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Litiges en environnement et application de la législation

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Litiges en environnement et application de la législation
Expertise / Champs de pratique / Environnement / Litiges en environnement et application de la législation

Blakes met à la disposition de ses clients une équipe multidisciplinaire spécialisée dans l’application du droit de l’environnement et le règlement des différends environnementaux qui est en mesure de traiter les litiges environnementaux les plus complexes. Nos clients tirent parti de notre vaste expérience au chapitre de la prestation de conseils sur les stratégies d’atténuation des risques, ainsi qu’en matière de litiges en environnement portant sur une vaste gamme de questions environnementales. Dans bon nombre de mandats qui nous ont été confiés, nous avons travaillé sur des questions qui concernaient notamment l’assainissement et la décontamination de propriétés, les déversements de pétrole et d’essence, l’entreposage et le transport de matières dangereuses, la nuisance acoustique et olfactive, la couverture d’assurance ainsi que la négligence professionnelle associée à des services de conseil.
 
De plus, nous représentons régulièrement des clients dans le cadre de diverses audiences réglementaires et administratives, ainsi que dans le cadre de procédures d’arbitrage et de médiation liées à des différends environnementaux.

Expérience récente

Application de la loi

  • Une société minière internationale dans le cadre de l’enquête et d’une poursuite visant quelque 400 infractions présumées à diverses lois dans une mine du Québec, l’une des plus importantes poursuites en matière d’environnement de l’histoire du Canada.

  • Un fabricant de ciment multinational relativement à d’importantes accusations de nature réglementaire en Ontario concernant des infractions en matière d’émissions atmosphériques.

  • La partie défenderesse relativement à des accusations en vertu de la Loi sur les pêches aux termes du nouveau régime de sanctions, concernant un rejet d’ammoniac depuis un aréna; ce mandat comportait également une contestation constitutionnelle.

  • Un promoteur dans le cadre d’une enquête menée en vertu de la Loi sur les pêches visant plus d’une trentaine de rejets depuis le chantier de construction d’un projet hydroélectrique au fil de l’eau.

  • Une municipalité régionale dans le cadre d’une enquête provinciale sur l’élimination présumée de déchets dangereux dans un site d’enfouissement municipal.

  • Un projet d’aménagement commercial concernant des ordonnances de suspension des travaux émises en vertu des lois provinciales sur l’eau relativement à la présence possible de terres humides sur les propriétés visées par le projet dans la vallée du Fraser.

  • Une entreprise de développement résidentiel relativement à des accusations portées en vertu de la législation provinciale sur l’eau pour des travaux effectués qui ont eu des répercussions sur des cours d’eau et des terres humides, y compris l’examen de la preuve de la Couronne, le recours à des experts et la négociation de plaidoyers de culpabilité et de peines.

Litige

  • Suncor Énergie Inc., Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, Husky Oil Operations Limited, Cenovus Energy Inc. et Canadian Natural Resources Limited relativement à l’obtention d’une décision favorable de la Cour suprême du Canada contre le gouvernement de la Colombie-Britannique au sujet de l’arrêt du projet d’expansion du pipeline Trans Mountain.

  • Un producteur d’électricité qui a interjeté appel avec succès, devant l’Environmental Appeal Board de la Colombie-Britannique, de la décision de l’organisme de réglementation de refuser un changement au débit prévu dans le permis d’utilisation d’eau accordé pour un projet hydroélectrique au fil de l’eau.

  • Un promoteur immobilier relativement au recouvrement des coûts d’assainissement liés à l’assainissement hors site de plus de 30 propriétés d’un ancien propriétaire.

  • Une municipalité régionale dans le cadre d’un arbitrage concernant les coûts liés à la fermeture d’un site d’enfouissement, y compris un système de traitement des contaminants.

  • Une municipalité régionale relativement au recouvrement de sommes dépensées dans le cadre d’une enquête sur l’élimination de déchets dangereux; les sommes ont été recouvrées auprès des parties ayant causé l’incident.

  • British Columbia Hydro & Power Authority (BC Hydro) dans le cadre d’un arbitrage environnemental lié à la construction de la ligne de transport d’électricité entre la région de l’intérieur et le Lower Mainland de la Colombie-Britannique (ILM), d’une valeur de 700 M$ CA, soit la plus grande ligne de transport construite en Colombie-Britannique au cours des 30 dernières années.

  • Une société de transport de premier plan dans le cadre d’un différend avec une municipalité de l’Ontario concernant des accusations de nature réglementaire et une contestation constitutionnelle pour déterminer dans quelle mesure la législation environnementale municipale s’applique aux entreprises fédérales.

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