Le secteur de l’énergie est l’un des plus réglementés du Canada. Blakes tire parti d’une solide connaissance des entreprises du domaine des fluides, des cadres réglementaires actuels et des changements rapides auxquels doivent s’adapter les entreprises du secteur, ce qui nous permet d’aider nos clients à optimiser les occasions qui s’offrent à eux dans des environnements risqués, mais dont le potentiel de rendement est élevé. Les avocats du groupe Réglementation de l’énergie de Blakes possèdent des compétences en plaidoirie, des connaissances techniques et une bonne compréhension des régimes de réglementation, leur permettant d’offrir des conseils juridiques et commerciaux pratiques et stratégiques à nos clients menant des projets concrets ou participant à des procédures de tarification.
Nous avons représenté avec succès nos clients dans le cadre d’importantes procédures réglementaires devant des organismes fédéraux et provinciaux, notamment l’Office national de l’énergie, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Office de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta, la Utilities Commission de l’Alberta, la Environmental Appeals Board de l’Alberta, la Surface Rights Board de l’Alberta, la Environmental Appeal Board de la Colombie-Britannique, la Oil and Gas Commission de la Colombie-Britannique, la Utilities Commission de la Colombie-Britannique, l’Environmental Assessment Office de la Colombie-Britannique, la Commission de l’énergie de l’Ontario, la Commission des affaires municipales de l’Ontario, la Public Utilities Board des Territoires du Nord-Ouest, la Régie des services publics du Manitoba et d’autres autorités en matière de réglementation. Nous avons plaidé devant des cours de toutes les instances et avons participé à nombre de médiations et d’arbitrages.
Projets concrets
Les avocats de Blakes possèdent une expertise étendue de l’assistance aux clients dans l’obtention des approbations nécessaires à la construction et à l’exploitation de toutes sortes de centrales énergétiques. Ils ont une expérience approfondie notamment des lignes de transport d’électricité, des installations de gaz naturel liquéfié, des parcs éoliens et des pipelines de pétrole et de gaz, ce qui leur permet d’offrir une approche proactive, coordonnée et très fructueuse quant aux processus d’approbation. Cette expérience comprend la consultation des peuples autochtones et d’autres parties intéressées et le règlement favorable de questions constitutionnelles.
De plus, leurs vastes connaissances leur permettent d’aider les clients à continuer à exploiter leur entreprise en conformité avec les approbations obtenues et à rapidement et efficacement faire face aux problèmes qui pourraient survenir.
Notre équipe possède également une expérience considérable des aspects réglementaires des opérations commerciales, notamment les ventes d’actifs et d’actions. Dans le cadre de ces opérations, nous passons en revue toutes les approbations réglementaires afin de nous assurer de leur validité et nous offrons des conseils sur la meilleure façon de les transférer, au besoin.
Réglementation économique
Au fur et à mesure que la concurrence et la demande relatives au transport polyvalent efficace augmentent, les procédures de tarification deviennent de plus en plus complexes et l’importance d’avoir des conseillers juridiques qualifiés et avertis croît. Notre équipe possède une expérience considérable de tous les aspects de la tarification. Notre succès est directement lié à notre profonde compréhension des principes économiques qui sous-tendent l’établissement des droits et des tarifs. Outre la tarification conventionnelle, nous possédons également de l’expérience dans la tarification basée sur le rendement et les solutions modernes aux questions qui commencent à avoir un effet sur les taux, notamment les fluctuations des marchés et de la demande.
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