L’exploitation d’une entreprise dans une économie mondiale présente une multitude de défis. Chaque pays possède ses propres règles en matière de commerce, de financement et d’investissement. Qui plus est, le droit du commerce international est complexifié par des restrictions à l’importation et à l’exportation, des prescriptions douanières, des obligations fiscales, des règles sur la propriété et diverses autres circonstances.
Les avocats du groupe Commerce international de Blakes possèdent de vastes connaissances et une solide expérience dans tous les domaines du droit du commerce international. Ils fournissent des conseils et des stratégies de premier ordre à des clients des secteurs public et privé. Leur expertise porte sur tous les aspects du commerce international au Canada, y compris :
les droits de douane et les taxes exigibles sur les importations, l’évaluation de la valeur en douane, le classement tarifaire, les règles de détermination de l’origine, et le marquage du pays d’origine;
la conformité à la réglementation douanière, l’administration des douanes, le règlement des différends douaniers, les litiges douaniers, les divulgations volontaires, les saisies, les confiscations, les audits et les appels;
les recours douaniers et commerciaux, notamment les enquêtes relatives au dumping et au subventionnement, les instances relatives à des préjudices, les enquêtes d’intérêt public, les réexamens relatifs à l’expiration et les mesures de sauvegarde;
les accords commerciaux interprovinciaux et internationaux canadiens;
les sanctions économiques et les contrôles à l’exportation;
le programme des marchandises contrôlées;
la vérification diligente dans le cadre d’opérations transfrontalières;
les lois sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et contre la corruption au Canada et à l’étranger;
les marchés publics;
l’arbitrage aux termes de traités sur l’investissement.
Blakes a notamment conseillé :
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DeRonde Tire Supply Inc. dans le cadre de son appel de l’évaluation des droits de douane, dans le cadre duquel DeRonde a réussi à démontrer que ses ventes de nouveaux pneus à carcasse radiale pour camions au Canada sont admissibles au régime d’admission en franchise en vertu de l’ALENA;
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un important fabricant de produits du pétrole du Moyen-Orient au sujet de la conformité de ses ventes internationales aux règles antidumping de l’OMC;
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une entreprise de vêtements de sport d’envergure concernant un audit relatif à une évaluation douanière;
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un important producteur d’ensembles de salle de bain et de petits tapis sur des questions touchant les règles d’origine de l’ALENA, en ce qui a trait à l'importation de tapis décoratifs destinés au secteur canadien d’articles ménagers;
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une entreprise d’envergure mondiale en conception et fabrication de turbines à gaz industrielles dans le cadre d’un programme unique de vérification douanière de la conformité de celle-ci aux règles de classement tarifaire;
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POSCO et Dongkuk Steel Mill Co., Ltd., l’une des plus importantes aciéries intégrées en Corée, dans le cadre d’une enquête antidumping présentée devant le Tribunal canadien du commerce international relativement à des tôles d’acier au carbone laminées à chaud;
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un client relativement à l’acquisition d’une entreprise de produits militaires hautement réglementée, notamment en ce qui a trait au contrôle préalable lié au commerce et à la conformité dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées en vertu de la Loi sur la production de défense, de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques;
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un fabricant d’apprêt à métal 3D quant au contrôle préalable lié au commerce et aux questions de conformité des échanges commerciaux dans le cadre de son acquisition pour 35 M$ CA, y compris en ce qui a trait aux contrôles à l’exportation aux termes de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et à une communication d’information volontaire au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;
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un chef de file mondial en équipement pour la fabrication de produits agricoles relativement aux sanctions économiques promulguées unilatéralement par le Canada contre la Russie conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales;
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un chef de file du secteur de la quincaillerie et de la rénovation d’habitations qui a eu gain de cause dans le cadre de l’appel d’une décision aux termes de laquelle il s’était vu imposé des droits antidumping quant à l’importation de pièces d’attache de la Chine et du Taipei chinois;
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un chef de file mondial en solutions de technologie et d’ingénierie figurant au palmarès du Fortune 500 quant à des questions de conformité, notamment pour communiquer volontairement des renseignements relatifs aux douanes à l’Agence des services frontaliers du Canada.
Plusieurs membres de l’équipe Commerce international de Blakes sont reconnus en tant que leaders, comme en témoignent les publications et prix suivants :
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Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business – commerce international/OMC;
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Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business – commerce international/OMC;
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The Canadian Legal Lexpert Directory – réglementation du commerce international et taxes à la consommation/douanes;
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The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada – réglementation du commerce international/taxes à la consommation/douanes;
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The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada – taxes à la consommation/douanes;
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The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada – réglementation du commerce international;
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The 2014 Lexpert Zenith Awards – taxes à la consommation/douanes;
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Who’s Who Legal;
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Who’s Who Legal: Trade & Customs;
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Who’s Who Legal: Canada – commerce et douanes;
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Guide to the World’s Leading International Trade and Shipping Lawyers du Legal Media Group – commerce international;
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Guide to Leading Practitioners: China du Legal Media Group – énergie : international;
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The Best Lawyers in Canada – commerce international et droit de la finance;
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The Legal 500 Canada – commerce international/OMC.
