Litige et règlement des différends

Les différends commerciaux dans le secteur de l’énergie découlent des intérêts nationaux et internationaux, de l’intense concurrence et de l’abondante réglementation. La force du Canada dans le secteur met en relief les activités connexes partout au pays, comme la production, le transport et la commercialisation du pétrole, du gaz naturel et de l’électricité, de même que la réglementation fédérale et provinciale. L’expertise nationale, acquise grâce à l’expérience dans les ressources énergétiques et naturelles, a fait du Canada un chef de file en la matière.

Notre groupe Litiges relatifs à l’énergie possède une des pratiques juridiques de premier rang au Canada, fort de plus d’une centaine d’avocats spécialisés en droit de l’énergie dans nos bureaux partout au pays et à l’étranger. Notre solide expertise technique et notre service à la clientèle nous permettent d’aider nos clients du secteur de l’énergie à réduire les risques de litiges, à explorer des méthodes de règlement de différends et, s’il y a lieu, à entamer ou à contester des procédures. Nous avons représenté des clients dans différents territoires de compétence, devant des cours de toutes les instances, dans le cadre d’arbitrages et de médiations, et devant les tribunaux de réglementation provinciaux et nationaux.

Nos spécialistes en règlement des différends possèdent une grande connaissance du secteur de l’énergie, couvrant toutes les phases des activités. Nous agissons pour le compte de sociétés d’exploration, de production et du secteur médian, de propriétaires et d’exploitants d’installations et de pipelines, de négociateurs de marchandises, de distributeurs de produits énergétiques, d’utilisateurs industriels, d’entreprises de services et de financiers industriels. Nous possédons une connaissance semblable du secteur de l’électricité, ayant agi pour des producteurs, des sociétés de transport et des fournisseurs de services locaux d’électricité.

Expérience récente

Suncor Énergie Inc., Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, Husky Oil Operations Limited, Cenovus Energy Inc. et Canadian Natural Resources Limited relativement à l’obtention d’une décision favorable de la Cour suprême du Canada contre le gouvernement de la Colombie-Britannique au sujet de l’arrêt du projet d’expansion du pipeline Trans Mountain.
Suncor dans le cadre de son offre d’achat hostile visant Canadian Oil Sands.
AMEC Foster Wheeler quant à un long différend portant sur la construction d’une usine d’oxyde de magnésium en Jordanie.
EPCOR Utilities Inc. et Capital Power Corporation relativement à la contestation d’une action visant à interdire une opération de 3 G$ CA en raison de l’insuffisance de l’approbation de l’actionnaire et de la Ville d’Edmonton.
Diverses sociétés énergétiques dans le cadre de différends touchant des accords d’achat d’électricité, y compris des questions relatives à tous les aspects de ces accords.
Un grand producteur énergétique multinational à l’égard de différends variés donnant lieu à une longue procédure d’arbitrage, couronnée de succès, au sujet d’actifs étrangers qui ont été perdus à la suite de guerres dans la foulée de soulèvements au Moyen-Orient et en Afrique.
Un grand producteur énergétique multinational dans le cadre d’une affaire sans précédent et couronnée de succès concernant des redevances à payer et le recouvrement de coûts représentant des milliards de dollars.
Dominion Exploration Canada Ltd. en première instance et en appel au sujet d’un recours portant sur la propriété et l’unification alléguée d’un puits de gaz naturel.
Pembina Pipeline Corporation devant la Cour d’appel de l’Alberta dans le cadre de la défense fructueuse de la contestation de l’approbation de la construction et de l’exploitation de deux pipelines allant de Fox Creek à Namao, en Alberta.
Les prêteurs de premier rang quant aux procédures de mise sous séquestre de Spyglass Resources Corp. (entre autres), de Twin Butte Energy Ltd., de COGI Limited Partnership et de Redwater Energy Corp.
Jupiter Resources Inc. dans le cadre de sa procédure de restructuration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA).
Les débiteurs dans le cadre des procédures en vertu de la LCSA et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies de Lightstream Resources Ltd., de 1863359 Alberta Ltd., de LTS Resources Partnership, de 1863360 Alberta Ltd. et de Bakken Resources Partnership.

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