Lutte contre la corruption

Au pays comme à l'étranger, on surveille les entreprises canadiennes de plus en plus près afin de s'assurer que leurs activités nationales et internationales respectent les lois anticorruption. Par conséquent, il s’avère essentiel pour celles-ci de se doter de directives claires sur les mesures de lutte contre la corruption, d'établir et d'appliquer des politiques anticorruption efficaces et d'effectuer un contrôle préalable adéquat et rigoureux lorsqu’elles transigent avec des entreprises qui exercent des activités à l'étranger.

Avec le resserrement de l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers (LCAE) du Canada, le risque d'encourir de sérieuses sanctions civiles ou pénales en cas de non-conformité et de voir sa réputation lourdement entachée devient bien réel. Notre équipe Commerce international très réputée a conseillé des entreprises canadiennes faisant affaire à l’extérieur du pays sur tous les aspects liés aux mesures anticorruption étrangères.

Nous offrons régulièrement des conseils sur l'évitement des risques de même que sur la conformité aux lois anticorruption et avons défendu des clients qui étaient accusés de corruption d'agents publics étrangers et qui ont eu gain de cause. En outre, avec l'aide de nos groupes Crimes économiques et Services financiers, nous fournissons des conseils et effectuons des analyses relativement aux lois canadiennes et accords internationaux interdisant la corruption de fonctionnaires, la possession de produits de la corruption et le recyclage de tels produits.

Les clients sollicitent fréquemment notre concours pour examiner les modalités de contrats d'agents publics et de coentrepreneurs et pour effectuer des contrôles préalables anticorruption lors de fusions et acquisitions et lors d'enquêtes internes. De plus, ils font régulièrement appel à nos conseils pour établir et mettre en œuvre des politiques de lutte contre la corruption et des programmes de conformité, ainsi que pour interpréter la LCAE du Canada.

Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

une société d'énergie de premier plan sur la conformité en matière de lutte anticorruption pour ce qui est de ses distributeurs;
l'un des principaux fabricants de matériel de construction et d'exploitation minière dans le monde quant à la rédaction de clauses anticorruption adéquates dans une convention d'achat et de vente;
une société en exploitation ayant des intérêts pétroliers et gaziers en Colombie à l’égard de la LCAE, dans le cadre de son premier appel public à l'épargne;
un fournisseur de services d'héliportage mondial au sujet d'un audit intermédiaire en matière de mesures de lutte anticorruption, de contrôles à l'exportation et de sanctions, en vue de repérer d'éventuelles lacunes et de recommander des modifications à apporter aux fonctions de conformité en vigueur;
un marchand de bois canadien exerçant des activités à grande échelle au Canada. Dans le cadre de ce mandat, nous avons rédigé les dispositions du code de conduite de ce client afin d'assurer sa conformité aux lois canadiennes visant les pratiques de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers.