l’avenir?

Une séance de questions de 10 minutes se tiendra après la présentation.

Conférenciers :

Quand

Le mercredi 17 mars 2021

Webdiffusion en direct:
 13 h 30 – 14 h 30 (HAE)
 
Vos données de connexion vous seront envoyées avant la date de la webdiffusion.

Formation continue obligatoire

Ontario
Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de fond.

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation professionnelle.

New York
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’État de New York. Ce séminaire s’adresse aux avocats nouvellement admis ainsi qu’aux avocats d’expérience et donne droit à 1 heure de crédits de formation juridique continue.