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Céline Poitras

Céline Poitras
Céline Poitras Associée | Montréal
Mandats retenus

Céline a notamment :

Communications

  • conseillé des fournisseurs de services de télécommunications relativement à leur entrée sur le marché canadien et aux exigences de conformité à la réglementation mises en application par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC);

  • conseillé des exploitants de satellites quant à des questions relatives à l’octroi de licences et à la réattribution du spectre, y compris dans le cadre de procédures et de consultations menées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE);

  • fourni des indications à des sociétés de services de données et de médias numériques au sujet des exigences réglementaires en vigueur et des changements législatifs à venir;

  • aidé des sociétés minières et de fabrication relativement à des ententes commerciales portant sur l’établissement et l’utilisation de réseaux de télécommunications privés aux fins de l’amélioration des activités opérationnelles;

  • conseillé Stonepeak Infrastructure Partners dans le cadre de son acquisition de Xplornet Communications Inc., le plus grand fournisseur rural de services à large bande au Canada;

Technologie

  • rédigé et négocié des ententes complexes relatives à la technologie, notamment des ententes de développement, d’octroi de licences, de services et de distribution;

  • préparé des séries de conventions types à l’intention d’entreprises en démarrage et d’entreprises bien établies dans le secteur de la technologie;

  • conseillé des clients sur des questions relatives à la technologie, à la propriété intellectuelle et à la réglementation dans le cadre d’importantes opérations commerciales liées à la technologie;

  • conseillé des sociétés biotechnologiques à l’égard de diverses ententes contractuelles, dont des ententes d’essais cliniques et des conventions générales de services;

  • conseillé des détaillants quant aux exigences de conformité en matière de commerce en ligne et à des questions relatives à la publicité sur le Web.

Prix et reconnaissance

Céline a été reconnue comme une avocate de premier plan par la publication suivante :

  • The Legal 500 Canada 2022 (technologie et télécommunications)
Publications
Formation
Admise au Barreau du Québec – 2012
B.C.L./LL. B., Université McGill – 2012
B.A.A., Université de Moncton – 2008
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