L’exploitation d’une entreprise dans une économie mondiale présente une multitude de défis. Chaque pays possède ses propres règles en matière de commerce, de financement et d’investissement. Qui plus est, le droit du commerce international est complexifié par des restrictions à l’importation et à l’exportation, des prescriptions douanières, des obligations fiscales, des règles sur la propriété et diverses autres circonstances.
Les avocats du groupe Commerce international de Blakes possèdent de vastes connaissances et une solide expérience dans tous les domaines du droit du commerce international. Ils fournissent des conseils et des stratégies de premier ordre à des clients des secteurs public et privé. Leur expertise porte sur tous les aspects du commerce international au Canada, y compris :
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les droits de douane et les taxes exigibles sur les importations, l’évaluation de la valeur en douane, le classement tarifaire, les règles de détermination de l’origine, et le marquage du pays d’origine;
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la conformité à la réglementation douanière, l’administration des douanes, le règlement des différends douaniers, les litiges douaniers, les divulgations volontaires, les saisies, les confiscations, les audits et les appels;
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les recours douaniers et commerciaux, notamment les enquêtes relatives au dumping et au subventionnement, les instances relatives à des préjudices, les enquêtes d’intérêt public, les réexamens relatifs à l’expiration et les mesures de sauvegarde;
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les accords commerciaux interprovinciaux et internationaux canadiens;
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les sanctions économiques et les contrôles à l’exportation;
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le programme des marchandises contrôlées;
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la vérification diligente dans le cadre d’opérations transfrontalières;
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les lois sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et contre la corruption au Canada et à l’étranger;
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les marchés publics;
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l’arbitrage aux termes de traités sur l’investissement.