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Différends en droit des sociétés et entre actionnaires

Les différends commerciaux et en droit des sociétés peuvent nuire considérablement à la rentabilité, à la croissance et à la réputation d’une société. Le choix des bons conseillers peut avoir un effet déterminant sur l’évaluation des risques, l’élaboration d’une stratégie et le règlement d’un différend.
 
Blakes est le premier choix de nombreuses sociétés de premier plan au Canada. Les membres de notre groupe Litige et règlement des différends possèdent une vaste expérience dans le domaine du litige en droit commercial et des sociétés, et nos plaideurs sont reconnus parmi les plus brillants avocats d’affaires du pays.

Les plaideurs du cabinet représentent régulièrement des clients devant toutes les instances judiciaires du pays, y compris la Cour suprême du Canada, et ont pris part à des causes faisant jurisprudence, notamment en matière d’offres publiques d’achat hostiles, d’indemnisation des administrateurs et des dirigeants, de course aux procurations et de responsabilités des administrateurs. En outre, notre équipe bénéficie du soutien de notre groupe Droit commercial et des sociétés, l’un des plus importants et des plus expérimentés du Canada dans son domaine.

Plus spécifiquement, Blakes offre des conseils sur :

  • les demandes de redressement pour abus et les actions dérivées – les sociétés s’appuient sur l’expertise considérable du cabinet en matière de recours d’actionnaires et de différends entre actionnaires. Nos avocats ont représenté tant des demandeurs que des défendeurs, s’occupant fréquemment de différends entre actionnaires portant sur des allégations d’abus;

  • les opérations de changement de contrôle, les plans d’arrangement et les restructurations d’entreprises − des clients de tous les secteurs sollicitent fréquemment nos conseils sur la façon de conclure rapidement et avec succès des arrangements commerciaux novateurs. Nous fournissons également des conseils à l’égard d’opérations de changement de contrôle, de plans d’arrangement et de restructuration d’entreprises. Nos avocats spécialisés dans le litige en droit des sociétés et des valeurs mobilières agissent régulièrement pour le compte de sociétés dans le cadre de procédures autorisées par les tribunaux et ont représenté des clients dans bon nombre des arrangements commerciaux qui figurent parmi les plus importants et les plus complexes au Canada. Nous avons aussi obtenu le rejet de contestations de diverses ententes commerciales et nous sommes très respectés par les juges spécialisés dans ce type d’affaires;

  • les offres publiques d’achat hostiles et les régimes de droits des actionnaires − nos avocats ont représenté tant des acquéreurs que des sociétés cibles à l’égard d’offres publiques d’achat hostiles et de régimes de droits des actionnaires (pilule empoisonnée). Ils ont notamment obtenu gain de cause dans la plus importante affaire canadienne d’offre publique d’achat hostile portant sur des questions relatives aux actifs les plus précieux d’une société, aux indemnités en cas de non-réalisation et aux différends au sein de comités spéciaux. De plus, l’équipe prend part à des affaires touchant la convocation d’assemblées des actionnaires et le caractère exécutoire d’ententes de confidentialité;

  • les procédures relatives à l’évaluation d’actions (cas de dissidence) − collaborant avec nos groupes spécialisés en fusions et acquisitions, en financement d’entreprises, en valeurs mobilières, en réglementation et en fiscalité, nous donnons des conseils pratiques et opportuns en matière d’évaluation des actions et aidons nos clients à atteindre leurs objectifs relatifs aux opérations.

Dans des causes d’envergure où un grand nombre de documents sont produits, nous avons recours à une technologie de gestion des documents de pointe et à une équipe chargée de la gestion de projets et de la preuve électronique afin d’assurer une gestion efficace et rentable de la cause.

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